Traduction de «organised a public hearing involving petitioners » (Anglais → Français) :

F. whereas it is necessary to increase citizen participation in the EU decision-making process, with a view to reinforcing its legitimacy and accountability; whereas the petitions process also constitutes a means to establish a reality check regarding the tensions which exist within European societies, particularly during times of economic crisis and social unrest, such as have resulted from the impact of the collapse of the world financial markets and banking systems on the people of Europe; recalling that the Committee on Petitions organised a public hearing involving petitioners on this subject in September 2013; whereas many petitions on financial malpractices and abuses towards consumer’ rights in the banking sector and particularly the dramatic consequences of household evictions for entire families as a result of abusive mortgage clauses have attracted the attention of the committee;
F. considérant qu'il est nécessaire d'accroître la participation des citoyens au processus décisionnel de l'Union, afin de renforcer sa légitimité et sa responsabilité; considérant que la procédure de pétition constitue également le moyen de prendre réellement le pouls des tensions qui existent au sein des sociétés dans l'Union, en particulier en période de crise et de tension sociale, comme celle que nous traversons actuellement du fait de l'écroulement des marchés financiers et des systèmes bancaires mondiaux, dont les peuples d'Europe ont dû supporter tout le poids; considérant que la commission des pétitions a organisé une audition publique sur ce thème, en présence de pétitionnaires, en septembre 2013; considérant que de nombreuses pétitions concernant les pratiques financières irrégulières et les atteintes aux droits des consommateurs dans le secteur bancaire, en particulier celles portant sur les expulsions, lourdes de conséquences, de familles entières de leur maison, dues à des clauses hypothécaires abusives, ont attiré l'attention de la commission;

35. Believes that the organisation of public hearings is an important way of examining problems raised by petitioners; wishes to draw attention to the public hearings organised with the Committee on the Environment in response to the ECI on ‘Water is a Human Right’, and with the Committee on Legal Affairs for the ECI entitled ‘One of Us’; believes that the ECI is an instrument that promotes transnational, participatory and representative democracy that, once a new regulation is approved, may enable citizens to be more directly involved in the framing, raising and prioritising of EU policies and legislation issues that need to be addressed; reaffirms its commitment to being involved, proactively, in organising public hearings for successful initiatives; undertakes to give priority, at institutional level, to the effectiveness of this participative process and to ensuring due legislative follow-up where appropriate; welcomes the use in hearings of accessibility features for persons with disabilities, such as the text-to-speech screen;
35. considère que l'organisation d'auditions publiques est une manière utile d'examiner les problèmes soulevés par les pétitionnaires; souhaite attirer l'attention sur les auditions publiques organisées avec la commission de l'environnement dans le cadre de l'ICE sur "L'eau, un droit humain" et avec la commission des affaires juridiques dans le cadre de l'ICE intitulée "Un de nous"; considère que l'initiative citoyenne européenne est un instrument qui promeut la démocratie représentative, participative et transnationale qui, lorsqu'un nouveau règlement est adopté, peut donner aux citoyens la possibilité de participer de manière plus directe à l'élaboration et à la mise en évidence des politiques européennes et des questions législatives devant être abordées, ainsi qu'à la définition des priorités dans ce domaine; réaffirme son engagement à participer de façon proactive à l'organisation d'auditions publiques pour les initiatives réussies; s'engage à accorder, au niveau institutionnel, la priorité à l'efficacité de ce processus participatif et à la garantie d'un suivi législatif adéquat le cas échéant; se félicite des éléments mis en place pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées pendant les auditions, comme les logiciels de synthèse vocale;

