Traduction de «opinion systematically tabled amendments once again » (Anglais → Français) :

This had in practice as a result that the committees asked for an opinion systematically tabled amendments once again directly in plenary when they were not taken on board by the committee responsible.
En pratique, cela signifiait que les commissions saisies pour avis redéposaient systématiquement en plénière les amendements qui n'avaient pas été pris en compte par la commission compétente au fond.

We would therefore like to table this amendment once again here in the plenary, as an oral amendment.
Nous voudrions donc déposer à nouveau cet amendement ici en plénière, en tant qu’amendement oral.

For that reason, Parliament should demonstrate its increasing impatience and table this amendment once again.
Le Parlement européen se devait d'exprimer son impatience croissante et de déposer une fois de plus cet amendement.

She said: Honourable senators, in this motion I am once again proposing that the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament study and make the necessary recommendations on the advisability of amending Senate practice so that bills tabled during a parliamentary session can be reintroduced at the same procedural stage in the following parliamentary session, with a view to including in the Rules of the Senate a procedure that already exists in the House of Commons and would increase the efficiency of our parliamentary process.
— Honorables sénateurs, par cette motion, je propose à nouveau que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie et fasse les recommandations pertinentes sur l'utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante, ceci afin d'intégrer, au Règlement du Sénat, une procédure déjà existante à la Chambre des communes qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre procédure parlementaire.

7. Regrets once again that Parliament is not yet fully included in the development and implementation of the EU's BEPGs; calls therefore for Parliament to be appropriately involved in the future improvement and adaptation of the streamlining of economic and employment procedures, including the improvements in cooperation between EU institutions; deplores the extremely short timeframe within which it had to deliver its opinion on the 2003 guidelines, which in effect made it extremely difficult to produce comprehensive and detailed assessments; stresses again the need for decision-making processes in the European Union to be more transparent and for national parliaments to be more systematically involved in the preparation of the national implementation of the BEPGs before the various governments take decisions that are impossible to alter;
7. déplore, une fois de plus, de n'être pas pleinement associé à l'élaboration et à la mise en œuvre des GOPE communautaires; demande donc à pouvoir participer désormais, de façon appropriée, à l'amélioration et à l'adaptation du processus de rationalisation des procédures applicables en matière économique et en matière d'emploi, en ce compris l'amélioration de la coopération entre institutions communautaires; déplore le délai extrêmement court qui lui a été imparti pour rendre son avis sur les orientations 2003, délai dans lequel il est extrêmement difficile de présenter des évaluations globales et détaillées; souligne, une fois encore, que les processus décisionnels de l'Union européenne doivent être plus transparents et que les parlements nationaux doivent être associés de façon plus systématique à la préparation de la mise en œuvre des GOPE à l'échelon national, avant que les gouvernements prennent des décisions irrévocables;

Once again, this committee did an excellent job; a report recommending a few amendments to the bill was tabled and concurred in.
Ce comité a encore une fois fait de l'excellent travail; un rapport recommandant quelques amendements au projet de loi a été déposé et il a été accepté.

Naturally, we know these amendments will be rejected systematically by the Liberal majority, but it is good to have the opportunity to discuss this legislation once again.
Évidemment, ces amendements seront systématiquement rejetés par la majorité libérale, on s'en doute bien, mais il est bon d'avoir la possibilité de s'interroger de nouveau sur cette réglementation.

With the aim of clarifying the situation, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats has once again tabled two amendments: No 16, which includes cases of externalisation or similar, subcontracts, the ‘fake self-employed’, etc., all of which could conceal a true employment contract.
Dans le but de clarifier les choses, le Groupe du parti populaire européen a présenté à nouveau deux amendements : l'amendement 16 qui traite des situations d’externalisation ou apparentées, les sous-contrats, les faux indépendants, etc. qui pourraient dissimuler un véritable contrat de travail.

Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, the Minister of Justice recently signalled her intention to table, once again, omnibus Criminal Code amendments.
L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, la ministre de la Justice a fait part récemment de son intention de déposer une fois de plus des modifications d'ensemble au Code criminel.

In conclusion, I ask all my colleagues to vote in favour of the bill tabled by the hon. Minister of the Environment and against the amendment put forward by the hon. member for Calgary North, who is once again demonstrating the Reform Party's systematic
En conclusion, je demande à tous mes collègues de voter pour le projet de loi proposé par l'honorable ministre de l'Environnement et contre l'amendement proposé par le député du Parti réformiste de Calgary-Nord qui, encore une fois, tente de faire de l'obstruction systématique et systémique à toute bonne initiative voulant améliorer l'environnement dans ce pays.