Vertaling van "order to avoid unfortunate incidents such " (Engels → Frans) :

The analysis, identification and detection of counterfeit euro notes and coins should also be possible during on-going judicial proceedings in order to avoid and stop such types of counterfeits from further circulating, with due respect for the principle of a fair and effective trial.
L’analyse, l’identification et la détection de faux billets et de fausses pièces en euros devraient également être possibles pendant une procédure judiciaire en cours afin d’éviter que ces types de contrefaçons ne continuent de circuler, dans le strict respect du principe d’un procès équitable et effectif.

12. Is encouraged by recent tangible progress in the dialogue between Pakistan and India, especially as regards trade and people-to-people contacts, made possible by the constructive attitude of both parties; regrets that the dialogue’s achievements remain vulnerable to contingent events, such as ongoing incidents on the Line of Control separating Pakistan-occupied and Indian-occupied parts of Kashmir; asks both governments to ensure appropriate chains of command, accountability of military staff, and military-to-military dialogue, in order to avoid similar incidents in the future;
12. juge encourageants les récents progrès tangibles accomplis dans le dialogue entre le Pakistan et l'Inde, en particulier en ce qui concerne le commerce et les contacts interpersonnels, rendus possibles par l'attitude constructive des deux parties; regrette que les résultats du dialogue restent exposés à la merci d'impondérables, tels que les incidents qui ont lieu sur la ligne de contrôle qui sépare les zones du Cachemire occupées respectivement par le Pakistan et l'Inde; demande aux deux gouvernements de veiller à la bonne organisation des chaînes de commandement, à la responsabilisation du personnel militaire et au dialogue entre les autorités militaires, afin d'éviter que de semblables incidents ne se reproduisent à l'avenir;

In order to avoid excessive financing, such investment should not be eligible for support from the ERDF as it already benefits financially from the application of Directive 2003/87/EC.
Afin d'éviter un financement excessif, lesdits investissements ne devraient pas pouvoir bénéficier d'une contribution du FEDER étant donné qu'ils bénéficient déjà financièrement de l'application de la directive 2003/87/CE.

9. Urges the Member States to integrate and prioritise green infrastructure in spatial and land-use planning by consulting with, and raising awareness among, stakeholders on the ground and local people through education campaigns, involving all decision-taking levels (local, regional and national), and asks the Commission to support guidance and benchmarking in this area in order to ensure that green infrastructure becomes a standard part of spatial planning and territorial development across the Union; points out that permit procedures for new developments or grey infrastructure need to ensure full assessment of any negative impacts on ecosystems and existing green infrastructure in order to avoid and mitigate such impacts and ensure actual long-term societal benefits;
9. invite instamment les États membres à intégrer l'infrastructure verte et à lui donner la priorité dans le cadre de l'aménagement et du développement du territoire en consultant et en sensibilisant les acteurs de terrain et la population locale avec pédagogie en associant tous les niveaux de décision (local, régional, national), et demande à la Commission de promouvoir des orientations et l'évaluation comparative dans ce domaine afin de garantir que l'infrastructure verte devienne partie intégrante de l'aménagement et du développement du territoire dans l'ensemble de l'Union; souligne que les procédures d'octroi d'autorisation pour de nouveaux développements ou l'infrastructure grise doivent prévoir une évaluation complète de toutes les incidences négatives sur les écosystèmes et l'infrastructure verte existante pour éviter ou atténuer ces incidences et garantir des bénéfices sociétaux réels à long terme;

New Member States may use the national reserve for the purpose of establishing, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, reference amounts for farmers in areas subject to restructuring and/or development programmes relating to one or the other form of public intervention in order to avoid abandoning of land and/or in order to compensate specific disadvantages for farmers in those areas’.
Les nouveaux États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, les montants de référence pour les agriculteurs dans les zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant telle ou telle forme d'intervention publique en vue d'éviter que les terres agricoles ne soient abandonnées et/ou de compenser des désavantages spécifiques dont souffrent les agriculteurs dans ces zones».

It is a routine operation which has been carried out for several decades now, whether within one country or between countries, without any unfortunate incidents such as leaks or other damage.
C’est une opération courante qui est effectuée depuis plusieurs décennies au sein d’un même pays ou entre pays sans qu’on ait eu à déplorer des fuites ou autres dégâts.

5. Member States may use the national reserve for the purpose of establishing, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, reference amounts for farmers in areas subject to restructuring and/or development programs relating to one or the other form of public intervention in order to avoid abandoning of land and/or in order to compensate specific disadvantages for farmers in those areas.
5. Les États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, les montants de référence pour les agriculteurs dans les zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant telle ou telle forme d'intervention publique en vue d'éviter que les terres agricoles ne soient abandonnées et/ou de compenser des désavantages spécifiques dont souffrent les agriculteurs dans ces zones.

Working towards constitutionalisation of the European Union, one benefit of which would be institutional citizenship in international bodies, the creation of a European diplomacy as per the Galeote report, the cultural concern which we must take on board in order to avoid fresh incidents of colonialism, the support and valuing of democratic processes which have also been established in certain countries such as Iran, and the regulation of relations with NGOs, which could become the operational arm of the European Union – these options could all contribute to an effective political initiative for developing countries, an initiative which would assert the supremacy of European civilisation in terms of a quest for solidarity to improve quality of life and bear witness to respect for human dignity, celebrating it in every corner of the world.
L’espoir d’une constitutionnalisation de l’union européenne, pour, entre autres, réaliser une citoyenneté institutionnelle dans les organismes internationaux, créer une diplomatie européenne conformément au rapport Galeote, la préoccupation culturelle dont nous devons nous charger pour éviter de nouveaux colonialismes, le soutien et la valorisation de processus démocratiques qui ont commencé à voir le jour dans différents pays comme l’Iran, la réglementation du rapport avec les ONG - qui pourraient devenir l'instrument opérationnel de l’Union européenne - peuvent être des options à envisager pour lancer une initiative politique incisive envers les pays en voie de développement, pour affirmer le principe de civilisation dont l’Europe s'enorgueillit, en tant que recherche d’une solidarité en vue d'une évolution de la qualité de la vie, pour témoigner du respect de la dignité humaine en la célébrant de par le monde.

In fact, article 10, paragraph 6 states: "Lack of scientific certainty due to insufficient relevant scientific information and knowledge regarding the extent of the potential adverse effects of a living modified organism on the conservation and sustainable use of biological diversity in the Party of import, taking also into account risks to human health, shall not prevent that Party from taking a decision, as appropriate, with regard to the import of living modified organism in question as referred to in paragraph 3 above, in order to avoid or minimize such potential adverse effects".
Il est, en effet, indiqué : « L'absence de certitude scientifique due à l'insuffisance d'information et de connaissance scientifique pertinente en ce qui concerne les effets négatifs potentiels d'un organisme vivant modifié sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans la Partie importatrice, prenant également en compte les risques pour la santé humaine, n'empêche pas cette Partie de prendre une décision, si approprié , concernant l'importation de l'organisme vivant modifié en question, visé au paragraphe 3 ci-dessus, dans le but d'éviter ou de réduire de tels effets potentiellement négatifs » (traduction non officielle).