Vertaling van "origin identifier remains visible throughout " (Engels → Frans) :

(2) Where originating materials or non-originating materials that are fungible materials are marked with an origin identifier, the producer or person need not physically segregate those materials under subsection (1) if the origin identifier remains visible throughout the production of the good.
(2) Lorsque des matières originaires ou des matières non originaires qui sont des matières fongibles sont marquées d’un identificateur d’origine, le producteur ou la personne n’a pas à les séparer matériellement conformément au paragraphe (1) si l’identificateur d’origine demeure visible tout au long de la production du produit.

(2) Where originating goods or non-originating goods that are fungible goods are marked with an origin identifier, the exporter or person need not physically segregate those goods under subsection (1) if the origin identifier is visible on the fungible goods.
(2) Lorsque des produits originaires ou des produits non originaires qui sont des produits fongibles sont marqués d’un identificateur d’origine, l’exportateur ou la personne n’a pas à les séparer matériellement conformément au paragraphe (1) si l’identificateur d’origine est visible sur les produits fongibles.

6. Every lighter that has a device to adjust the flame height must have permanently marked on it, in such a manner that the mark remains clear and visible throughout its useful life, an easily understood symbol that indicates the direction in which force is to be applied to increase and decrease the flame height.
6. Le briquet muni d’un dispositif de réglage de la flamme porte, sous forme de marque permanente apposée de manière à demeurer claire et visible pendant toute sa durée de vie utile, un symbole facilement compréhensible qui indique dans quel sens il faut ajuster le dispositif de réglage pour augmenter et diminuer la hauteur de la flamme.

5 (1) Every lighter must have permanently marked on it, in such a manner that the mark remains clear and visible throughout its useful life,
5 (1) Le briquet porte sous forme de marque permanente apposée de manière à demeurer claire et visible pendant sa durée de vie utile :

(d) immediately after the importation of the foreign product but in any case before its use, the certificate holder affixes to it a copy of the approved foreign product use label, in a way that its product identifier that relates to its registration outside Canada remains visible at all times, and ensures that a copy of any brochure or leaflet that sets out the directions for use accompanies the product; and
d) dès que le produit est importé mais au plus tard avant son utilisation, elle appose sur celui-ci une copie de son étiquette d’utilisation approuvée de manière à ce que l’identification du produit — relative à son homologation étrangère — demeure visible en tout temps et elle joint au produit toute brochure ou tout dépliant contenant le mode d’emploi;

283. Regrets that out of the 677 improvement actions originally identified for the European statistical system during the external peer reviews carried out in 2006-2008, only 71 % were completed by 2012; notes that part of the remaining improvement actions are already outdated and that the speed of their implementation is stalling; therefore welcomes the plans for a new set of peer reviews to start in 2013, including the publication of the full list of the remaining actions and the schedule for their implementation; emphasises the importance of including external verification processes while implementing the new round of peer reviews;
283. regrette que sur les 677 mesures d'amélioration recensées au départ pour le système statistique européen dans le cadre des examens externes par les pairs réalisés en 2006-2008, 71 % seulement aient été réalisées en 2012; relève qu'une partie des mesures d'amélioration restantes sont déjà caduques et que leur mise en œuvre marque le pas; salue, dès lors, la nouvelle série d'examens par les pairs qui doit débuter en 2013, y compris la publication de la liste complète des mesures restantes et du calendrier de leur mise en œuvre; souligne qu'il est important d'intégrer des processus de vérification externe dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cycle d'examens par les pairs;

5. Denounces the continued prevalence of torture and other forms of ill-treatment throughout the world and reiterates its absolute condemnation of such acts, which are and must remain prohibited at any time and in any place whatsoever and can thus never be justified; observes that the implementation of the EU guidelines on torture remains insufficient and at odds with EU statements and commitments to addressing torture as a matter of priority; urges the European External Action Service (EEAS) and the Member States to give renewed impetus to the implementation of those guidelines, namely by identifying priorities, best practices and public diplomacy opportunities, consulting relevant stakeholders, including civil society organisations and reviewing the implementation of the torture-related issues mentioned in the Action Plan; calls, in this connection, for the full and timely implementation of the three actions in the Action Plan that relate to the eradication of torture;
5. dénonce la persistance de la torture et d'autres formes de mauvais traitements dans le monde entier et condamne à nouveau catégoriquement de tels actes, qui sont et doivent rester interdits à tout moment et à tout endroit, et qui ne se justifient dès lors jamais; observe que les orientations de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ne sont pas suffisamment appliquées, bien que l'Union se soit engagée à faire de la lutte contre la torture une priorité; prie instamment le SEAE et les États membres de donner un nouvel élan à la mise en œuvre de ces orientations, notamment en définissant les priorités, les bonnes pratiques et les activités de diplomatie publique, en consultant les parties prenantes concernées, y compris les organisations de la société civile, et en évaluant l'application des mesures de la lutte contre la torture prévues dans le plan d'action de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie; insiste à cet égard sur la mise en œuvre intégrale et dans les délais impartis des trois actions relatives à l'éradication de la torture contenues dans le plan d'action de l'Union;

This goal will be unattainable if many regulations partly and often fundamentally changed several times, remain scattered throughout various acts, so that some of them are found in the original act, and others in later amended acts.
Ce but ne pourra être atteint si de nombreux règlements, partiellement et souvent fondamentalement modifiés à plusieurs reprises, restent dispersés dans différents textes, de sorte que certains d’entre eux se retrouvent dans le texte original et d’autres dans des textes amendés ultérieurement.

Your rapporteur feels that general provisions regarding subsidarity, complementarity and coordination with other instruments and with Member States' actions, which in the Commission's original proposal are scattered throughout the text, should be grouped under one single article together with new horizontal provisions covering the gender perspective, as well as publicity and visibility of Community action.
Votre rapporteur estime que les dispositions générales concernant la subsidiarité, la complémentarité et la coordination avec d'autres instruments et avec les actions des États membres, qui, dans la proposition initiale de la Commission, sont dispersées à travers tout le texte, devraient être regroupées au sein d'un article unique introduisant des dispositions horizontales couvrant la dimension de genre ainsi que la publicité et la visibilité de l'aide communautaire.