Traduction de «negotiations fail then » (Anglais → Français) :

At the moment, the access to medicines legislation limits a compulsory licence to fulfilling only a single order at a time by a single country for a pre-determined ``maximum quantity'' of a medicine. It does this only after a cumbersome process of attempting to negotiate for a voluntary licence from the companies that hold a patent on those products in Canada; and if that fails, then making an application for a compulsory licence to the Commissioner of Patents, a government official.
À l'heure actuelle, la Loi sur l'accès aux médicaments limite la licence obligatoire à l'exécution d'une seule commande à la fois, pour un seul pays, pour une « quantité maximum » prédéterminée d'un médicament — et ce, après un processus encombrant : négociation d'une licence volontaire avec le détenteur de licence du produit au Canada; et, si cela échoue, présentation d'une demande de licence obligatoire au commissaire aux brevets, un fonctionnaire.

In the event negotiations failed, the shipper would then turn to service arbitration to receive an imposed service agreement.
En cas d'échec des négociations, l'expéditeur peut recourir à l'arbitrage pour obtenir une entente de service obligatoire.

If these negotiations fail, then Cotonou will end in a black hole for a number of countries from 1 January because our trade relations will then become the far less favourable Generalised System of Preferences.
Si ces négociations échouent, Cotonou finira dans un trou noir pour toute une série de pays à compter du 1 janvier, parce que nos relations commerciales seront alors basées sur le système de préférences généralisées, qui est nettement moins favorable.

It is not fair to set conditions for the start of negotiations with candidate countries for EU membership and then fail to open negotiations after their fulfilment. Why do we not treat Macedonia fairly?
Il n’est pas correct de fixer des conditions pour le lancement des négociations avec les pays candidats à l’adhésion à l’UE, puis de refuser d’ouvrir les négociations une fois celles-ci remplies. Pourquoi ne traitons-nous pas la Macédoine équitablement?

We narrowly escaped disaster with research institutes that were suspicious of the European Union. Today, with wisdom and respect for good management, and using tolerable risks of error, but also taking into account independent re-audits, and if that fails – as I proposed, and as was accepted – bringing in an independent mediator, we must regain the confidence of all our research institutes, with proper monitoring and European funding, of course. Then, on the basis of a relationship of trust between Member States and the European Union, we will begin negotiating the next financial perspective in order to better establish the focal point of our research and make it more European.
Nous avons frôlé la catastrophe avec des instituts de recherche qui étaient en défiance de l’Union européenne et aujourd’hui, avec discernement, tout en respectant la bonne gestion et en utilisant le risque tolérable d’erreurs, mais également la prise en compte de contre-audits indépendants, et le cas échéant – comme je l’ai proposé, et comme l’a été accepté –, la mise en œuvre d’un médiateur indépendant, nous devons retrouver la confiance de l’ensemble de nos instituts de recherche, bien sûr avec de bons contrôles et des financements européens; nous irons alors à la négociation des prochaines perspectives budgétaires pour pouvoir davantage régler notre curseur de la recherche afin de mieux européaniser la recherche dans un lien de confiance entre les États membres et l’Union européenne.

If such negotiations fail within one year, then an arbitrator would decide on the text to be incorporated into the Tlicho agreement, article 2.10.6.
L'article 2.10.6 prévoit que si les parties ne s'entendaient pas sur le texte d'une modification dans un délai d'un an, un arbitre serait appelé à trancher sur la question du texte de modification à incorporer dans l'accord tlicho.

Let us not forget the fact that if the French Presidency preferred to let negotiations fail on the fallacious grounds that ‘no deal is better than a bad deal’, then it did so above all because it feared being faced with a negative referendum (despite the floods of propaganda and biased surveys, which claimed and still claim today, that the people are hoping and praying for a supranational Europe.
Car, ne l’oublions pas, si la présidence française a préféré faire échouer la négociation sous le motif fallacieux "Plutôt pas d’accord qu’un mauvais accord", c’est surtout parce qu’elle craignait d’être confrontée à un référendum négatif (en dépit des torrents de propagande et de sondages biaisés, qui prétendaient, et prétendent toujours, que les peuples appellent de leurs vœux l’Europe supranationale).

Basically, the WTO has a clear structural problem: the lack of a structure organising the negotiators, leading to the absurd situation where we have a presidency which first extends negotiations, at Doha – those who were present at Doha will remember – for over 36 hours and then, however, cuts the Summit short in Cancún; then the mini-ministerial meetings, a useful pre-negotiation exercise, which, however, failed to resolve the issues; lastly, the greatest flaw – a WTO which now has 148 members and, yet, is without efficient decision-making structures.
Fondamentalement, l’OMC a un problème structurel évident: le manque de relation structurée entre négociateurs, d’où l’anomalie d’une présidence qui, d’abord, prolonge la négociation à Doha pendant plus de 36 heures - ceux qui étaient là s’en souviennent - et qui, ensuite, abrège la durée du sommet à Cancun; ensuite, les miniconférences ministérielles, exercice appréciable de prénégociation, mais qui n’ont pas résolu les problèmes; enfin, la plus importante des anomalies, une OMC qui rassemble 148 pays mais reste dépourvue de structures décisionnelles efficaces.

The Government of Newfoundland and Labrador, after attempts to negotiate a change with the churches and after that series of motions failed, then decided to seek a constitutional amendment to give them the authority to bring about the proposed changes.
Le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, après avoir tenté de négocier cette réforme avec les Églises et après une série de motions qui n'ont jamais pu être adoptées, a alors décidé de faire des démarches en vue d'obtenir une modification constitutionnelle l'autorisant à procéder à la réforme proposée.

However, it says that, should there be negotiations in good faith and should these negotiations fail, then Quebec's imperative right to secede would be violated: that is the correct word.
Mais elle dit que s'il devait y avoir des négociations de bonne foi et que celles-ci échouaient, à ce moment-là, le droit impératif du Québec de rechercher la sécession serait violé: c'est le mot.