Vertaling van "opted to apply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

double opt-in list | double optin list | confirmed opt-in list | confirmed opt-in mailing list | double opt-in mailing list
liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-in | opt-in clause | opt-in provision
participation sélective

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

active opt-in | explicit opt-in | positive opt-in
option d'inclusion active | option d'adhésion active

opt-in list [ opt-in mailing list | opt-in e-mail list ]
liste d'inclusion [ liste d'adhésion ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt out | opting out
opt out

Federal Act of 6 October 1995 on the Universities of Applied Sciences, Universities of Applied Sciences Act [ UASA ]
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées [ LHES ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the interest of simplification, the new Member States that opted to apply the scheme should be allowed to continue to apply it until the end of 2013.
Par souci de simplification, les nouveaux États membres ayant opté pour l'application de ce régime devraient être autorisés à continuer de l'appliquer jusqu'à fin 2013.

Further to the respective reforms of the sugar and fruit and vegetable sectors and their integration into the single payment scheme, those Member States that opted to apply the single area payment scheme should be allowed to grant income support to growers of sugar beet, cane and chicory and producers of certain fruit and vegetables in the form of separate payments.
Compte tenu des réformes mises en œuvre dans les secteurs du sucre et des fruits et légumes, ainsi que de leur intégration dans le régime de paiement unique, il y a lieu d'autoriser les États membres ayant opté pour l'application du régime de paiement unique à la surface à octroyer une aide au revenu aux producteurs de betteraves sucrières, de canne à sucre et de chicorée ainsi qu'aux producteurs de certains fruits et légumes, sous la forme de paiements distincts.

The increased rates of compulsory modulation need to be taken into account by those Member States that opted to apply a system of voluntary modulation.
Il importe que les États membres ayant opté pour un système de modulation facultative tiennent compte de l'augmentation des taux de la modulation obligatoire.

(24a) As a general rule, any agricultural area of the holding, including areas that were not in good agricultural condition on 30 June 2003 in Member States acceding to the Union on 1 May 2004 that opted to apply the single area payment scheme, that is used for an agricultural activity is eligible to benefit from the basic payment scheme.
(24 bis) En règle générale, toute surface agricole de l'exploitation, y compris les surfaces qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles le 30 juin 2003 dans les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1 er mai 2004 et qui ont opté pour l'application du régime de paiement unique à la surface, qui est utilisée aux fins d'une activité agricole est admissible au bénéfice du régime de paiement de base.

However, European Companies and European Cooperative Societies, which are, by definition, transnational, are considered to have opted to apply the system provided for by this Directive from two years after the date on which the Member States apply the provisions of this Directive.
Toutefois, les sociétés européennes et sociétés coopératives européennes, qui sont par définition transnationales, sont considérées comme ayant opté pour l'application du régime prévu par la présente directive à compter de deux ans après la mise en application par les États membres des dispositions de la présente directive.

However, European Companies and European Cooperative Societies, which are, by definition, transnational, are considered to have opted to apply this Directive from two years after its date of application.
Toutefois, deux ans après la date d'application de la présente directive, les sociétés européennes et sociétés coopératives européennes, qui sont par définition transnationales, sont considérées comme ayant opté pour l'application de la présente directive .

From . * , eligible European Companies and European Cooperative Societies, as referred to in points (a) and (b) of Annex I, shall be considered to be companies that have opted to apply this Directive.
À compter du .*, les sociétés européennes et sociétés coopératives européennes éligibles, visées à l'annexe I, points a) et b), sont considérées comme des sociétés ayant opté pour l'application de la présente directive.

From ., eligible European Companies and European Cooperative Societies, as referred to in points (a) and (b) of Annex I, shall be considered to be companies that have opted to apply the system provided for by this Directive from .*.
À compter du .*, les sociétés européennes et sociétés coopératives européennes éligibles, visées aux points a) et b) de l'annexe I, sont considérées comme des entreprises ayant opté pour l'application du régime prévu par la présente directive.

Member States that have opted or will opt for applying the single payment scheme only as from 1 January 2007 should be enabled to grant income support to growers of sugar beet, cane and chicory used for the production of sugar and inulin syrup in 2006 in the form of a payment based on the number of hectares of sugar beet, cane or chicory delivered.
Les États membres qui ont choisi ou qui choisiront de n'appliquer le régime de paiement unique qu'à partir du 1er janvier 2007 devraient être autorisés à octroyer aux producteurs de betterave à sucre, de canne à sucre et de chicorée utilisées pour la production de sucre et de sirop d'inuline en 2006 un soutien au revenu sous la forme d'un paiement fondé sur le nombre d'hectares consacrés à la culture de betterave, de canne à sucre ou de chicorée destinées à être livrées.

Within three months of the approval of the programmes, a programming complement must be sent to the Commission, unless the Member State opts to apply for a global Community grant.
Celui-ci est suivi d'un complément de programmation dans les trois mois suivant l'approbation des programmes, sauf lorsque l'État membre opte pour une demande de subvention communautaire globale.