Traduction de «annex xiv shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Annex XIV
annexe XIV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The emissions tests for roadworthiness purposes set out in Annex IV, tests fuel consumption and CO emissions set out in Annex XII and the requirements for access to vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information set out in Annex XIV shall still be required to obtain EC type-approval with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information under this paragraph.
Les essais de mesures des émissions exécutés à des fins de contrôle technique et mentionnés à l’annexe IV, les essais de consommation de carburant et d’émissions de CO présentés à l’annexe XII et les exigences relatives à l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules énoncées à l’annexe XIV sont toujours nécessaires pour obtenir la réception CE en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien des véhicules au titre du présent paragraphe.

The central administrator shall take all reasonable steps to make available the information referred to in Annex XIV at the frequencies set out in Annex XIV. The central administrator shall not release additional information held in the EUTL or in the Union Registry unless this is permitted under Article 110.
L'administrateur central prend toutes les mesures raisonnables pour rendre accessibles les informations visées à l'annexe XIV, selon la fréquence indiquée dans cette même annexe. L’administrateur central ne publie pas d’autres informations contenues dans l’EUTL ou dans le registre de l’Union, sauf s’il y est autorisé en vertu de l’article 110.

1. The central administrator shall make available the information referred to in Annex XIV to the recipients set out in Annex XIV in a transparent and organised manner via the EUTL web site.
1. L’administrateur central, au moyen du site web de l'EUTL, met à la disposition des destinataires indiqués à l'annexe XIV les informations visées à ladite annexe, d'une manière transparente et organisée.

Public contracts for social and other specific services listed in Annex XIV shall be awarded in accordance with this Chapter, where the value of the contracts is equal to or greater than the threshold indicated in point (d) of Article 4.
Les marchés publics pour les services sociaux et d'autres services spécifiques énumérés à l'annexe XIV sont attribués conformément au présent chapitre lorsque la valeur des marchés est égale ou supérieure au seuil indiqué à l'article 4, point d).

In this case, the clinical investigation plan referred to in Section 3 of Chapter II of Annex XIV shall specify when the results of the clinical investigation are going to be submitted, together with an explanation.
Le cas échéant, le protocole d'investigation clinique visé à l'annexe XIV, chapitre II, point 3, précise la date à laquelle les résultats de l'investigation clinique seront communiqués et apporte une explication à cet égard.

In this case, the clinical investigation plan referred to in Section 3 of Chapter II of Annex XIV shall specify when the results of the clinical investigation are going to be submitted, together with a justification.
Le cas échéant, le protocole d'investigation clinique visé à l'annexe XIV, chapitre II, point 3, précise la date à laquelle les résultats de l'investigation clinique seront communiqués et apporte une justification à cet égard.

3. The margin of tolerance laid down in Section E of Annex XIV shall apply in accordance with Article 23(1).
3. La marge de dépassement indiquée à l’annexe XIV, section E, s’applique conformément à l’article 23, paragraphe 1.

5. The margins of tolerance laid down in Section C of Annex XIV shall apply in accordance with Article 21.
5. Les marges de dépassement indiquées à l'annexe XIV, section C, s'appliquent conformément à l'article 21.

13) point 1 of Annex XIV shall be replaced by the following:
13) À l'annexe XIV, le point 1 est remplacé par les points suivants:

The years during which an increase in the alcoholic strength by volume as referred to in Annex V(C)(3) to Regulation (EC) No 1493/1999 may be authorised in accordance with the procedure laid down in Article 75 of that Regulation because of exceptionally unfavourable weather conditions in accordance with point (C)(4) of that Annex, and the wine-growing zones, geographical regions and varieties concerned, where applicable, shall be as set out in Annex XIV hereto.
Les années au cours desquelles l'augmentation du titre alcoométrique volumique visé à l'annexe V, paragraphe C point 3), du règlement (CE) no 1493/1999 est autorisée selon la procédure prévue à l'article 75 de ce règlement en raison de conditions climatiques exceptionnellement défavorables, conformément au point 4) de la même disposition, figurent avec l'indication des zones viticoles, régions géographiques et variétés concernées si il y a lieu, à l'annexe XIV du présent règlement.