Vertaling van "those consumers paper-based information would " (Engels → Frans) :

For those consumers paper-based information would not be delivered.
Pour ces derniers, les informations ne seraient pas fournies sur papier.

F. whereas, on the basis of those Articles, the Commission requested that the EGF be mobilised in order to cover its administrative needs for monitoring and information on the implementation of the EGF, creation of a knowledge base which would allow applications and their processing to be speeded up, administrative and technical support, exchange of successful practices among the Member States and mid-term evaluation of the EGF,
F. considérant que, sur la base desdits articles, la Commission a demandé la mobilisation du Fonds pour couvrir ses besoins administratifs en matière de contrôle et d'information relatifs à la mise en œuvre du Fonds, la création d'une base de connaissances, permettant l'introduction et le traitement plus rapide des demandes, l'assistance administrative et technique, l'échange des pratiques les plus efficaces dans les différents États membres et l'évaluation du Fonds à mi-parcours,

However, where the application of the other provisions of this Regulation, in particular those set out in Article 9, would not enable consumers in the Member State of marketing to know the true nature of the food and to distinguish it from foods with which they could confuse it, the name of the food shall be accompanied by other descriptive information which shall appear in proximity to the name of the food.
Toutefois, lorsque l’application des autres dispositions du présent règlement, notamment celles fixées à l’article 9, n’est pas de nature à permettre aux consommateurs de l’État membre de commercialisation de connaître la nature réelle de la denrée et de la distinguer des denrées avec lesquelles ils pourraient la confondre, la dénomination de la denrée en question est accompagnée d’autres informations descriptives à faire figurer à proximité de celle-ci.

Those types of direct consumer benefits are less likely to be generated by exchanges of future pricing intentions because companies which announce their pricing intentions are likely to revise them before consumers actually purchase based on that information.
Ces types d’avantages directs pour les consommateurs sont moins susceptibles de résulter d'échanges d'intentions en matière de tarification, étant donné que les entreprises qui annoncent de telles intentions sont susceptibles de les revoir avant que les consommateurs ne procèdent effectivement à leurs achats sur la base de ces informations.

The implementation of a paper-based traceability system at individual animal level is likely to be costly and time‑consuming, particularly in those Member States where there are high volumes of movements of sheep and goats.
La mise en place d'un système de traçabilité sous format papier au niveau de chaque animal risque d'être coûteuse et de prendre beaucoup de temps, notamment dans les États membres qui connaissent un grand nombre de mouvements d'ovins et de caprins.

Provision and payment via an on-line web-site would ensure genuine access from abroad, and genuine access to information for those who are based in the same country as the relevant register, but who are prevented logistically or due to time constraints from physically visiting the register.
La fourniture et le paiement d'informations via un site web en ligne garantirait un accès réel de l'extérieur, et un réel accès à l'information pour ceux qui sont établis dans le même pays que le registre concerné, mais qui sont empêchés pour des raisons de logistique ou de temps de visiter matériellement le registre.

(3) In view of the findings and recommendations set out in a report delivered on 24 April 1998 by a High Level Group on fraud in the alcohol and tobacco sectors, it is plainly necessary to replace the existing paper-based system with a computerised system for monitoring the movement of excisable goods, such as will allow Member States to obtain real-time information on those movements and to carry out the requisite checks, including checks during movement of products, within the meaning of Article 15 of Directive 92/12/EEC.
(3) Au vu des constatations et recommandations formulées dans le rapport rendu le 24 avril 1998 par un groupe à haut niveau sur la fraude en matière de tabacs et d'alcools, il apparaît nécessaire de remplacer le circuit documentaire papier par un système de suivi informatisé des mouvements des produits soumis à accises permettant aux États membres d' avoir connaissance de ces mouvements en temps réel et de pouvoir exercer les contrôles requis, y compris lors de la circulation au sens de l'article 15 de la directive 92/12/CEE.

33. Those Member States without declaration systems fear that a declaration-based system would generate a mass of paperwork and take up customs resources when almost all the information obtained will come from legitimate travellers (rather than the targeted criminals).
33. Les États membres qui ne disposent pas d'un système fondé sur la déclaration considèrent qu'il y a un risque à créer une masse de documents et à utiliser les ressources douanières alors que les informations ainsi obtenues émaneront presque exclusivement de voyageurs honnêtes (et non des criminels normalement visés).

The question of how relevant, understandable and credible environmental information can be brought to the wider mass of consumer products in a way that would help consumers choose those which have the lesser environmental impact is still open.
Comment donner des informations environnementales pertinentes, intelligibles et crédibles sur un maximum de produits de consommation de manière à permettre aux consommateurs de choisir les articles moins nuisibles pour l'environnement - La question reste posée.

6. Whereas there is a series of provisions concerning consumer protection and information to consumers; whereas Article 4 of Directive 98/6/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 on consumer protection in the indication of the prices of products offered to consumers (5) states that price displays (sale price and price per unit) should be unambiguous, easily identifiable and clearly legible; whereas the aforesaid Article 4, in the light of recital 13 of the Directive, states that, in the interests of transparency, Member States can limit the number of prices which would have to be displayed in the national currency unit and in the euro unit; whereas recital 5 of Regulation (EC) No 1103/97 states that measures other than those contained in that Regulation and in the Regulation to be adopted under the third sentence of Article 109l(4) of the Treaty should be examined to ensure a balanced changeover, in particular for consumers;
6) considérant qu'il existe une série de dispositions relatives à la protection des consommateurs et à la fourniture d'informations aux consommateurs; que l'article 4 de la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs (5), dispose que l'affichage des prix (prix de vente et prix à l'unité de mesure) doit être non équivoque, facilement identifiable et aisément lisible; que ledit article 4, eu égard au treizième considérant de la directive, précise que, dans l'intérêt de la transparence, les États membres peuvent limiter le nombre de prix qui devront être affichés en unité monétaire nationale et en euros; que le cinquième considérant du règlement (CE) n° 1103/97 explique qu'il y a lieu d'étudier d'autres mesures que celles qui sont prévues par ce règlement et par celui qui doit être adopté sur la base de l'article 109 L, paragraphe 4, troisième phrase, afin d'assurer un passage équilibré à la monnaie unique, notamment pour les consommateurs;