Traduction de «curtail the debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

unwarranted curtailment of the period of protection
raccourcissement injustifié de la période de protection

to discontinue,curtail or change the activities permanently
cesser,réduire ou changer l'activité de façon definitive

curtail the stages
abréger les étapes

curtail the borrowers' demand for funds
entraîner un fléchissement de la demande de prêt

Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, on the occasion of the debate on the Speech from the Throne
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion du débat sur le discours du Trône

in the course of the debates | in the course of the proceedings
au cours des débats

Journals | Journal of the House | Journal of Debates | hansard
Journal de la Chambre | Journal des Débats | hansard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In many of the post-1980 cases, the previous question was moved in respect to a government bill, often at second reading, seemingly for the purpose of curtailing the debate (see Chapter 14, “The Curtailment of Debate”).
Dans un grand nombre de ces situations datant d’après 1980, la question préalable était proposée à l’égard d’un projet de loi du gouvernement, souvent en deuxième lecture, apparemment dans le but de limiter le débat (voir le chapitre 14, « La limitation du débat »).

The rules pertaining to the “curtailment of debate” invite the House as a whole to pronounce itself on the issue of limiting debate on a particular item of business beyond what the normal rules would otherwise allow.
Davantage que ne le prévoient les règles normales, les règles touchant la limitation du débat permettent à la Chambre en son entier de se prononcer sur la proposition qui vise à limiter les délibérations sur une affaire.

See also Chapter 12, “The Process of Debate”, and Chapter 14, “The Curtailment of Debate”, for more information on the “previous question”.
Voir aussi le chapitre 12, « Les étapes du débat » et le chapitre 14, « La limitation du débat » pour plus d’information sur la « question préalable ».

that the Speaker undertake a study and make recommendations to amend the Standing Orders with respect to closure and time allocation, such that: (i) a Minister would be required to provide justification for the request for such a curtailment of debate; (ii) the Speaker would be required to refuse such a request in the interest of protecting the duty of Members to examine legislation thoroughly, unless the government’s justification sufficiently outweighs the said duty; (iii) criteria would be set out for assessing the government’s justification, which would provide the Speaker with the basis for a decision to allow for the curtailment of debate;
que le Président entreprenne une étude et fasse des recommandations en vue de modifier le Règlement relativement à la clôture et à l’attribution de temps de telle sorte que: (i) un ministre serait tenu de motiver la demande de clôture d’un débat; (ii) le Président serait tenu de refuser une telle demande visant à empêcher les députés de s'acquitter de leur responsabilité d’examiner en profondeur les mesures législatives, sauf si les motifs fournis par le gouvernement ont préséance sur ladite responsabilité; (iii) des critères d’évaluation des motifs avancés par le gouvernement seraient établis, sur lesquels s’appuierait le Président pour autoriser la décision du gouvernement de limiter le débat;

You could have told us that you would have to curtail some of the debates.
Vous auriez pu nous dire que vous devrez modérer certains débats.

– (ES) Madam President, it is true that this is a global debate and that it would be exaggerating to say that there is not freedom of expression in the European Union, but it is just as true that there are cases of the right to information and the right to freedom of expression being curtailed, which we must condemn.
– (ES) Madame la Présidente, il est vrai qu’il s’agit d’un débat global et qu’il serait exagéré d’affirmer que la liberté d’expression n’existe pas dans l’Union européenne, mais il est tout aussi vrai qu’il existe des cas, que nous devons condamner, de restriction du droit à l’information et de la liberté d’expression.

28. Considers that a serious debate should be launched at EU level on the possibility of introducing further so-called 'smart' sanctions and enlarging the existing list of individuals and organisations subject to the EU travel bans and freezing of assets to include those members and part of the security forces that are responsible for the repression and the curtailment of freedom in the country and those responsible for the violation of Iran's international commitments vis-à-vis the nuclear issue, on condition that these measures would not lead to a degradation of the living conditions of the civilian population or have a negative impact on the Iranian people as a whole;
28. estime qu'une sérieuse discussion doit être engagée au niveau de l'Union européenne sur la possibilité d'introduire davantage de "sanctions intelligentes", d'allonger la liste existante de personnes et d'organisations soumises à l'interdiction de voyager dans l'Union européenne et au gel des actifs pour y inclure les membres faisant partie des forces de sécurité qui sont responsables de la répression et de la limitation de la liberté dans le pays ainsi que les personnes responsables de la violation des engagements internationaux de l'Iran au regard de la question nucléaire, à condition que ces mesures ne mènent pas à une dégradation des conditions de vie de la population civile et n'aient pas d'incidence négative sur le peuple iranien dans son ensemble;

In our group, we are of the opinion that amendments are very much part of the political culture and political debate and, particularly, of the rights of individual groups – and this right of the groups should not be curtailed.
Notre groupe estime que les amendements font partie intégrante de la culture et du débat politiques et, plus particulièrement, des droits des groupes individuels – des droits qui ne doivent pas être restreints.

There is no point in seeking to curtail the debate, as the report is trying to do.
Il ne sert à rien de vouloir tronquer le débat, comme tente de le faire ce rapport.

The rules pertaining to the curtailment of debate invite the House as a whole to express its opinion on the issue of limiting debate on a particular item of business.
Ces dispositions sont celles relatives à la limitation du débat. Lorsqu’elles sont invoquées, elles permettent à la Chambre de se prononcer sur l’opportunité de restreindre le débat sur une affaire particulière.