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Vertaling van "only curtail debate " (Engels → Frans) :

I would ask the Chair to clarify if this is a new rule that is being imposed upon members, in essence to curtail the debate to the amendments and amendments only.

Je demanderais à la présidence de bien vouloir nous dire s'il s'agit d'une nouvelle règle imposée aux députés que celle où nous devons nous confiner aux amendements seulement.


It only seeks to curtail the government's power to use time allocation and the extraordinary power of shutting down debate in too narrow a way.

Elle ne vise qu'à restreindre, de manière trop limitée, le pouvoir du gouvernement d'utiliser l'attribution de temps et les pouvoirs exceptionnels permettant de mettre fin au débat.


We raised our concerns and you, referring back to Marleau and Montpetit, and obviously I believe you have been consistent in your rulings, and in this case there is very clear consistency in this previous ruling, you ruled that the committee chair was right to do that, that the committee as a whole had the ability to not only curtail debate, but eliminate debate, that a majority of the committee could simply say no, that there would be no debate whatsoever.

Nous vous avons fait part de nos préoccupations et vous, monsieur le Président, renvoyant à l'ouvrage de Marleau et Montpetit, vous vous êtes montré cohérent dans les décisions que vous avez rendues. Dans le cas qui nous intéresse, la décision était très cohérente par rapport à la précédente, à savoir que le président du comité avait le droit d'agir de la sorte, que le comité plénier avait le pouvoir non seulement d'écourter le débat, mais de refuser la tenue d'un débat, que la majorité des membres du comité pouvait tout simplement déclarer qu'il n'y aurait pas de dé ...[+++]


In consequence, the hon. member argued that the notice given by the government to time allocate the motion was invalid since Standing Order 78 can only be used to curtail debate on motions related to the stages of bills and not on a government motion.

Par conséquent, il a fait valoir que l’avis donné par le gouvernement en vue de limiter le débat sur la motion était invalide, puisque l’article 78 du Règlement ne peut être invoqué que pour écourter le débat sur une motion se rapportant à une étape d’un projet de loi et non pour écourter le débat sur une motion du gouvernement.


We have had precious few opportunities, given that the debate was shut down at second reading after only four hours and the committee hearings were stifled and curtailed to the point where we entertained very few witnesses, even though all of the opposition parties advocated hearing 40 to 50 witnesses and even taking the show on the road.

Nous n'avons eu que très peu de temps puisque le gouvernement a décidé de clore le débat à l'étape de la deuxième lecture après seulement quatre heures de discussion. Les audiences du comité ont été comprimées et réduites à un point tel que seuls quelques témoins ont pu être entendus, même si tous les partis d'opposition avaient recommandé d'entendre de 40 à 50 témoins et même de parcourir le pays à ce sujet pour obtenir l'opinion des Canadiens.




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Date index: 2022-07-15
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