Traduction de «opt for keeping » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double opt-in list | double optin list | confirmed opt-in list | confirmed opt-in mailing list | double opt-in mailing list
liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-in | opt-in clause | opt-in provision
participation sélective

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

active opt-in | explicit opt-in | positive opt-in
option d'inclusion active | option d'adhésion active

opt-in list [ opt-in mailing list | opt-in e-mail list ]
liste d'inclusion [ liste d'adhésion ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt out | opting out
opt out

keeping quality (1) | keeping qualities (2) | keeping life (3) | storage life (4)
conservabilité (1) | durabilité (2) | conservation (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, by leaving the existing regulatory framework largely untouched, including in the way that national regulatory authorities supervise markets, it avoids disrupting operations of those providers that would opt for keeping a national (or sub-national) footprint.
Dans le même temps, en n'apportant que des modifications mineures au cadre réglementaire existant, y compris aux modalités de surveillance des marchés par les autorités réglementaires nationales, ces mesures permettent d’éviter de perturber les activités des fournisseurs qui choisiraient de garder une empreinte nationale (ou infranationale).

However, for those Member States which keep their existing payment entitlements and which have already opted for convergence steps in accordance with Article 63(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, those convergence steps should be implemented, where applicable, and the value of all payment entitlements should be adjusted to take account of the estimated resources available for payment entitlements.
Cependant, pour les États membres qui conservent leurs droits au paiement et qui ont déjà choisi les étapes de la convergence conformément à l'article 63, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, ces étapes de la convergence devraient être mises en œuvre le cas échéant et la valeur de tous les droits au paiement devrait être ajustée afin de tenir compte des ressources estimées disponibles pour les droits au paiement.

For Business Europe it would be useful to extend the reference period to 12 months, but no other issues should be covered by the review, and keeping the opt-out is underlined as crucial.
Business Europe estime qu’il serait utile d’allonger la période de référence à 12 mois, mais exclut que la révision aborde d’autres questions.

1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.
1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.

If this is true, opting to keep the dominant position test as it is would mean failing to take advantage of an opportunity to make it clear that the substantive test for assessing concentrations will be applied without fail to all concentrations harmful to consumers' interests.
Si cela se vérifie, opter pour le maintien du concept de position dominante tel qu’il est signifierait que l’on serait incapable de saisir la chance de dire clairement que le concept de position dominante visant à évaluer les concentrations doit s’appliquer sans exception à toutes les concentrations qui menacent les intérêts des consommateurs.

The country-specific documentation should be prepared in a language prescribed by the specific Member State concerned, even if the taxpayer has opted to keep the country-specific documentation in the masterfile.
La documentation spécifique à chaque pays devrait être établie dans la langue précisée par l'État membre en question, même si le contribuable a choisi de consigner la documentation spécifique à chaque pays dans le «masterfile».

The country-specific documentation should be prepared in a language prescribed by the specific Member State concerned, even if the MNE has opted to keep the country-specific documentation in the masterfile.
Cette dernière devrait être établie dans une langue précisée par l’État membre intéressé, même si l’entreprise multinationale a opté pour l’intégration de la documentation spécifique au pays concerné dans le masterfile.

Moreover, in some areas the technicalities of the solutions would have to be refined further, for instance as regards the allocation formula, double taxation treaty issues, tax incentives, opt-in and opt-out clauses for companies, record keeping and the link to company law requirements (e.g. concerning financial accounts).
Sur certains points, les modalités techniques des solutions proposées devraient en outre être encore affinées, par exemple pour ce qui est de la clé de répartition, des questions liées aux conventions sur la double imposition, des incitations fiscales, des clauses optionnelles pour les entreprises, de la tenue de registres et de l'articulation des mesures avec le droit des sociétés en vigueur (en ce qui concerne la comptabilité financière, par exemple).

The Community industry has opted to keep its market position by increasing its prices substantially less than the other suppliers.
Celle-ci a choisi de préserver sa part de marché en augmentant ses prix dans une bien moindre mesure que les autres fournisseurs.