Vertaling van "once the quarry proposal became known " (Engels → Frans) :

But this is only a slight risk, as the content of these rules is already perfectly known and the Member States would no longer be able to accede individually to other Conventions once the proposed Community instrument is adopted.
Toutefois, ce risque est amoindri dans la mesure où, d'une part, le contenu de ces règles est parfaitement connu dès aujourd'hui et, d'autre part, la faculté pour les Etats membres d'adhérer à titre individuel à d'autres conventions cessera dès l'adoption de l'instrument communautaire à proposer.

Once the grave situation became known, officials from Aboriginal Affairs and Northern Development Canada were sent to the community.
Dès qu'on a été au courant de la gravité de la situation, des fonctionnaires d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ont été envoyés sur les lieux.

– (DE) Mr President, President-in-Office of the Council, on behalf of the Group of the Greens/European Free Alliance I would like to underline once again what the chairman of my group has already said: it was a great weight off our minds when the outcome of the summit became known, and we shared your relief and your pleasure one hundred percent.
- (DE) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, au nom du groupe des Verts/ Alliance libre européenne, je tiens à souligner une fois de plus ce que le président de mon groupe a déjà dit: nous avons été très soulagés en apprenant le résultat du sommet et nous avons partagé votre apaisement et votre joie à cent pour cent.

Some time ago, concern arose in port circles when it became known that the Commission was planning to submit a new proposal for a directive on the liberalisation of port services even before the inauguration of the new Commission.
Depuis quelque temps, les milieux portuaires se déclarent préoccupés par l’intention manifestée par la Commission de présenter, avant l’instauration de la nouvelle Commission, une nouvelle proposition de directive concernant la libéralisation des services portuaires.

The Prodi Commission – as my colleague has already explained once again on the Commission's behalf today – took action as soon as the scale of the problems became known.
La Commission Prodi - comme mes collègues l’ont à nouveau expliqué aujourd’hui au nom de la Commission - a réagi dès que l’ampleur des problèmes a été connue.

Due diligence would be a defence, and there would be a two-year limit to the commencement of proceedings once the subject matter became known to the Commissioner (clauses 17, 21, 28, 30, 31).
La prise des précautions voulues pourrait être invoquée comme défense, et les poursuites se prescriraient par deux ans à compter de la date où le commissaire a eu connaissance des éléments constitutifs de la violation (articles 17, 21, 28, 30 et 31 du projet de loi).

My proposal which later became known as the ‘Middle Way Approach’ or the ‘Strasbourg Proposal’ envisages that Tibet enjoy genuine autonomy within the framework of the People’s Republic of China.
Ma proposition, qui a été reprise par la suite sous le nom d'"approche de la voie du milieu" ou de "proposition de Strasbourg" envisage que le Tibet jouisse d'une réelle autonomie dans le cadre de la République populaire de Chine.

Once the quarry proposal became known to the public in late 1996, the coalition was formed to do three things: uncover relevant facts, issues and risks associated with the quarry; provide timely and accurate information; and represent all those who might be adversely affected by the quarry.
Une fois que le projet de carrière a été rendu public vers la fin de 1996, la Coalition s'est constituée pour réaliser trois objectifs: faire la lumière sur les faits, les enjeux et les risques pertinents associés à ce projet de carrière; fournir rapidement une information exacte; et représenter tous ceux que ce projet de carrière pourrait léser.