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Vertaling van "our tax system and further institutionalize those " (Engels → Frans) :

It will accentuate and augment the inequalities in our tax system and further institutionalize those inequalities for another couple of years until we can do something to convince the government to take steps otherwise.

Il accentuera et accroîtra les inégalités dans notre régime fiscal et les institutionnalisera davantage au cours des deux ou trois prochaines années, jusqu'à ce que nous puissions faire quelque chose pour convaincre le gouvernement de prendre des mesures inverses.


it appeared that the very levying of the tax involved State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU, because it included refunds that did not seem to be justified by the logic of the tax system in place; furthermore, those aid elements did not seem justifiable in the light of the State aid rules applied in the agricultural sector,

il apparaissait que la perception même de la taxe comportait des éléments d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, car elle était assortie de remboursements qui ne semblaient pas justifiés par la logique du système fiscal en place; de plus, ces éléments d'aide ne semblaient pas justifiables à la lumière des règles d'aide d'État applicables dans le secteur agricole,


Third, the Communication raises the more deep-seated issue of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems i.e. pensions being taxed when the contributions to those pensions were not tax deductible (or not being taxed where the contributions were deductible).

Elle traite également des problèmes plus épineux de double imposition ou de non-imposition résultant d'un conflit entre systèmes fiscaux, c'est-à-dire dans les cas où les retraites sont imposées alors que les cotisations à ces retraites n'étaient pas fiscalement déductibles (ou encore lorsque les retraites ne sont pas imposables alors que les cotisations étaient déductibles).


However, the aim of support for the maritime sector must be to reduce the costs and tax burdens borne by Community shipowners and seafarers (i.e. those subject to the tax system and/or social security contributions in a Member State) to levels comparable with those in the rest of the world.

Toutefois, les mesures de soutien au secteur maritime doivent avoir pour objectif de réduire les coûts et charges fiscaux supportés par les armateurs et marins communautaires (ie ceux soumis à la fiscalité et/ou aux contributions de sécurité sociale d'un État membre) à des niveaux comparables à ceux du reste du monde.


Certainly, further co-ordination of national tax systems in the area of company taxation would help to eliminate situations of double taxation or unintentional non-taxation as well as the above-mentioned tax obstacles.

Nul doute qu'une coordination plus approfondie des systèmes fiscaux nationaux dans le domaine de la fiscalité des entreprises contribuerait à éliminer les situations de double imposition ou de non-imposition involontaire ainsi que les entraves fiscales précitées.


Building on the progress made on fighting tax evasion and improving tax administration, further efforts are needed to make tax systems fairer and more effective, to address disincentives to employment creation, to prioritise growth-friendly expenditure and to preserve productive public investment.

Après les progrès enregistrés en matière d'administration fiscale et de lutte contre la fraude fiscale, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour rendre les systèmes fiscaux plus équitables et plus efficaces, s’attaquer aux dispositions dissuasives pour la création d’emplois, donner la priorité aux dépenses qui favorisent la croissance et préserver l’investissement public productif.


While we support the routine negotiating and updating of tax treaties such as this, we will continue to push harder against Conservative policies that have failed to protect the integrity of our tax system and that are furthering the erosion of our tax base.

Bien que nous appuyions les négociations et les mises à jour de routine des conventions fiscales comme celle-ci, nous continuerons de remettre en question les politiques conservatrices qui n'ont pas permis de protéger l'intégrité de notre système fiscal et qui favorisent l'érosion de notre assiette fiscale.


We have to work on both of those areas to ensure that we simplify our tax system and that we reduce the tax burden.

Nous devons faire porter nos efforts sur ces deux points de manière à simplifier notre système fiscal et à réduire le fardeau fiscal.


We recognize from the Auditor General's report of two years ago that our tax system rewards companies that invest outside our borders. Canadian companies and American and other foreign multinationals operating in Canada and paying, one would hope, income taxes in Canada, that take Canadian profits and invest those ...[+++]

Lorsque les sociétés étrangères qui exercent leurs activités au Canada font des investissements, et les investissements ont été moins importants ces dernières années, monsieur le Président, elles investissent généralement dans des entreprises canadiennes qui existent déjà, qui fabriquent des produits et emploient des Canadiens.


Therefore, how do we rebalance our tax system to further encourage what we do want, more jobs, and reduce what we do not want, pollution.

Par conséquent, comment procéder pour rééquilibrer notre régime fiscal afin d'encourager encore davantage ce qui nous tient à coeur, avoir plus d'emplois, et réduire ce dont nous ne voulons pas, la pollution.




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'our tax system and further institutionalize those' ->

Date index: 2023-03-23
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