Vertaling van "no 154 2013 should still apply until " (Engels → Frans) :

However, in derogation from Delegated Regulation (EU) No 1421/2013, Delegated Regulation (EU) No 154/2013 should still apply until 22 February 2014 as regards Azerbaijan and Iran.
Toutefois, par dérogation au règlement délégué (UE) no 1421/2013, il convient que le règlement délégué (UE) no 154/2013 continue de s'appliquer jusqu'au 22 février 2014 en ce qui concerne l'Azerbaïdjan et l'Iran.

In order to ensure consistency in the implementation of the provisions on cross-compliance and respect of the standards required by certain measures, it should be provided that the relevant provisions that apply in the 2007-2013 programming period continue to apply until the new legislative framework becomes applicable.
Afin de garantir la cohérence dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la conditionnalité et le respect des normes requises par certaines mesures, il y a lieu de prévoir que les dispositions pertinentes en vigueur au cours de la période de programmation 2007-2013 continuent à s'appliquer jusqu'à ce que le nouveau cadre législatif devienne applicable.

Member States that have adopted additional provisions complementing an ICAO standard, should, if they are still considered necessary and provided such additional provisions do not constitute a difference under the Chicago Convention or against existing Union law, continue to apply such provisions until they are addressed by appropriate Union provisions.
Les États membres qui ont adopté des dispositions supplémentaires complétant une norme de l’OACI devraient continuer à les appliquer jusqu’à ce qu’elles soient couvertes par des dispositions pertinentes de l’Union, à condition que ces dispositions supplémentaires soient toujours jugées nécessaires et pour autant qu’elles ne constituent pas une différence au titre de la convention de Chicago ou au regard de la législation de l’Union en vigueur.

In the interest of simplification, the new Member States that opted to apply the scheme should be allowed to continue to apply it until the end of 2013.
Par souci de simplification, les nouveaux États membres ayant opté pour l'application de ce régime devraient être autorisés à continuer de l'appliquer jusqu'à fin 2013.

Import duties should be fixed for the period from 16 February 2013 and should apply until new import duties are fixed and enter into force.
Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 16 février 2013, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur.

Import duties should be fixed for the period from 1 June 2013 and should apply until new import duties are fixed and enter into force.
Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 1er juin 2013, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur.

Import duties should be fixed for the period from 16 October 2013 and should apply until new import duties are fixed and enter into force.
Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 16 octobre 2013, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur.

Import duties should be fixed for the period from 16 June 2013 and should apply until new import duties are fixed and enter into force.
Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 16 juin 2013, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur.

That Regulation or such other applicable legislation should consequently continue to apply after 31 December 2013 to that assistance or the operations concerned until their closure.
Ce règlement ou cet autre acte législatif applicable devraient donc, au-delà du 31 décembre 2013, continuer de s'appliquer à ladite assistance ou aux opérations concernées jusqu'à leur achèvement.