Traduction de «opt-out which would » (Anglais → Français) :

There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.
Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.

Question 3: Would the flexibility offered by a co-ordinated scheme such as "opting-in"/"opting-out" be compatible with the requirements of the internal market, or would any advantages of such flexibility be outweighed by increased complexity-
Question 3: La flexibilité offerte par un système coordonné tel que celui de participation/non-participation pourrait-elle être compatible avec les exigences du marché intérieur, et la complexité accrue l'emporterait-elle sur les avantages -

The second is that ‘opt-out’ proceedings give more certainty to the defendant, since the judgment would not bind only those who opted out.
Deuxièmement, la procédure par consentement tacite offre une plus grande sécurité juridique à la partie défenderesse, puisque seules les personnes ayant choisi de se retirer ne seraient pas liées par la décision de justice.

If some members opt out, then seek re-election and are re-elected, would they remain opted out or would they be in?
Si un député choisit de ne pas être assujetti au régime, qu'il se porte ensuite candidat à la prochaine élection et qu'il est réélu, restera-t-il non assujetti ou sera-t-il assujetti?

This House must also accept the right of the provinces to opt out, which is essential if this Constitution, which does not make much sense, is to have a least a modicum of meaning for Quebec.
Cette Chambre doit aussi accepter le droit de retrait pour les provinces qui est essentiel pour que cette Constitution, qui n'a pas beaucoup de sens, ait au moins un petit sens pour le Québec.

If you did have an opting-out provision, would it be a permanent opting out?
Si vous aviez une option de retrait, s'agirait-il d'un retrait permanent?

Mr. Roger Grimes: The decision to opt out, which is the phrase that's recognized and understood in our province, from religious education even today, which is denominationally specific, has always been triggered by the parent.
M. Roger Grimes: La décision de ne pas participer, qui est la formule reconnue et comprise dans notre province, à un enseignement religieux même aujourd'hui, qui est confessionnel, a toujours été déclenchée par le parent.

Any EU country that wishes to opt out of authorising a particular GM food or feed would need to provide justification for that specific case, taking into account the GMO in question, the type of measure (e.g. a prohibition or restriction), and the specific circumstances present at national or regional level that constitute the grounds for such an opt-out.
Tout pays de l’UE qui souhaite refuser l’autorisation de certaines denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés devra fournir la justification liée au cas concerné, compte tenu de l’OGM en question, de la nature de la mesure (par exemple, une interdiction ou une restriction), et des circonstances particulières présentes au niveau national ou régional qui constituent les motifs de ce refus.

In the (limited) cases where natural persons would not be protected by Directive 2002/58/EC (e.g. natural persons who are not subscribers) against unsolicited commercial communications, Member States must also ensure under the Directive on Electronic Commerce that service providers undertaking unsolicited commercial communications by electronic mail consult regularly and respect the opt-out registers in which natural persons not wishing to receive such commercial communications can register themselves (see Article 7 of the Directive on electronic commerce).
Dans les cas (limités) où des personnes physiques ne seraient pas protégées contre les communications commerciales non sollicitées par la directive 2002/58/CE (par exemple s'il ne s'agit pas d'abonnés), les États membres doivent également veiller, en vertu de la directive sur le commerce électronique, à ce que les fournisseurs de services qui effectuent des communications commerciales non sollicitées par courrier électronique consultent régulièrement les registres «opt-out» dans lesquels les personnes physiques qui ne souhaitent pas recevoir ce type de communications peuvent s'inscrire, et respectent le souhait de ces dernières (voir l'article 7 de la directive sur le commerce électronique).

If many people opted out, that would be a signal to us that we would have to shut down the service or else it would be useless, or deliver value and functionality in a different way.
Si beaucoup de gens se retiraient, cela nous donnerait le signal que nous devrions fermer le service, sous peine qu'il devienne inutile, ou donner au client de la valeur et des fonctionnalités de manières différentes.