Vertaling van "overall three-year envelope " (Engels → Frans) :

The MIFF is part of the annual enlargement package and it is designed to provide information on the indicative breakdown of the overall IPA envelope proposed by the Commission by country and by component for a three year rolling period.
Le CFIP fait partie du dossier annuel sur l’élargissement et est conçu pour fournir des informations sur la ventilation indicative de l’enveloppe globale de l’IAP proposée par la Commission, par pays et par volet, pour une période de trois années consécutives.

In addition to accelerating the implementation and approval of projects currently in the pipeline, the EIB could provide around EUR 6 billion to the Mediterranean region in the coming three years if the Council approves the additional lending envelope of EUR 1 billion which was recently proposed by the European Parliament.
En plus d'accélérer la mise en œuvre et l'approbation de projets en préparation, la BEI pourrait fournir quelque 6 milliards d'EUR à la région méditerranéenne au cours des trois années à venir si le Conseil approuve la nouvelle enveloppe de prêts de 1 milliard d'EUR proposée récemment par le Parlement européen.

The Conservatives are so out of touch with the task at hand that they received applications for funding amounting to four times what is in the three-year envelope.
Les conservateurs sont tellement inconscients de la tâche à accomplir qu'ils ont reçu des demandes quatre fois plus importantes que le total de l'enveloppe débloquée pour trois ans.

10. As regards rural development, and without prejudice to future policy decisions, a ringfenced overall three-year envelope of € 3,041 million (2004 prices) in commitment appropriations will be foreseen, based on the method proposed by the Commission ensuring that Bulgaria and Romania receive in total an allocation proportional to their combined share of total SAPARD funding up to 2003 compared to the level foreseen for the new Member States (not including Cyprus and Malta) in 2006.
10. En ce qui concerne le développement rural, et sans préjudice des décisions politiques futures, une enveloppe globale de crédits d'engagement sur trois ans fixée à 3,041 milliards d'euros (prix de 2004) sera constituée sur la base de la méthode proposée par la Commission, en veillant à ce que le total des crédits alloués à la Bulgarie et à la Roumanie atteigne un niveau qui, comparé à celui prévu pour les nouveaux États membres (hormis Chypre et Malte) en 2006, soit proportionnel à leur part combinée de la totalité des financements Sapard jusqu'en 2003.

4. Three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of the VIS.
4. Trois ans après le début de l'activité du VIS et tous les quatre ans ensuite, la Commission soumet un rapport d'évaluation global du VIS.

5. Three years after SIS II is brought into operation and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Central SIS II and the bilateral and multilateral exchange of supplementary information between Member States.
5. Trois ans après la mise en service du SIS II puis tous les quatre ans, la Commission présente un rapport d'évaluation globale du SIS II central et des échanges bilatéraux et multilatéraux d'informations supplémentaires entre les États membres.

This regulation would exempt, under certain conditions, national aid of up to € 3,000 per farmer and fisherman over three years from the requirement of prior notification to the Commission, as long as all aid granted for the agriculture sector of a Member State over a period of three years remains within a global envelope calculated by the Commission for each Member State.
Ce règlement aurait pour effet de lever pendant trois ans, sous certaines conditions, l'obligation de notification préalable à la Commission des aides nationales d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros par agriculteur ou par pêcheur, pour autant que l'ensemble des aides octroyées en faveur du secteur agricole d'un État membre au cours d'une période de trois ans ne dépasse pas un montant global calculé par la Commission pour chaque État membre.

The Commission considers that an overall financial envelope covering the first three years of accession should be fixed for both Bulgaria and Romania based on a similar approach as for the ten new acceding countries.
La Commission considère qu'une enveloppe financière globale couvrant les trois premières années de l'adhésion devrait être fixée pour la Bulgarie et la Roumanie, en suivant une approche similaire à celle suivie pour les dix nouveaux pays adhérents.

However, only in the past three years has it kept detailed data on the overall work on these files as the significance of this litigation became apparent. Therefore, we are presenting comprehensive information from the last three fiscal years.
Par contre, ce n’est que depuis les trois dernières années que le Ministère compile une information détaillée sur le travail dans ces dossiers, alors que l’importance de ce litige est devenue apparente.

5. Three years after Eurodac starts operations and every six years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Eurodac, examining results achieved against objectives and assessing the continuing validity of the underlying rationale and any implications for future operations.
5. Trois ans après le début de l'activité d'Eurodac et ensuite tous les six ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d'Eurodac qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables et en tire toutes les conséquences pour les opérations futures.