As another illustration, where it is shown that the price actually paid or payable for the good is adequate to ensure recovery of the total cost of producing the good plus a profit that is representative of the producer’s overall profit realized over a representative period of time, such as on an annual basis, in sales of goods of the same class or kind, the price actually paid or payable shall be considered as not having been influenced by the relationship between the producer and the buyer.
De même, s’il est démontré que le prix effectivement payé ou à payer pour le produit est suffisant pour assurer le recouvrement du coût total de production du produit, en plus d’un bénéfice représentatif du bénéfice global réalisé par le producteur au cours d’une période représentative, telle qu’une année, pour des ventes de produits de la même nature ou de la même espèce, le prix effectivement payé ou à payer est réputé ne pas avoir été influencé par les liens entre le producteur et l’acheteur.
