Vertaling van "not only curtail debate " (Engels → Frans) :

While an overwhelming majority of House business is concluded without recourse to special procedures intended to limit or end debate, certain rules exist to “curtail debate” in cases when it is felt a decision would otherwise not be taken in reasonable time, or not taken at all.
La très grande majorité des travaux de la Chambre sont menés à bien sans qu’il faille recourir à des procédures spéciales pour limiter le débat ou y mettre fin, mais il existe des dispositions permettant de le restreindre lorsqu’on estime que, sans cette intervention, aucune décision ne sera prise, en tout cas pas dans des délais raisonnables.

We raised our concerns and you, referring back to Marleau and Montpetit, and obviously I believe you have been consistent in your rulings, and in this case there is very clear consistency in this previous ruling, you ruled that the committee chair was right to do that, that the committee as a whole had the ability to not only curtail debate, but eliminate debate, that a majority of the committee could simply say no, that there would be no debate whatsoever.
Nous vous avons fait part de nos préoccupations et vous, monsieur le Président, renvoyant à l'ouvrage de Marleau et Montpetit, vous vous êtes montré cohérent dans les décisions que vous avez rendues. Dans le cas qui nous intéresse, la décision était très cohérente par rapport à la précédente, à savoir que le président du comité avait le droit d'agir de la sorte, que le comité plénier avait le pouvoir non seulement d'écourter le débat, mais de refuser la tenue d'un débat, que la majorité des membres du comité pouvait tout simplement déclarer qu'il n'y aurait pas de débat.

whereas the growth of the air transport sector continues to increase its environmental impact in spite of technical and operational improvements, but whereas there has as yet been only limited debate on binding emission standards for aero engines aimed at bringing about technological improvements in their propulsion mechanisms, and there are no studies on implementing possibilities,
considérant que la croissance du secteur aérien augmente son incidence sur l'environnement, en dépit des améliorations techniques et d'exploitation apportées, alors que, jusqu'à présent, il n'y a eu qu'un débat limité sur des normes d'émissions contraignantes pour les moteurs d'avion en vue d'une amélioration technologique des réacteurs, et que les études de faisabilité font défaut,

2. Transaction curtailment procedures shall only be used in emergency situations where the transmission system operator must act in an expeditious manner and re-dispatching or countertrading is not possible.
2. Les procédures de restriction des transactions ne sont utilisées que dans des situations d’urgence où le gestionnaire de réseau de transport doit agir rapidement et où le redéploiement («redispatching») ou les échanges de contrepartie («counter trading») ne sont pas possibles.

In consequence, the hon. member argued that the notice given by the government to time allocate the motion was invalid since Standing Order 78 can only be used to curtail debate on motions related to the stages of bills and not on a government motion.
Par conséquent, il a fait valoir que l’avis donné par le gouvernement en vue de limiter le débat sur la motion était invalide, puisque l’article 78 du Règlement ne peut être invoqué que pour écourter le débat sur une motion se rapportant à une étape d’un projet de loi et non pour écourter le débat sur une motion du gouvernement.

Only if everyone, from Member States and public authorities, through businesses, to consumers and users of the Internet and electronic communications play their role will the proliferation of spam be curtailed.
La prolifération du spam ne sera enrayée que si tous les acteurs concernés jouent leur rôle, depuis les États membres et les pouvoirs publics jusqu'aux consommateurs et aux utilisateurs de l'internet et des communications électroniques, en passant par les entreprises.

Any decision taken by the accreditation body to terminate or suspend accreditation or curtail the scope of accreditation shall be taken only after the environmental verifier has had the possibility of a hearing.
Toute décision de l'organisme d'agrément visant à retirer ou à suspendre l'agrément ou à en réduire l'étendue ne peut être prise qu'après que le vérificateur environnemental a eu la possibilité d'être entendu.

Any decision taken by the accreditation body to terminate or suspend accreditation or curtail the scope of accreditation shall be taken only after the accredited environmental verifier has had the possibility of a hearing.
Toute décision de l'organisme d'agrément de retirer ou de suspendre l'agrément ou d'en réduire la portée ne peut être prise qu'après que le vérificateur environnemental agréé a eu la possibilité d'être entendu.

While an overwhelming majority of House business is concluded without recourse to special procedures intended to limit or end debate, certain rules exist to curtail debate in cases where it is felt a decision would otherwise not be taken within a reasonable timeframe, or not taken at all.
La très grande majorité des travaux de la Chambre est menée à bien sans qu’il faille recourir à des procédures spéciales pour limiter le débat ou y mettre fin, mais il existe des dispositions permettant de le restreindre lorsqu’on estime que, sans cette intervention, aucune décision ne sera prise, en tout cas pas dans des délais raisonnables.

They are trying to curtail debate, and thus there will not be time enough for the opposition to set out in any detail the positions they want to bring into the debate.
On essaie d'écourter le débat, de telle sorte que l'opposition n'a pas le temps nécessaire pour étayer davantage les positions qu'elle entend faire valoir dans cette Chambre.