Vertaling van "new entrant does charge lower " (Engels → Frans) :

4. In the case of allocation to new entrants or allocation to new entrants following a significant capacity extension pursuant to Articles 19 and 20 of Decision 2011/278/EU, the resulting final amount of allowances allocated free of charge to the operator for the whole trading period, which is entered into the EUTL in accordance with Article 51(2) of this Regulation, shall be transferred by the central administrator from the EU New Entrant Reserve Account to the EU Allocation Account.
4. Dans le cas de l’allocation aux nouveaux entrants ou d’une allocation à un nouvel entrant à la suite d’une extension significative de capacité conformément aux articles 19 et 20 de la décision 2011/278/UE, la quantité résultante finale de quotas alloués gratuitement à l’exploitant pour l’ensemble de la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 51, paragraphe 2, du présent règlement est transférée par l’administrateur central, du compte Réserve nouveaux entrants UE vers le compte Allocation UE.

Some Member States find the definition of a new entrant too complicated as it does not give a clear picture of the new entrant concept and may therefore lead to different interpretations.
Certains États membres trouvent la définition du nouvel arrivant trop compliquée, car elle n'illustre pas clairement ce concept, et peut donc mener à des interprétations divergentes.

The problem of work incentives with respect to benefits has been approached selectively: a new "starting allowance" has been introduced, for new entrants to the country, much lower than the present social assistance.
Le problème du rapport entre les incitations au travail et les prestations sociales a été abordé de manière sélective: une nouvelle "indemnité de démarrage", nettement inférieure à l'aide sociale actuelle, a été créée à l'intention des nouveaux résidents.

“In order to promote infrastructure-based competition, it can be justified to allow new entrants to charge higher call termination rates.
« Afin de promouvoir une concurrence par les infrastructures, il est justifié de permettre à de nouveaux venus de pratiquer des tarifs plus élevés pour la terminaison d'appel.

The results confirm that the new entrants have not been able to issue cards at the lower prices they intended to charge (€ 15 to € 20, which the largest French banks and the Groupement decided to prevent), and that the new entrants have not issued as many cards as they had planned before the measures were adopted.
Les résultats ont confirmé que les nouveaux entrants sur le marché n’ont pas pu émettre de cartes aux prix inférieurs qu’ils comptaient pratiquer (et que les grandes banques françaises et le Groupement - qui les estimaient à 15/20 euros - avaient décidé de rendre impossible) et qu’ils n’avaient pas émis autant de cartes que si les mesures n’avaient pas été adoptées.

This, in turn, implies that the number of slots made available both to new entrants and to incumbent air carriers seeking to add services may be lower than it otherwise would be.
Cela signifie, en fait, que le nombre de créneaux mis à la disposition des nouveaux arrivants et des transporteurs en place désireux d'exploiter de nouveaux services peut être inférieur à ce qu'il devrait être.

This principle does not prevent Member States from exempting new entrants which have not yet achieved any significant market presence.
Ce principe n'empêche pas les États membres d'exempter de contribution les nouveaux arrivants dont la part de marché n'est pas encore significative.

In the London European Airways/ Sabena Decision the Commission imposed a fine against Sabena for refusing to allow London European Airways, a new entrant/competitor with lower fares, access to its CRS.
- 3 - En ce qui concerne la décision "London European Airways/Sabena", la Commission a infligé une amende à la Sabena pour avoir refusé à la London European Airways, nouvelle société concurrente pratiquant des tarifs plus bas, l'accès à son système de réservation informatisé.

In the London European Airways/Sabena Decision the Commission imposed a fine against Sabena for refusing to allow London European Airways, a new entrant/competitor with lower fares, access to its CRS.
Dans sa décision relative à l'affaire "London European Airways c/ Sabena", la Commission a imposé une amende à la Sabena pour avoir refusé l'accès à son système informatisé de réservation à la compagnie London European Airways, nouvel arrivant sur le marché à des tarifs plus compétitifs.

If a new entrant does come in, then Air Canada is precluded from initiating a discount airline service to Eastern Canada until September 30, 2001.
Si, effectivement, un nouvel arrivant se présente sur le marché, alors Air Canada n'a pas le droit d'offrir un service aérien à prix réduits dans l'Est du Canada avant le 30 septembre 2001.