Vertaling van "not pursued nor investigated instances " (Engels → Frans) :

To encourage a positive response, the Commission intends to highlight instances of excessive charging, and to pursue its investigation into possible anti competitive practices
À titre incitatif, la Commission entend mettre en exergue les cas de facturation abusive et poursuivre son enquête sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles.

For some reason, Elections Canada did not pursue an investigation into this breach of the law, and these Liberals were allowed to get away with that practice.
Pour une raison quelconque, Élections Canada n'a pas fait enquête sur cette violation de la loi, et les libéraux concernés ont pu s'en tirer sans être inquiétés.

We have not pursued nor investigated instances where, for example, a printer in Canada prints material for an American customer, transports the product across the US-Canada border, pays US taxes and duties, and deposits the items in the USPS mail stream.
Nous n'avons pas intenté de poursuites ni mené d'enquêtes dans les cas où, par exemple, un imprimeur du Canada imprime des documents pour un client américain, transporte les documents au-delà de la frontière, acquitte les droits et taxes américains et dépose les articles dans les réceptacles postaux de USPS.

Therefore, for a practical reason, abolition is not really something that we can pursue, nor is it something that I support.
En conséquence, pour des raisons pratiques, l'abolition du Sénat n'est pas un objectif réaliste, et ce n'est pas un objectif que j'appuie.

1. The Member States shall in the first instance be responsible for investigating irregularities and for making the financial corrections required and pursuing recoveries.
1. Il incombe en premier lieu aux États membres de rechercher les irrégularités, de procéder aux corrections financières nécessaires et d'entamer des procédures de recouvrement.

Once the trace results are provided to the client, it is the client’s responsibility to pursue the investigation and lay charges if applicable. e) The RCMP is unable to respond to this question as we do not maintain statistics on the outcome of a trace. It is up to the client if they wish to do so.
Une fois que les résultats de la recherche ont été transmis au client, c’est à ce dernier qu’il incombe de poursuivre l’enquête et de porter des accusations s’il y a lieu. e) La GRC ne peut répondre à cette question puisqu’elle ne conserve aucune statistique sur les résultats des dépistages il incombe au client de le faire si le client le désire.

Once the trace results are provided to the client, it is the client’s responsibility to pursue the investigation and lay charges if applicable. d) The RCMP is unable to respond to this question as we do not maintain statistics on the outcome of a trace. It is up to the client if they wish to do so.
Une fois que les résultats de la recherche ont été transmis au client, c’est à ce dernier qu’il incombe de poursuivre l’enquête et de porter des accusations s’il y a lieu. d) La GRC ne peut répondre à cette question puisqu’elle ne conserve aucune statistique sur les résultats des dépistages – il incombe au client de le faire si le client le désire.