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Vertaling van "norway these claims were therefore " (Engels → Frans) :

Both claims were therefore rejected.

Les deux demandes ont donc été rejetées.


The claims were therefore rejected.

Ces arguments ont donc été rejetés.


These claims were therefore not sufficiently substantiated.

Ces arguments n'étaient dès lors pas suffisamment étayés.


The above claims were therefore rejected.

Les demandes susmentionnées ont donc été rejetées.


All Union producers that replied to questions related to the support for the initiation of the investigation were considered for the sample, regardless of whether they supported, opposed or expressed no opinion on the investigation; this claim was therefore rejected.

tous les producteurs de l’Union qui ont répondu aux questions concernant les éléments justifiant l’ouverture de l’enquête ont été pris en considération aux fins de l’échantillonnage, indépendamment du fait qu’ils aient exprimé leur approbation, leur désapprobation ou aient été sans avis au regard de l’enquête. L’allégation en question a dès lors été rejetée;


In addition, the Chinese exporter did not provide any evidence that the price of electricity was higher in Norway or that the alleged difficulty in access to raw material had an impact on normal value in Norway. These claims were therefore rejected.

En outre, l’exportateur chinois n’a fourni aucun élément prouvant que le prix de l’électricité était plus élevé en Norvège, ou que les difficultés d’accès aux matières premières dont il faisait état avaient une incidence sur la valeur normale en Norvège. Les allégations ont donc été rejetées.


These claims could not be authorised and can therefore be found in the list of the non-authorised claims of the Union Register of nutrition and health claims.

Ces allégations n’ont pu être autorisées et figurent dès lors sur la liste des allégations de santé non autorisées du registre de l’Union des allégations nutritionnelles et des allégations de santé.


1. If a recipient of long-term care benefits in cash, which have to be treated as sickness benefits and are therefore provided by the Member State competent for cash benefits under Articles 21 or 29, is, at the same time and under this Chapter, entitled to claim benefits in kind intended for the same purpose from the institution of the place of residence or stay in another Member State, and an institution in the first Member State is also required to reimburse the cost of these ...[+++]

1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de séjour d'un autre État membre, et devant être remboursées par une institution du premier État membre, en vertu de l'article 35, la disposition générale relative au non-cumul de prestations prévue à ...[+++]


As regards Iceland and Norway, as well as the United Kingdom and Ireland, it has to be taken into account that the Framework Decision constitutes a development of the Schengen acquis Therefore, compliance with this Framework Decision by Iceland and Norway is assessed in a specific procedure agreed with these States.

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, ainsi que le Royaume-Uni et l'Irlande, il convient de tenir compte du fait que la décision-cadre constitue un développement de l'acquis de Schengen. Par conséquent, le respect de cette décision-cadre par l’Islande et la Norvège est apprécié selon une procédure spécifique convenue avec ces États.


(18) These claims were therefore rejected.

(18) Ces demandes ont donc été rejetées.




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'norway these claims were therefore' ->

Date index: 2024-08-22
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