Traduction de «currently envisaged would » (Anglais → Français) :

The analysis is generally thorough, and the policy priorities clearly defined (such as the development of the South and providing more support to large households), while the measures envisaged might fall short of what would be required, given the magnitude of the problems (facing especially the South) and the current budgetary constraints that may force to reduce transfers to the regions.
L'analyse est globalement complète et les priorités politiques sont clairement affichées (développement du sud et prestation d'une aide plus conséquente aux familles nombreuses), alors que les mesures envisagées pourraient se révéler insuffisantes par rapport à ce qui est nécessaire, compte tenu de l'ampleur des problèmes (notamment ceux auxquels est confronté le sud du pays) et des contraintes budgétaires actuelles, qui pourraient obliger à marquer le pas dans les transferts aux régions.

Current rules are set out in the VAT Directive and date back to the 1990s, when it was envisaged that the VAT system would evolve in a different direction than the one it has taken.
Les règles en vigueur sont établies dans la directive TVA et remontent aux années 1990, lorsqu'il était prévu que le système de TVA évoluerait dans une direction différente de celle qu'il a prise.

Applying the directive to defined-benefit pensions – as is currently envisaged – would penalise those companies that have given extensive pension guarantees in the past.
Appliquer la directive aux retraites à prestations définies -comme c’est actuellement envisagé - pénaliserait les entreprises qui ont donné beaucoup de garanties de pension dans le passé.

Paper-based payment instruments other than cheques (i.e. vouchers representing substantial amounts or traveller’s cheques), which are governed by the Geneva Convention, should be subject to the provisions of this directive. Excluding them, as is currently envisaged, would infringe the principle of technological neutrality, as paper-based instruments would not be subject to any regulation at European level while electronic instruments are subject to the rules of Directive 2000/46/EC, the so-called Electronic Money Directive.
Les instruments de paiement sous forme papier autres que les chèques – régis par la Convention de Genève - (c'est-à-dire, titres de services qui représentent des montants considérables, traveller chèques) devraient être soumis à cette directive: l'exclusion actuellement prévue rompt, en effet, le principe de neutralité technologique, la forme papier échappant à toute réglementation au niveau européen tandis que la forme électronique est soumise aux règles posées par la directive 2000/46/CE dite "Monnaie électronique".

Enforcing the current maximum levels for nitrate in lettuce and spinach, or envisaged maximum levels at 500 mg/kg higher than the current maximum levels, would have a minor impact.
L’application des teneurs maximales en nitrates actuelles ou envisagées – les secondes étant supérieures de 500 mg/kg aux premières – présentes dans les laitues et les épinards aurait une incidence mineure.

The Commission also made clear that it cannot accept a limited number of proposals which, in their current wording, would depart from the governance improvements envisaged or would remove safeguards contained in the current Regulation.
La Commission a également précisé qu’elle ne pouvait accepter certains amendements, peu nombreux, qui, dans leur formulation actuelle, s’écarteraient des améliorations prévues en matière de gouvernance, ou qui supprimeraient les protections contenues dans le règlement actuel.

Could the Commission outline in greater detail what proportion of the current sector it envisages would remain should a deal be reached at the WTO, and what would be the impact of such a deal on European farmers?
La Commission pourrait-elle préciser quelle part du secteur actuel serait conservée si un accord venait à être conclu au sein de l’OMC, et indiquer quel serait l’impact d’un tel accord sur les agriculteurs européens?

However, data protection may be addressed on an ad hoc basis in specific legal instruments in these fields, both at Community and Member State level.[14] As a consequence, additional safeguards will be required in case it would be envisaged to share personal data between authorities falling within the scope of the existing legal framework for data protection (e.g. fisheries authorities) and authorities (currently) falling outside that scope (e.g. military, state security authorities).
Toutefois, la question de la protection des données peut être réglée en fonction des besoins dans des instruments juridiques propres aux domaines précités, au niveau communautaire et national[14]. Par conséquent, des garanties supplémentaires seront nécessaires dans l'éventualité où un partage de données à caractère personnel serait envisagé entre des autorités relevant du champ d'application du cadre juridique applicable à la protection des données (par exemple, des autorités compétentes en matière de pêche) et des autorités (actuellement) exclues de ce champ (par exemple, des autorités compétentes en matière de défense ou de sûreté de l'État).

But this would be a very long process, especially given the fact that one of the pre-conditions for accession is that Russia must be in a position to apply the fully computerised version across its entire territory, which cannot be envisaged in the short term due to Russia's current administrative capacity in the field of customs.
Mais ce serait un processus très long, notamment parce qu'il implique que la Russie puisse déployer un système entièrement informatisé sur l'ensemble de son territoire, ce qui n'est pas envisageable à court terme, compte tenu des moyens dont dispose son administration douanière.