Traduction de «original expansion took place » (Anglais → Français) :

C. whereas a reform of the original SGP took place in 2005 which introduced a number of refinements and increased flexibility and which did not sufficiently address the problems of the weak enforcement provisions and coordination;
C. considérant qu'en 2005, le pacte de stabilité et de croissance a fait l'objet d'une réforme qui a instauré un certain nombre de précisions et une flexibilité accrue et qui n'a pas assez répondu aux problèmes des dispositions d'exécution insuffisantes et du manque de coordination;

In 1967 Devco was formed as a federal crown corporation, and contrary to the 1966 plan much expansion took place in the next 20 years.
En 1967, on a formé la DEVCO en tant que société d'État fédérale et, contrairement au plan de 1966, cette société a pris beaucoup d'expansion au cours des 20 années suivantes.

For example, prior to 2004, when the original discussions took place with the provinces, there was a lot of discussion about how broad the provisions should be.
Ainsi, avant 2004, lors des discussions initiales avec les provinces, on a beaucoup discuté de la portée des dispositions envisagées.

Since 1992, the gopher population has expanded and there has been talk of weather conditions and farming conditions as the cause, but the expansion took place because there has not been an effective control in place.
Depuis 1992, la population de spermophiles a augmenté et ce phénomène a été attribué aux conditions météorologiques et aux conditions de culture mais cette prolifération est due à l'absence de système de répression efficace.

That is why we feel that screening should have been carried out in the Damüls-Mellau ski area before the expansion took place in order to establish whether an EIA was necessary for the project.
C’est pourquoi nous pensons qu’une analyse du domaine skiable de Damüls-Mellau aurait dû avoir lieu préalablement à son extension afin d’établir si une EIE était nécessaire dans le cadre du projet.

J. whereas Regulation (EC) No 2006/2004 defines "intra-Community infringement" as "any act or omission contrary to the laws that protect consumers' interests . that harms, or is likely to harm, the collective interests of consumers residing in a Member State or Member States other than the Member State where the act or omission originated or took place; or where the responsible seller or supplier is established; or where evidence or assets pertaining to the act or omission are to be found"; whereas, however, that Directive does not apply to business-to-business misleading practices and therefore, in its current form, cannot be relied upon either to help the petitioners,
J. considérant que le règlement (CE) nº 2006/2004 définit une "infraction intracommunautaire" comme "tout acte ou toute omission contraire aux lois protégeant les intérêts des consommateurs, . qui porte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs résidant dans un ou plusieurs États membres autres que celui où l'acte ou l'omission en question a son origine ou a eu lieu, ou sur le territoire duquel le vendeur ou le fournisseur responsable est établi, ou dans lequel se trouvent des preuves ou des actifs en rapport avec l'acte ou l'omission"; considérant toutefois que cette directive ne s'applique pas aux pratiques trompeuses entre les entreprises et que, dans ces conditions, il n'est pas possible, dans sa version actuelle, de l'invoquer pour aider les pétitionnaires,

Today, we have 25 states, tomorrow, we will perhaps have 27. The largest expansion took place in 2004, with the membership of 10 new countries.
Nous avons aujourd'hui 25 États, demain peut-être 27, et le très grand élargissement récent a eu lieu en 2004, avec l'adhésion de 10 nouveaux pays.

All the other countries in NATO, when the original expansion took place, debated the expansion of NATO, even the Westminster parliament.
Lorsque l'expansion originale a eu lieu, tous les autres pays membres de l'OTAN en ont discuté; il en a été question même au Parlement de Westminster.

"intra-Community infringement" means any act or omission contrary to the laws that protect consumers" interests, as defined in point (a), that harms, or is likely to harm, the collective interests of consumers residing in a Member State or Member States other than the Member State where the act originated or took place; or where the responsible seller or supplier is established; or where evidence or assets pertaining to the act are to be found .
"infraction intracommunautaire", tout acte ou toute omission contraire aux lois protégeant les intérêts des consommateurs, telles qu'elles sont définies au point a), qui porte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs résidant dans un ou plusieurs États membres autres que celui où l'acte ou l'omission en question a pris forme ou a eu lieu, ou sur le territoire duquel le vendeur ou le fournisseur responsable est établi, ou dans lequel se trouvent des preuves ou des actifs en rapport avec l'acte ;

(b) ‘intra-Community infringement’ means any act or omission contrary to the laws that protect consumers’ interests, as defined in paragraph (a), which harms, or is likely to harm, the collective interests of consumers residing in a Member State or Member States other than the Member State where the act or omission originated or took place or where the seller or supplier responsible therefor is established or where evidence or assets pertaining to the act or omission are to be found.
"infraction intracommunautaire", tout acte ou omission contraire aux lois protégeant les intérêts des consommateurs, telles que définies au paragraphe 3, point a), portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs résidant dans un ou plusieurs États membres autres que celui d'où émane l'acte ou l'omission en question ou dans lequel celui‑ci a eu lieu ou dans lequel le vendeur ou le fournisseur responsable réside ou dans lequel des preuves ou des biens relatifs à l'acte ou à l'omission peuvent être trouvés;