Vertaling van "out in annex xxiv shall " (Engels → Frans) :

4. Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the debt security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, information on the issuer of the underlying shares shall also be given in accordance with items 3.1 and 3.2 of the schedule set out in Annex III or, as the case may be, of the proportionate schedule set out in Annex XXIV.
4. Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables en actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres d’emprunt ou par une entité appartenant à son groupe, et que ces actions sous-jacentes ne sont pas déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, des informations sur l’émetteur des actions sous-jacentes sont également fournies conformément aux points 3.1 et 3.2 du schéma figurant à l’annexe III ou, le cas échéant, du schéma proportionné figurant à l’annexe XXIV.

The emissions tests for roadworthiness purposes set out in Annex IV, tests fuel consumption and CO emissions set out in Annex XII and the requirements for access to vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information set out in Annex XIV shall still be required to obtain EC type-approval with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information under this paragraph.
Les essais de mesures des émissions exécutés à des fins de contrôle technique et mentionnés à l’annexe IV, les essais de consommation de carburant et d’émissions de CO présentés à l’annexe XII et les exigences relatives à l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules énoncées à l’annexe XIV sont toujours nécessaires pour obtenir la réception CE en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien des véhicules au titre du présent paragraphe.

1b. The emission limit values set out in Annex II shall not apply to medium combustion plants in the Canary Islands, French Overseas Departments, and Madeira and the Azores.
1 ter. Pour les installations de combustion moyennes situées dans les îles Canaries, les départements français d'outre-mer et les archipels de Madère et des Açores, les valeurs limites d'émission fixées à l'annexe II ne s'appliquent pas.

2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex VI, shall contain the elements set out in that Annex and shall be continuously updated.
2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l'annexe VI, contient les éléments du modèle décrits à cette annexe et est mise à jour en continu.

2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex IV, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annexes II and III and shall be continuously updated.
2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l’annexe IV, contient les éléments précisés dans les modules correspondants énoncés aux annexes II et III et est mise à jour en continu.

2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex IV, shall contain the elements specified in Module A as set out in Annex III and shall be continuously updated.
2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l’annexe IV, contient les éléments précisés dans le module A présenté à l’annexe III et est mise à jour en continu.

1a. In order to simplify the administration and in order to take account of the specificities of the types of ecological focus area listed in paragraph 1 and to facilitate their measurement, Member States may, when calculating the total hectares represented by the ecological focus area of the holding, make use of the conversion and/or weighting factors set out in Annex VIb. If a Member State decides to consider as ecological focus area the area under point (l) of paragraph 1 or any other area that is subject to a weighting of less than 1, the use of the weighting factors set out in Annex VIb shall be mandatory.
1 bis. Afin de simplifier les procédures administratives et de tenir compte des spécificités des différents types de surfaces d'intérêt écologique énumérés au paragraphe 1 et de pouvoir les mesurer plus facilement, les États membres peuvent, lorsqu'ils calculent le nombre total d'hectares représenté par la zone d'intérêt écologique de l'exploitation, utiliser les coefficients de conversion et/ou de pondération prévus à l'annexe VI ter. Si un État membre décide de considérer comme surface d'intérêt écologique les surfaces mentionnées au paragraphe 1, point (l), ou toute autre surface qui est soumise à une pondération inférieure à 1, l'utilisation des coefficients de pondération prévus à l'annexe VI ter est obligatoire.

2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex III, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annex II and shall be continuously updated.
2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l’annexe III, contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés à l’annexe II et est mise à jour en continu.

8. The entire environment management system set out in Annex II, including the initial environmental review set out in Annex I, the Audit procedure set out in Annex III and the environmental statement set out in Annex IV, shall be verified by an accredited environmental verifier and the environmental statement shall be validated by that environmental verifier.
8. L'ensemble du système de management environnemental visé à l'annexe II, y compris l'analyse environnementale préliminaire visée à l'annexe I, la procédure d'audit visée à l'annexe III et la déclaration environnementale visée à l'annexe IV est vérifié par un vérificateur environnemental accrédité, et la déclaration environnementale est validée par ce vérificateur environnemental.

2. The material used for the driving licence, as set out in Annex I, shall be made secure against forgery in application of specifications designed to amend non-essential elements of this Directive, by supplementing it, which are to be laid down by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 9(2). Member States are free to introduce additional security features.
2. Le matériau utilisé pour le permis de conduire, décrit à l'annexe I, est protégé contre les falsifications en application des spécifications visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, qui doivent être établies par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2. Les États membres ont la faculté d'introduire des éléments de sécurité supplémentaires.