20. Believes that the organisation of public hearings is a very important tool for examining problems raised by petitioners; draws attention to the public hearing held on the impact of the crisis on Europe’s citizens and the reinforcement of democratic involvement in the governance of the Union, as well as to the public hearing on making the most of EU citizenship, which analysed the concerns raised in both respects by EU citizens based on petitions received; considers that the information provided in petitions demonstrates the personal impact of the austerity drive on the rights of the petitioners as well as showing the greater role and commitment of civil society; recognizes that to tackle tomorrow’s financial challenge Europe needs credible, visible and accountable economic governance; underlines the importance of combating the remaining obstacles to EU Citizens’ enjoyment of their rights under EU law as well as promoting EU citizens’ political participation in the life of the EU;
20. considère que l'organisation d'auditions publiques est une manière très utile d'examiner les problèmes soulevés par les pétitionnaires; souhaite attirer l'attention, à titre d'exemple, sur l'audition publique concernant les conséquences de la crise pour les citoyens de l'Union et le renforcement de la participation démocratique à la gouvernance de l'Union, ainsi que sur l'audition publique intitulée «Tirer le meilleur parti de la citoyenneté de l'Union», qui ont permis d'analyser, en se fondant sur l'examen des pétitions reçues, les préoccupations soulevées dans ces deux domaines par les citoyens de l'Union; estime que les informations fournies dans les pétitions sont la preuve des conséquences, au niveau personnel, des mesures d'austérité sur les droits des pétitionnaires, et illustrent également le rôle et l'engagement croissants de la société civile; reconnaît que, pour relever les défis financiers de demain, l'Union a besoin d'une gouvernance économique crédible, visible et responsable; insiste sur l'importance qu'il y a à faire tomber les derniers obstacles qui empêchent les citoyens de l'Union de jouir pleinement des droits que leur confère le droit de l'Union, ainsi qu'à promouvoir la participation politique des citoyens à la vie de l'Union;

The government accepted the requirement of mandatory public hearings involving the communities affected by a transaction under review, and the public disclosure of all the conditions attached to the approval of an acquisition.
Le gouvernement a accepté l'exigence d'audiences publiques obligatoires impliquant les communautés touchées par une transaction en examen, ainsi que la divulgation publique de toutes les conditions attachées à l'approbation d'une acquisition.

The European Economic and Social Committee (EESC) organised a public hearing on 28 November to prepare an own-initiative opinion on how to better involve civil society in financial regulation.
Le Comité économique et social européen (CESE) a organisé une audition publique, ce 28 novembre, dans le cadre de l'élaboration d'un avis d'initiative sur l'association de la société civile à la réglementation des marchés financiers.

The Single Market Observatory (SMO) of the EESC is organising a public hearing in Budapest on Monday 21 February 2011 involving more than 100 representatives of Hungarian civil society organisations.
L'Observatoire du marché unique (OMU) du CESE organise lundi 21 février 2011 à Budapest une audition publique à laquelle participeront plus de 100 représentants des organisations de la société civile hongroise.

· Complaint 2485/2004/GG concerning recommendations to the European Anti-Fraud Office (OLAF) - for which authorisation to draw up a report was not granted by the Conference of Presidents pending the organisation of a 'hearing' involving the Director General of OLAF and the Ombudsman;
· Plainte 2485/2004/GG concernant les recommandations à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) – pour laquelle l'autorisation de rédiger un rapport n'a pas été accordée par la conférence des présidents moyennant l'organisation d'une «audition» du directeur général de l'OLAF et du Médiateur;

The Committee adopted the Opinion in July 2001 after a series of hearings involving organised civil society representatives from European States and developing countries.
Cet avis a été adopté par le CESE en juillet 2001 après plusieurs auditions de représentants de la société civile organisée d'Etats européens et de pays en voie de développement.

For instance, for a public hearing involving a pipeline project, our service standard says that 80 per cent of the time our decision with reasons will issue within three months of the end of the hearing.
Par exemple, dans le cas d'une audience publique sur un projet de pipeline, notre norme de service énonce que, huit fois sur dix, nous communiquons notre décision — et les motifs connexes — dans les trois mois suivant la fin de l'audience.