Traduction de «opted to organise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double opt-in list | double optin list | confirmed opt-in list | confirmed opt-in mailing list | double opt-in mailing list
liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-in | opt-in clause | opt-in provision
participation sélective

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

active opt-in | explicit opt-in | positive opt-in
option d'inclusion active | option d'adhésion active

opt-in list [ opt-in mailing list | opt-in e-mail list ]
liste d'inclusion [ liste d'adhésion ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt out | opting out
opt out

opt in
opt in | consentement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Major differences in the mechanisms have to do with their scope, their availability to representative organisations or individuals as claimants, their availability to businesses and in particular SMEs, how the claimants group is formed (‘opt-in’ or ‘opt-out’), how an action is financed and how an award is distributed.
Les différences notables que présentent ces mécanismes portent sur leur champ d’application, la possibilité pour des organisations représentatives ou des justiciables d’y recourir en qualité de demandeurs, la possibilité pour les entreprises, plus particulièrement les PME, de faire jouer ces mécanismes, le mode de composition du groupe de demandeurs (qui expriment leur consentement ou leur refus de manière explicite ou tacite), le mode de financement d’une action et les modalités de répartition d’une indemnité.

In addition, Germany requires specific measures to take account of health and safety, and the Netherlands requires the social partners to first consider whether the need for an opt-out could be avoided by organising the work differently.
De plus, l' Allemagne exige des mesures spécifiques pour tenir compte de la santé et de la sécurité, et les Pays-Bas obligent les partenaires sociaux à examiner préalablement s'il est possible d'éviter la nécessité de recourir à l'« opt-out » en organisant le travail différemment.

1a. For Member States which have opted to organise their rural development programmes on a regional basis, the calculation of the amount to be automatically decommitted may be made at the level of the Member State.‘.
«1 bis. S'agissant des États membres qui ont choisi d'organiser leurs programmes de développement rural au niveau régional, le calcul du montant devant être automatiquement dégagé peut être effectué au niveau de l'État membre.«.

Secondly, in 2007 the Court opted to organise itself into eight different formations, plus an appeals chamber.
Deuxièmement, le Tribunal a lui-même choisi, en 2007, de s'organiser en huit formations différentes auxquelles s'ajoute une chambre des pourvois.

1a. For Member States which have opted to organise their rural development programmes on a regional basis, the calculation of the amount to be automatically decommitted may be made at the level of the Member State.
"1 bis. S'agissant des États membres qui ont choisi d'organiser leurs programmes de développement rural au niveau régional, le calcul du montant devant être automatiquement dégagé peut être effectué au niveau de l'État membre".

In particular, the appointment of proxy-holders contributes to the appropriate and effective participation of members in the decision-making process and allows rightholders to have a true opportunity to opt for a collective management organisation of their choice, irrespective of the Member State of establishment of the organisation.
En particulier, la désignation de mandataires contribue à la participation appropriée et effective des membres au processus de décision et permet aux titulaires de droits d’avoir réellement l’occasion d’opter pour un organisme de gestion collective de leur choix, quel que soit l’État membre d’établissement de l’organisme.

5. Non-profit public bodies, secondary and higher education establishments, research organisations and SMEs which are unable to identify with certainty their real indirect costs for the action concerned, when participating in funding schemes which include research and technological development and demonstration activities, as referred to in Article 33, may opt for a flat-rate equal to 60 % of the total direct eligible costs for grants awarded under calls for proposals closing before 1 January 2010.
5. Les organismes publics sans but lucratif, les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, les organismes de recherche et les PME qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée, lorsqu'ils participent à des régimes de financement comportant des activités de recherche et de développement technologique ou de démonstration, telles que celles visées à l'article 33, peuvent opter pour un taux forfaitaire égal à 60 % du total des coûts directs éligibles pour les subventions attribuées dans le cadre d'appels à proposition se clôturant avant le 1er janvier 2010.

Organisations like the United Kingdom Government, the chambers of commerce, EuroCommerce and Sky TV all want the opt outs to continue, but these bodies do not work in the pseudo-EU world of fancy plans and dead-hand regulation – they work in the real world of profit margins and of full employment as produced by the 48-hour opt out.
Des organisations telles que le gouvernement britannique, les chambres de commerce, EuroCommerce et Sky TV souhaitent le maintien de ces dérogations. Toutefois, ces entités n’œuvrent pas dans la sphère pseudo-communautaire, avec ses beaux programmes et sa réglementation étriquée, - elles travaillent dans le monde réel des marges bénéficiaires et du plein emploi, fruit de la clause de renonciation aux 48 heures.

Finally, under an opt-in regime, people might opt to receive mailings from organisations that could be embarrassing for them, such as gay organisations when they did not wish to come out, or they could be open to malicious abuse.
Enfin, sous un régime opt-in , les personnes pourraient choisir de recevoir des e-mails d'organisations risquant de les embarrasser, telles que des organisations d'homosexuels alors qu'elles ne voulaient pas que cela se sache, ou bien être soumises à la malveillance.

After the adoption of the single currency by eleven Member States on 1 January 1999, the Danish Government decided to organise a referendum on Denmark's entry to the third stage of EMU and thus to abrogate the opt-out.
Suite au passage de 11 États membres à la monnaie unique le 1er janvier 1999, le gouvernement danois a décidé d'organiser un référendum sur l'entrée du Danemark dans la troisième phase de l'UEM et ainsi mettre fin à la dérogation dont elle bénéficie.