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Vertaling van "option would ensure " (Engels → Frans) :

This option would ensure that competition in both the retail and wholesale markets for deposits is encouraged and would provide the most benefits for the Canadian consumer.

Cette approche favoriserait de toute évidence la concurrence sur les marchés de dépôts de détail et de gros, et c'est elle qui garantirait le plus d'avantages au consommateur canadien.


The main aspects to be considered in the review would be: amendments to the current scope (in terms of fish stocks, fisheries and area covered); new conservation objectives such as MSY; quantifiable targets and timeframes; and new safeguards; and Option 3‘Adopting a multi-annual plan at EU level’– This option would aim at ensuring that EU fishing fleets targeting demersal stocks in the western Mediterranean are regulated by a s ...[+++]

Les principaux éléments à prendre en considération lors du réexamen seraient les suivants: les modifications du champ d’application actuel (en ce qui concerne les stocks halieutiques, les pêcheries et la zone couverte); les nouveaux objectifs de conservation tels que le rendement maximal durable (RMD); les objectifs quantifiables et le calendrier; et les nouvelles mesures de protection; et l’option 3, «adopter un plan pluriannuel au niveau de l’Union» - l’objectif serait de veiller à ce que les flottes de pêche de l'Union ciblant les stocks démersaux ...[+++]


However one of the status options would be for the Member States to have at their disposal at least one form of subsidiary protection enabling a person to obtain this status while he would be able to obtain refugee status in another Member State and thus ensure that he will not be seriously penalised.

Néanmoins, au niveau du statut, une des options serait que les Etats membres aient à disposition au moins une forme de protection subsidiaire qui permette de faire en sorte qu'une personne obtienne ce statut, alors qu'elle aurait éventuellement obtenu un statut de réfugié dans un autre Etat membre, et qu'ainsi elle ne soit pas gravement lésée.


A second option would be to refrain from further legislation and ensure that the European Network and Information Security Agency, once established, plays an important role in collecting data and providing expert advice to financial institutions and merchants on incidents related to payment operations carried out in open networks.

Une deuxième solution consisterait à ne pas adopter de dispositions nouvelles, et à faire en sorte que l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, une fois opérationnelle, joue un rôle majeur dans la collecte de données et la fourniture de conseils d'expert aux établissements financiers et aux commerçants sur les incidents liés à des paiements exécutés sur des réseaux ouverts.


Although this option could ensure almost similar environmental effects to those under option 3, it would not eliminate all the other obstacles that the citizens and the industry currently face.

Si une telle option serait susceptible d’avoir sur l’environnement des effets pratiquement identiques à ceux de l’option 3, elle n'éliminerait pas les autres obstacles auxquels les citoyens et l'industrie sont actuellement confrontés.


It is a complete puzzle to me and to my colleagues why the government did not, first of all, separate out these bills, to allow for much deeper consultation, perhaps provide an option such as moving toward a superboard, and if there were a superboard, how we would ensure that each of the three first nations would be similarly accommodated and heard.

Mes collègues et moi-même trouvons très étrange que le gouvernement n'ait pas, tout d'abord, créé plusieurs projets de loi au lieu d'un seul, de façon à permettre des consultations plus approfondies. Il aurait pu, par exemple, proposer la création d'un superoffice et expliquer comment, dans le contexte d'un superoffice, les trois Premières Nations bénéficieraient d'une influence et d'accommodements similaires.


The Commission concluded that these elements would ensure that the merged entity would continue to face a competitive constraint from third parties and that the supply options open to customers would not be significantly reduced as a result of the transaction.

La Commission est parvenue à la conclusion que l'entité issue de la concentration continuerait donc de faire face à la pression concurrentielle de tiers et que l’opération n’aurait pas pour effet de limiter sensiblement les possibilités d'approvisionnement pour des clients.


Option 2: CIWIN as an upgrade of existing RAS. Under this option (which would require both a functional revision of existing IT architecture and modifications to their legal base), CIWIN’s role would be to ensure the inter-operability of existing RAS, and making them accessible to different services within the EU and in Member States' ministries.

Option 2: Cette option (qui exigerait à la fois une révision fonctionnelle des réseaux informatiques existants et une modification de leur base juridique) envisage le CIWIN comme une mise à niveau des SAR existants. Son rôle consisterait à assurer l’interopérabilité de ces derniers, en les rendant accessibles aux différents services, dans l’Union et dans les ministères nationaux.


The niche option would ensure the survival of at least some expeditionary combat capability within the Canadian Forces.

L'option de spécialisation assurerait la survie tout au moins d'une certaine capacité de combat du corps expéditionnaire au sein des Forces canadiennes.


In the case of operating expenditure, the Council clarified the two options available under the Treaty on European Union (financing from the Community budget (Commission or Council Section) or financing by the Member States), given that, whichever option was decided on for each specific action, it was necessary to establish financing and expenditure- management mechanisms which would ensure efficient and swift implementation of such action.

Pour ce qui est des dépenses opérationnelles, le Conseil a précisé les deux options offertes par le Traité sur l'Union européenne (à savoir, financement à la charge du budget communautaire (section "Commission" ou "Conseil") ou financement par les Etats membres), étant donné que, quelle que soit l'option retenue pour chaque action spécifique, il est nécessaire de définir des mécanismes de financement et de gestion des dépenses permettant d'assurer l'efficacité et la rapidité dans la mise en oeuvre de ces actions.




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Date index: 2022-12-04
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