Traduction de «opt for canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double opt-in list | double optin list | confirmed opt-in list | confirmed opt-in mailing list | double opt-in mailing list
liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-in | opt-in clause | opt-in provision
participation sélective

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

active opt-in | explicit opt-in | positive opt-in
option d'inclusion active | option d'adhésion active

opt-in list [ opt-in mailing list | opt-in e-mail list ]
liste d'inclusion [ liste d'adhésion ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt out | opting out
opt out

opt in
opt in | consentement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provinces also asked for an opt out provision that would allow provinces to opt out of any new or modified Canada-wide program with full compensation provided that the province carries on a program that addresses the priority areas of the Canada-wide program.
Les provinces ont également demandé l'adoption d'une disposition prévoyant leur droit de retrait de tout programme national nouveau ou modifié, avec pleine compensation à la condition que la province qui se retire applique un programme parallèle au programme national.

Only 5. 5% of highly qualified migrants from the Maghreb states come to the EU, while about 54% opt for the United States or Canada.
Environ 5,5 % seulement des migrants hautement qualifiés viennent dans l'Union, alors que près de 54 % choisissent les États-Unis ou le Canada.

On the second question you asked, about opt-in, perhaps that merits some further, more detailed response, but I suppose I would make the general comment that with what Mr. Johnson has identified as some weaknesses of the Indian Act, which are facing court challenges, the mechanism of using an opt-in technique is legally possible, and I think most lawyers would agree with that view, but it would leave those who don't opt in still operating under the old Indian Act provisions, provisions that are subject to challenge in the Supreme Court of Canada.
En ce qui concerne la deuxième question que vous avez posée, à propos de la disposition d'adhésion, cela mérite peut-être une réponse un peu plus approfondie et un peu plus détaillée. Je dirais toutefois de façon générale que compte tenu des lacunes de la Loi sur les Indiens indiquées par M. Johnson, et qui font à l'heure actuelle l'objet de contestations devant les tribunaux, il est légalement possible de recourir à un mécanisme comme une disposition d'adhésion, et je pense que la plupart des avocats seraient du même avis, mais ceux qui refuseraient l'adhésion continueraient d'être assujettis aux anciennes dispositions de la Loi sur les Indiens, dispositions qui font l'objet de contestations devant la Cour suprême du Canada.

For foreign bank subsidiaries operating in Canada that have opted out of the deposit-taking regime,amendments have been proposed that would prohibit an opting-out bank from operating from premises open to the public that are shared with or adjacent to those of a non-opted-out bank affiliate.
Des modifications ont été proposées pour interdire aux filiales de banques étrangères exploitées au Canada qui se sont retirées du régime d’acceptation de dépôts d’exercer leurs activités dans les locaux accessibles au public qui sont communs avec ceux d’une banque affiliée qui ne s’est pas retirée du régime ou dans des locaux qui y sont adjacents.

Premiers noted that the federal proposals contain provisions for opting out. Premiers emphasized that the flexibility afforded to provinces/territories through the ability to opt out of any new or modified Canada-wide social program in areas of provincial/territorial jurisdiction with full compensation, provided that the province/territory carries on a program or initiative that addresses the priority areas of the Canada-wide program, is an essential dimension of the provincial/territorial consensus negotiating position.
Les premiers ministres ont souligné que l'union sociale canadienne et les programmes auxquels les Canadiens tiennent le plus, surtout le régime de soins de santé, doivent reposer sur une série d'arrangements fiscaux renouvelés assurant un équilibre entre les revenus et les compétences des provinces/territoires à l'égard des programmes.

The strongest argument in support of the view that Quebec is neither a colony nor an occupied country is found at pages 382 to 383 of its report: [Translation] ``According to those who support Quebec's accession to sovereignty, the right to self-determination constitutes the basis of the alleged right of the Quebec people to form a distinct state, but pursuing the same reasoning, many of their opponents and the spokespersons for most aboriginal peoples take the position that: [English] If Quebec can opt out of Canada then obviously sections of Quebec that preferred to remain part of Canada could opt out of Quebec.
L'argument qui étaye le mieux la position que le Québec n'est ni une colonie ni un pays occupé se trouve aux pages 382 et 383 de ce rapport, et je cite: [Français] «Selon les partisans de l'accession à la souveraineté, le droit à l'autodétermination constitue le fondement du droit qu'aurait le peuple québécois à constituer un État distinct, tandis que, poursuivant le raisonnement, nombre de leurs adversaires et les porte-parole de la plupart des peuples autochtones font valoir que: [Traduction] Si le Québec peut choisir de quitter le Canada, il est évident que certaines parties du Québec, qui pourraient préférer demeurer au sein du Canada, pourront choisir de quitter le Québec.