Traduction de «paediatrics could be adopted » (Anglais → Français) :

If such a consensus cannot be reached, the Paediatric Committee shall adopt an opinion consisting of the position of the majority of the members.
Si ce consensus ne peut être atteint, le comité pédiatrique adopte un avis reflétant la position de la majorité des membres.

In the case of point (a), the applicant shall not submit its application until the Paediatric Committee has adopted its opinion, and a copy thereof shall be annexed to the application.
Dans le cas visé au point a), le demandeur ne présente pas sa demande avant que le comité pédiatrique n'ait adopté son avis, dont une copie est jointe à la demande.

In such cases, the Paediatric Committee shall adopt an opinion in favour of a waiver under Article 12, whereupon the procedure laid down in Article 25 shall apply.
Dans ce cas, le comité pédiatrique adopte un avis favorable à l'octroi d'une dérogation au titre de l'article 12, après quoi la procédure prévue à l'article 25 est applicable.

In order to ensure that funds are directed into researching medicinal products with the highest needs, the Paediatric Committee has adopted a priority list of off-patent active substances[15] for which studies are required.
Afin de garantir que les fonds profitent à la recherche sur les médicaments pour lesquels les besoins sont les plus aigus, le comité pédiatrique a dressé une liste prioritaire de substances actives[15] non protégées par un brevet pour lesquelles des études doivent être réalisées.

the EDPS expects to be consulted on the sectoral legislation which could be adopted on statistics by the Commission in order to implement this Regulation, once it has been adopted,
il compte bien être consulté sur la législation sectorielle que la Commission pourrait adopter dans le domaine des statistiques afin de mettre en œuvre le règlement à l'étude, une fois que celui-ci aura été adopté,

The SPDs for only three Member States (Denmark, Finland and Sweden) could be adopted in 2000 which meant that only those Member States could actually begin work on their programmes.
Seuls les DOCUP de trois États membres (Danemark, Finlande, Suède) ont pu être adoptés au cours de l'année 2000. Par conséquent, seuls ces États membres ont pu démarrer leurs programmes sur le terrain.

Since the vast bulk of the plans for Objective 1 reached the Commission before 31 December 1999, all the CSFs and SPDs could be adopted in 2000, apart from the French national programme for computers, which was adopted early in 2001.
Les plans au titre de l'objectif 1 étant en grande majorité parvenus à la Commission avant le 31 décembre 1999, la totalité des CCA et DOCUP a pu être adoptée en 2000, à l'exception du programme national informatique français, adopté au début de 2001.

However, the 109l (4) Draft could be adopted once the ECB has been established, and therefore the present opinion does not preclude the opinion by the ECB on that Draft, under Article 109l (4) of the Treaty, before its adoption.
Toutefois, comme la proposition 109 L (4) pourrait être adoptée une fois que la BCE aura été mise en place, le présent avis n'empêche pas la BCE de formuler un avis sur ladite proposition, conformément à l'article 109 L paragraphe 4 du traité, avant son adoption.