Vertaling van "opting-out provision would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opting out provision | opting out
clause d'option de sortie | option de sortie | clause d'option de retrait

opting-out provision [ opting-out option ]
option de non-participation [ option de dérogation ]

opting-out provision
disposition de renonciation

opting out provision
clause d'option de sortie [ clause d'option de retrait ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If you did have an opting-out provision, would it be a permanent opting out?
Si vous aviez une option de retrait, s'agirait-il d'un retrait permanent?

Question 3: Would the flexibility offered by a co-ordinated scheme such as "opting-in"/"opting-out" be compatible with the requirements of the internal market, or would any advantages of such flexibility be outweighed by increased complexity-
Question 3: La flexibilité offerte par un système coordonné tel que celui de participation/non-participation pourrait-elle être compatible avec les exigences du marché intérieur, et la complexité accrue l'emporterait-elle sur les avantages -

The second is that ‘opt-out’ proceedings give more certainty to the defendant, since the judgment would not bind only those who opted out.
Deuxièmement, la procédure par consentement tacite offre une plus grande sécurité juridique à la partie défenderesse, puisque seules les personnes ayant choisi de se retirer ne seraient pas liées par la décision de justice.

The provinces also asked for an opt out provision that would allow provinces to opt out of any new or modified Canada-wide program with full compensation provided that the province carries on a program that addresses the priority areas of the Canada-wide program.
Les provinces ont également demandé l'adoption d'une disposition prévoyant leur droit de retrait de tout programme national nouveau ou modifié, avec pleine compensation à la condition que la province qui se retire applique un programme parallèle au programme national.

Mr. Speaker, would the member please outline the more important aspects of the opt-in and opt-out provisions?
Monsieur le Président, le député pourrait-il parler des principaux aspects des dispositions d'adhésion au régime et de retrait du régime?

Any EU country that wishes to opt out of authorising a particular GM food or feed would need to provide justification for that specific case, taking into account the GMO in question, the type of measure (e.g. a prohibition or restriction), and the specific circumstances present at national or regional level that constitute the grounds for such an opt-out.
Tout pays de l’UE qui souhaite refuser l’autorisation de certaines denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés devra fournir la justification liée au cas concerné, compte tenu de l’OGM en question, de la nature de la mesure (par exemple, une interdiction ou une restriction), et des circonstances particulières présentes au niveau national ou régional qui constituent les motifs de ce refus.

Producers that would elect to take advantage of this opting out provision would be allowed to leave the Canadian Wheat Board for a period of two years.
Avec cette clause de retrait, les producteurs qui choisiraient cette option pourraient sortir de la Commission canadienne du blé pour une période de deux ans.

This Protocol specifies the provisions of the opt-out.
Le présent protocole spécifie les dispositions de cet « opt-out ».

This Protocol specifies the provisions of the United Kingdom's opt-out from moving to the third stage of economic and monetary union (EMU), meaning that it has not introduced the euro for the time being.
Le présent protocole spécifie les dispositions du « opt-out » du Royaume-Uni qui ne passe pas à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM), ce qui signifie que le pays n'introduit pas l'euro pour le moment.

The hon. member for Berthier—Montcalm asked for an opting out provision, whereby a province would be able to opt out with full compensation, so that Quebec, which properly enforced the Young Offenders Act and which achieved spectacular results with the rehabilitation of young offenders, could eventually be fully exempt from these new provisions and continue to use an approach that has so far given such good results.
On a demandé à la ministre à plusieurs reprises—dont mon collègue de Berthier—Montcalm—de faire en sorte qu'il y ait une règle de opting out, c'est-à-dire un droit de retrait avec pleine compensation, pour qu'on puisse en arriver, au Québec, là où on a appliqué convenablement la Loi sur les jeunes contrevenants, où on a obtenu des résultats spectaculaires au niveau de la réintégration des jeunes, qu'on soit soustrait des nouvelles dispositions de la loi, qu'on puisse en arriver à être retirés complètement de ces nouvelles dispositions et poursuivre notre mission qui a donné de si bons résultats jusqu'à présent.