Vertaling van "nor implementation could " (Engels → Frans) :

As stated above, the implementation of the decision did not sufficiently enable the Commission to be better informed of the proper functioning of the principle of mutual recognition, nor to identify the sectors where it might be functioning poorly, which could justify a harmonisation proposal.
Comme déjà indiqué plus haut, la mise en oeuvre de la décision n'a pas suffisamment permis aux services de la Commission d'améliorer leur information sur le bon fonctionnement du principe de reconnaissance mutuelle ni d'identifier les secteurs où, éventuellement, celui-ci fonctionne mal, ce qui pourrait justifier une proposition d'harmonisation.

As a result of these two defects, neither monitoring, nor implementation could be effective and efficient.
Ni le contrôle, ni la mise en œuvre ne peuvent dès lors être effectifs ni efficaces.

There is no argument that could justify why this directive has been neither transposed nor implemented.
Aucun argument ne peut justifier la non-transposition et la non-exécution de cette directive.

3. Is of the opinion that the Financial Services Action Plan (FSAP) has been an appropriate mechanism for working towards the goal of creating a single market in financial services; considers that the FSAP has been a success in procedural terms and could lead to substantial savings, thereby releasing capital for financing the European economy; welcomes the ongoing evaluation of the financial services legislation; notes that, to date, implementation has been neither prompt nor consistent, many plans have yet to be implemented and work is required on enforcement systems; notes that, in some instances, Member States are 'gold-plating' EU legislation and suggests that this must be closely monitored to ensure it does not impose new cross-border obstacles or lead to accusations of an overbearing EU; believes that global competition is intensifying, which needs to be taken into account in regulatory impact assessments;
3. est d'avis que le plan d'action pour les services financiers (PASF) s'est montré un mécanisme adéquat pour œuvrer à la création d'un marché unique des services financiers; considère qu'il a été un succès en termes de procédure et qu'il pourrait conduire à d'importantes économies, en libérant ainsi des capitaux pour le financement de l'économie européenne; accueille favorablement l'évaluation en cours de la législation portant sur les services financiers; constate que, jusqu'à présent, sa mise en œuvre n'aura été ni rapide ni cohérente, puisque de nombreux éléments du plan n'ont pas encore été appliqués et que les systèmes de mise en vigueur exigent d'être travaillés; note que dans certains cas les États membres "en remettent un couche" sur la législation communautaire, recommande que ce phénomène soit attentivement surveillé afin de veiller à ce qu'il n'impose pas de nouveaux obstacles transfrontaliers et ne conduise pas à des accusations d'arrogance à l'égard de l'Union européenne; est convaincu que la concurrence planétaire s'intensifie, ce qui doit être pris en compte dans les évaluations de l'impact de la régulation;

The increases in yield or the extension of the irrigated areas, which are the possible consequences of the Spanish Hydrological Plan would thus have no effect on the total amounts paid, nor could the implementation of the plan have any effect on the production of milk, to which quota rules apply.
Les augmentations en termes de rendement ou de surfaces irriguées qui pourraient résulter du plan hydrologique espagnol n’auraient donc aucun effet sur le total des montants versés, pas plus que la mise en œuvre du plan ne pourrait avoir un quelconque effet sur la production laitière, soumise aux règles des quotas.

Therefore, €6152 million of appropriations could not be implemented in 2000 nor carried over to 2001. These appropriations had to be transferred to the period 2002-2006.
Par conséquent, des crédits d'un montant de 6 152 millions d'euros n'ont pas pu être exécutés en 2000, ni reportés à 2001 et devaient donc être transférés sur la période 2002-2006.

I would suggest that no honest politician could ever be hurt by the implementation of a code of conduct, nor, for that matter, the appointment of an independent ethics counsellor to report to parliament.
À mon avis, aucun politicien vraiment honnête ne devrait se sentir blessé par la mise en place d'un code de conduite ou, en fait, la nomination d'un conseiller en éthique indépendant relevant du Parlement.

But there is sometimes a sense of frustration in the sense that we don't have the means, either financially nor human resources-wise, to do what we think should be and could be done to promote all these conventions effectively and ensure their proper operation and implementation in the various contracting states.
Il y a parfois cependant de la frustration, en ce sens que nous n'avons pas les moyens, sur le plan financier ou des ressources humaines, de faire ce qui selon nous devrait et pourrait être fait pour promouvoir ces conventions de façon efficace et en assurer l'application et la mise en œuvre adéquates dans les divers États contractants.