Traduction de «niche option would ensure » (Anglais → Français) :

The main aspects to be considered in the review would be: amendments to the current scope (in terms of fish stocks, fisheries and area covered); new conservation objectives such as MSY; quantifiable targets and timeframes; and new safeguards; and Option 3‘Adopting a multi-annual plan at EU level’– This option would aim at ensuring that EU fishing fleets targeting demersal stocks in the western Mediterranean are regulated by a single and integrated regulatory framework at the EU level.
Les principaux éléments à prendre en considération lors du réexamen seraient les suivants: les modifications du champ d’application actuel (en ce qui concerne les stocks halieutiques, les pêcheries et la zone couverte); les nouveaux objectifs de conservation tels que le rendement maximal durable (RMD); les objectifs quantifiables et le calendrier; et les nouvelles mesures de protection; et l’option 3, «adopter un plan pluriannuel au niveau de l’Union» - l’objectif serait de veiller à ce que les flottes de pêche de l'Union ciblant les stocks démersaux en Méditerranée occidentale relèvent d’un cadre réglementaire rationalisé et intégré au niveau de l’UE.

However one of the status options would be for the Member States to have at their disposal at least one form of subsidiary protection enabling a person to obtain this status while he would be able to obtain refugee status in another Member State and thus ensure that he will not be seriously penalised.
Néanmoins, au niveau du statut, une des options serait que les Etats membres aient à disposition au moins une forme de protection subsidiaire qui permette de faire en sorte qu'une personne obtienne ce statut, alors qu'elle aurait éventuellement obtenu un statut de réfugié dans un autre Etat membre, et qu'ainsi elle ne soit pas gravement lésée.

A second option would be to refrain from further legislation and ensure that the European Network and Information Security Agency, once established, plays an important role in collecting data and providing expert advice to financial institutions and merchants on incidents related to payment operations carried out in open networks.
Une deuxième solution consisterait à ne pas adopter de dispositions nouvelles, et à faire en sorte que l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, une fois opérationnelle, joue un rôle majeur dans la collecte de données et la fourniture de conseils d'expert aux établissements financiers et aux commerçants sur les incidents liés à des paiements exécutés sur des réseaux ouverts.

53. Considers that priority should be given to the practical application of research, since the whole sector can benefit from new ideas and the forest-based industries have great potential for growth; also considers that further investments in innovation in the sector can create new production niches and more efficient processes that would ensure smarter use of available resources and could minimise negative impacts on forest resources;
53. estime qu'il convient d'accorder la priorité à l'application pratique de la recherche, étant donné que l'ensemble du secteur peut bénéficier de nouvelles idées et que l'industrie forestière dispose d'un potentiel important en termes de croissance; considère également que de nouveaux investissements dans l'innovation au sein de ce secteur peuvent créer de nouvelles niches de production et des processus industriels plus efficaces garantissant une utilisation plus intelligente des ressources disponibles et sont susceptibles de réduire les incidences négatives sur les ressources forestières;

Although this option could ensure almost similar environmental effects to those under option 3, it would not eliminate all the other obstacles that the citizens and the industry currently face.
Si une telle option serait susceptible d’avoir sur l’environnement des effets pratiquement identiques à ceux de l’option 3, elle n'éliminerait pas les autres obstacles auxquels les citoyens et l'industrie sont actuellement confrontés.

In such cases, the marketing authorisation holder’s only other option would be to refrain from concluding the agreement and to accept to be barred from the market. In order to ensure that agreements are not used as a loophole to avoid the applicability of the Directive, a definition of “voluntary contractual agreements” should be included.
La directive doit donc prévoir une définition des accords contractuels volontaires pour éviter que la conclusion d'accords ne soit un moyen d'échapper à son application.

Option 2: CIWIN as an upgrade of existing RAS. Under this option (which would require both a functional revision of existing IT architecture and modifications to their legal base), CIWIN’s role would be to ensure the inter-operability of existing RAS, and making them accessible to different services within the EU and in Member States' ministries.
Option 2: Cette option (qui exigerait à la fois une révision fonctionnelle des réseaux informatiques existants et une modification de leur base juridique) envisage le CIWIN comme une mise à niveau des SAR existants. Son rôle consisterait à assurer l’interopérabilité de ces derniers, en les rendant accessibles aux différents services, dans l’Union et dans les ministères nationaux.

Should Parliament believe that, over and above our efforts to ensure the application of fundamental Treaty principles, more should be done to ensure legal clarity, I look forward to hearing Parliament’s detailed views on what precisely the issues are that warrant Community intervention and what policy options would command a sufficient degree of consensus for a meaningful solution at Community level.
Si le Parlement considère qu’au-delà de nos efforts visant à faire appliquer les principes fondamentaux du Traité, nous devrions en faire davantage pour garantir la clarté juridique, je suis impatient d’entendre ses avis précis à ce sujet. En effet, quels sont précisément les cas justifiant une intervention communautaire et quelles sont les options politiques qui recueilleraient un consensus suffisant pour offrir une solution sensée à l’échelle communautaire?