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Traduction de «our distinguished senators last » (Anglais → Français) :

Senator D. Smith: I cannot resist pointing out to you that one of our distinguished senators for many years was a graduate of St. Lawrence, and that was the late Senator Pitfield.

Le sénateur D. Smith : Je ne peux pas m'empêcher de souligner qu'un de nos distingués collègues qui a siégé pendant de nombreuses années, le regretté sénateur Pitfield, était diplômé de St. Lawrence.


Many of us will remember our distinguished senator, who was a woman minister, Senator Lois Wilson.

Plusieurs d'entre nous se souviendront d'un distingué sénateur, une femme pasteure, le sénateur Lois Wilson.


In terms of progress achieved over the last decade, four groups of countries can be distinguished: some Member States, notably Bulgaria, Greece, Croatia, Austria, Italy, Czech Republic and Romania, are characterised by both low tertiary educational attainment and low progress since 2000.

Sur le plan des progrès réalisés au cours de la dernière décennie, quatre groupes de pays peuvent être distingués: certains États membres, notamment la Bulgarie, la Grèce, la Croatie, l’Autriche, l’Italie, la République tchèque et la Roumanie, se caractérisent à la fois par une faible proportion de diplômés de l’enseignement supérieur et par des progrès modestes depuis 2000.


Hon. George Baker: Honourable senators, I rise to speak to the honour bestowed upon one of our distinguished senators last August by the Canadian Bar Association during their convention in London, Ontario.

L'honorable George Baker: Honorables sénateurs, j'interviens pour parler de l'honneur accordé à l'un de nos plus éminents sénateurs en août dernier par l'Association du Barreau canadien durant son congrès tenu à London, en Ontario.


Senator Prud'homme: Honourable senators, I wish to inform you that you will not get what you want, because it is my intention to speak to every item called by our distinguished Senate officers.

Le sénateur Prud'homme: Honorables sénateurs, je désire vous informer que vous n'aurez pas ce que vous voulez puisque j'ai l'intention de parler sur tous les points qui seront appelés par nos distingués administrateurs du Sénat.


Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to ...[+++]

En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».


Lastly, as indicated above, Senate Report No 143 (74) states that the scheme is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.

Enfin, il est pertinent dans le présent contexte de rappeler que le rapport du Sénat no 143 (74) indique que ce régime est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».


The EC mark shall consist of the symbol CE, the last two digits of the year in which the mark was affixed, and the distinguishing number referred to in Article 9 (1) of the approved inspection body responsible for EC verification or EC surveillance.

La marque « CE » est constituée par le sigle « », les deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle la marque a été apposée, et le numéro distinctif vise à l'article 9 paragraphe 1 de l'organisme de contrôle agréé chargé de la vérification « CE » ou de la surveillance « CE ».


Since this meeting is unique with regard to one of our distinguished senators, I want to take a few minutes before we finish in recognizing that senator's contributions.

Notre rencontre d'aujourd'hui est unique en ce qui concerne un de nos distingués sénateurs, et je vais prendre quelques minutes avant la fin pour souligner la contribution de ce sénateur.


Where business is carried on under the freedom to provide services with the provider present on the territory of the Member State of provision, the concept of the provision of services is basically distinguished from that of establishment by its temporary character, while the right of establishment presupposes a lasting presence in the host country.

Lorsqu'une activité est exercée en libre prestation de services avec présence du prestataire sur le territoire de l'État membre de la prestation, la notion de prestation de services se distingue essentiellement de celle d'établissement dans la mesure où la première se caractérise par son caractère temporaire, tandis que le droit d'établissement suppose une installation durable dans le pays d'accueil.




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Date index: 2024-02-14
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