Traduction de «ndp-11 is passed » (Anglais → Français) :

94/11/65/009, Luarca by-pass - Cohesion Fund contribution EUR24.6 million.
94/11/65/009, Contournement de Luarca - Concours du Fonds de cohésion 24,6 MECU.

94/11/65/004, Lleida by-pass - Cohesion Fund contribution EUR83.1 million.
94/11/65/004, Contournement de Lérida - Concours du Fonds de cohésion 83,1 MECU.

For the NDP, that deadline passed on September 24, yet several NDP leadership candidates are still in debt.
Dans le cas du NPD, l'échéance était le 24 septembre. Or, plusieurs candidats à la direction du parti sont toujours endettés.

If amendment NDP-25 is passed, then so will amendment NDP-30.
Si l'amendement NDP-25 est adopté, il en ira de même de l'amendement NDP-30.

I should point out that G-2 and LIB-6 will have conflicts if NDP-7 is passed; therefore, if NDP-7 is passed, we will not vote on either G-2 or LIB-6.
J'aimerais souligner que si NDP-7 est adopté, cela entraînera des conflits avec G-2 et LIB-6; ainsi, si NDP-7 est adopté, nous ne mettrons pas G-2 et LIB-6 aux voix.

The EIB shall manage the revenues and shall pass them to Member States as required for disbursement pursuant to Article 11.
La BEI gère les recettes et les transfère aux États membres, aux fins de versement, conformément aux dispositions de l’article 11.

If the motion for amendment NDP-11 is passed, it may well be that BQ-17 and BQ-21, which delete parts of this amendment, 5.395 and 5.397, would then leave only 5.396 affected by your motion, Mr. Julian.
Si la motion concernant l'amendement NDP-11 est adoptée, il se pourrait que les amendements BQ-17 et BQ-21, qui éliminent une partie de l'amendement, soit les articles 5.395 et 5.397, limitent à l'article 5.396 l'effet de votre motion, monsieur Julian.

I don't want to see this used for political purposes where, if it's not passed, somebody might run out and say—as much as I like to pound on the Liberals—look, those rotten Liberals, they wouldn't pass this, or, the NDP didn't pass it.
Je ne veux pas qu'on l'utilise à des fins politiques, qu'on dise, si elle est rejetée—même si j'aime bien m'en prendre aux libéraux—écoutez, ces ignobles libéraux n'ont pas voulu l'adopter, ou les néo-démocrates ont refusé de l'adopter.

Without prejudice to Article 11, a natural person may be approved to carry out a statutory audit only after having attained university entrance or equivalent level, then completed a course of theoretical instruction, undergone practical training and passed an examination of professional competence of university final or equivalent examination level, organised or recognised by the Member State concerned.
Sans préjudice de l'article 11, une personne physique ne peut être agréée pour effectuer le contrôle légal de comptes qu'après avoir atteint le niveau d'entrée à l'université ou un niveau équivalent, puis suivi un programme d'enseignement théorique, effectué une formation pratique et subi avec succès un examen d'aptitude professionnelle du niveau de fin d'études universitaires ou d'un niveau équivalent, organisé ou reconnu par l'État membre concerné.

In the aftermath of the terrorist attacks of 11 September 2001, the United States passed legislation in November 2001, requiring that air carriers operating flights to, from or through the United States provide the United States' Customs with electronic access to the data contained in their automated reservation and departure control systems, known as Passenger Name Records (PNR).
Au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté en novembre 2001 une législation disposant que les transporteurs aériens assurant des liaisons à destination, au départ ou à travers le territoire des États-Unis sont tenus de fournir aux autorités douanières des États-Unis un accès électronique aux données contenues dans leurs systèmes automatiques de réservation et de contrôle des départs, connues sous le nom de Passenger Name Records (PNR).