Traduction de «on-call time as working time would create substantial » (Anglais → Français) :

This particular type of working-time flexibility required by the functioning of permanent services creates the delicate problem of how to calculate working hours and rest periods in cases of ‘on-call time’ under the Directive.
Ce type particulier de flexibilité du temps de travail requise par le fonctionnement de services permanents pose la délicate question de la manière dont il convient de calculer les heures de travail et les périodes de repos dans le cas des «temps de garde» au titre de la directive.

Only a minority of companies uses on-call time at the workplace, but for those which do so, the full counting of on-call time as working time would create substantial problems.
Seule une minorité d’entreprises ont recours au temps de garde sur le lieu de travail, mais celles qui le font considèrent que la comptabilisation intégrale du temps de garde comme temps de travail poserait de sérieux problèmes.

However, eleven Member States considered that the acquis on on-call time and immediate compensatory rest had, or would have, a significant negative impact, by creating practical difficulties for the organisation of working time, particularly in 24-hour services, such as health care or fire-fighting.
Cependant, onze États membres ont considéré que l'acquis en matière de temps de garde et de repos compensateur immédiat, en tant que source de difficultés pratiques dans le domaine de l'aménagement du temps de travail, particulièrement dans les services fonctionnant 24 heures sur 24, tels que les soins de santé ou la lutte contre les incendies, avait eu ou aurait une incidence négative importante.

Where a work is created, prepared or published by or in collaboration with a person who has been convicted of an indictable offence, and the work is substantially based on the indictable offence or the circumstances of its commission, any copyright in the work that would otherwise vest in the convicted person shall belong to Her Majesty and shall subsist for the time that the copyright would subsist if it belonged to the convicted person.
Lorsqu'une oeuvre est créée, préparée ou publiée par une personne déclarée coupable d'un acte criminel ou en collaboration avec elle et qu'elle relate, en substance, la perpétration de cette infraction ou les circonstances dans lesquelles elle a été perpétrée, le droit d'auteur sur l'oeuvre qui autrement appartiendrait à la personne déclarée coupable de l'infraction, est dévolu à Sa Majesté pour la période pendant laquelle il aurait existé s'il avait appartenu à la personne déclarée coupable de cette infraction.

Implementing a clause to derogate from the weekly limit of 48 hours and not calculating on-call time as working time risks creating a two-speed social Europe, divided between workers who can benefit from social protection in their Member States and others who cannot refuse to accept diminished social rights.
La mise en place d’une clause de renonciation à la limitation hebdomadaire de 48 heures et le non-calcul du temps de garde au sein du temps de travail risquent de créer une Europe sociale à deux vitesses, entre des travailleurs qui pourront bénéficier d’une protection sociale dans leurs États membres et d’autres qui ne pourront refuser d’avoir des droits sociaux amoindris.

Theoretical Keynesian economics, as written by Lord Keynes, was a system in which governments would spend substantially, run deficits in hard times, and then would run substantial surpluses and collect the funds necessary for the next crisis in good times. That is not the way it works in reality.
Le keynésianisme, qui a été élaboré par lord Keynes, est un système économique dans lequel les gouvernements sont censés accroître leurs dépenses et accumuler un déficit en période de difficultés économiques, puis, en prévision de la prochaine crise, amasser les fonds nécessaires à partir des importants excédents réalisés en période de prospérité.

For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.
Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.

If Health Canada was required to notify a manufacturer or distributer every time they made a phone call disclosing that information, they would be spending too much time notifying corporations at the expense of the work associated with protecting the health and safety of Canadians.
Si Santé Canada devait informer un fabricant ou un distributeur chaque fois qu'il fallait donner un coup de téléphone pour communiquer de tels renseignements, le ministère passerait trop de temps à avertir des sociétés au lieu de s'occuper de la santé et de la sécurité des Canadiens.

Time spent on call that is not worked would not be counted as working time, with compensatory rest granted within 72 hours.
Le temps de garde durant lequel aucun travail n’est exercé ne serait pas comptabilisé comme temps de travail et le repos compensateur serait accordé dans un délai de 72 heures.

If you create an incentive to actually have transfers of income from one spouse to the other, then that spouse, as a stay-at-home spouse or a spouse that's caring for children part-time and working part-time, can use his or her—generally her—own credit, and that would be the full 100% personal credit.
Si l'on encourage les transferts de revenu entre conjoints, le conjoint auquel ce revenu est transféré, c'est-à-dire celui ou celle qui reste au foyer ou qui garde les enfants à temps partiel et travaille à temps partiel, peut utiliser son crédit, c'est-à-dire la totalité du crédit personnel.