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Vertaling van "ncbs may accept certain short-term " (Engels → Frans) :

On 22 May 2014 the Governing Council decided that, in addition to certain additional credit claims already provided for in Guideline ECB/2013/4, NCBs may accept certain short-term debt instruments issued by non-financial corporations that would not satisfy the Eurosystem eligibility criteria for marketable assets, provided they comply with the eligibility criteria and risk control measures specified by the Governing Council.

Le 22 mai 2014, le conseil des gouverneurs a décidé qu'en plus de certaines autres créances privées déjà prévues dans l'orientation BCE/2013/4, les BCN peuvent accepter certains titres de créance à court terme émis par des sociétés non financières qui ne satisferaient pas aux critères d'éligibilité de l'Eurosystème applicables aux actifs négociables, à condition qu'ils soient conformes aux critères d'éligibilité et aux mesures de contrôle des risques précisés par le conseil des gouverneurs.


1. NCBs may accept as collateral for Eurosystem monetary policy operations certain short-term debt instruments that do not satisfy the Eurosystem eligibility criteria for marketable assets laid down in Annex I to Guideline ECB/2011/14.

1. Les BCN peuvent accepter à titre de garantie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème des titres de créance à court terme qui ne satisfont pas aux critères d'éligibilité applicables aux actifs négociables fixés à l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14.


3. An NCB may not, unless it does so pursuant to a bilateral agreement with another NCB, accept short-term debt instruments pursuant to paragraphs 1 and 2 that are issued in the euro area:

3. Une BCN n'accepte pas, sauf dans le cadre d'un accord bilatéral conclu avec une autre BCN, des titres de créance à court terme conformes aux paragraphes 1 et 2 qui sont émis dans la zone euro:


2. NCBs that decide to accept short-term debt instruments in accordance with paragraph 1, shall establish the eligibility criteria and risk control measures for such purpose provided they meet the minimum standards specified by the Governing Council.

2. Les BCN qui décident d'accepter des titres de créances à court terme conformément au paragraphe 1 déterminent les critères d'éligibilité et les mesures de contrôle des risques à cet effet, dans le respect des normes minimales précisées par le conseil des gouverneurs.


‘trading platform’ means an electronic platform provided and operated by a trading platform operator by means of which trading participants may post and accept, including the right to revise and withdraw, bids and offers for gas required to meet short term fluctuations in gas demand or supply, in accordance with the terms and conditions applicable on the trading platform and at which the transmission system operator trades for the purpose of undertaking balancing ...[+++]

«plate-forme d’échange», une plate-forme électronique fournie et gérée par un opérateur de plate-forme d’échange qui permet aux participants de placer et d’accepter, avec la possibilité de les réviser et de les retirer, des demandes et des offres pour le gaz nécessaire pour répondre à des fluctuations à court terme de l’offre et de la demande de gaz, conformément aux conditions applicables à la plate-forme d’échange et aux échanges effectués par le gestionnaire de réseau de transport aux fins des actions d’équilibrage;


More generally, even if one accepts the notion that the economy has a spontaneous tendency to go back to its long-term path, there is a short term trade-off because macroeconomic policy affects the speed of that convergence and may avoid higher output volatility, thus increasing the general welfare.

De manière plus générale, même si on accepte l'idée que l'économie a tendance à revenir spontanément vers son schéma à long terme, il y a un arbitrage à court terme car la politique macroéconomique affecte la rapidité de cette convergence et peut éviter une plus grande volatilité de la production et donc améliorer le bien-être général.


Whilst this may serve the short-term interests of some companies or industries, you can certainly not count on public support for it.

Bien que cette solution puisse servir les intérêts à court terme de certaines entreprises ou secteurs, vous ne pouvez certainement pas espérer l’appui de la population.


13. Considers that centres for the holding of would-be migrants in the country of final transit have no place in the consideration of durable solutions in the regions of origin, nor in offering sanctuary to those in need of international protection; indeed, believes that, while such centres may seem to provide a short-term solution to certain migration pressures, they raise many questions about the ability to meet international obligations in terms of human rights, not least on account of the ve ...[+++]

13. estime que la question des centres de détention des candidats à l'émigration dans le pays de transit final ne doit pas être envisagée dans l'examen de solutions durables dans les régions d'origine, ni pour l'accueil des personnes qui ont besoin d'une protection internationale; considère en effet que, si ces centres peuvent sembler représenter une solution à court terme en cas de nécessité pressante, ils soulèvent par ailleurs de nombreuses questions quant à la capacité de répondre aux obligations internationales sur le plan des d ...[+++]


Member States may make the issue of short-term residence permits conditional upon the victims' participation in a programme aimed either at their integration in the host country and, where appropriate, vocational training, or their assisted return to the country of origin or another country willing to accept them.

Les Etats membres peuvent lier la délivrance du titre de séjour de courte durée à la participation de la victime à un programme ayant comme perspective soit son intégration dans le pays d’accueil et le cas échéant sa formation professionnelle, soit son retour assisté dans le pays d’origine ou dans un autre Etat qui est prêt à l’accueillir.


We feel that there could be a certain degree of flexibility in continuous short-term training, and that it should be able to take place both in the Member State in which a driver is normally resident and in the country in which he or she is contracted to work, but not in other areas, given that there are similar accepted requirements with regard to driving licences and the driver card.

Nous pensons qu’un certain degré de flexibilité peut être introduit au niveau de la formation continue, formation de courte durée, et qu’elle doit pouvoir être suivie tant dans le pays où le conducteur a sa résidence normale que dans le pays où il est employé, mais pas dans d’autres cas, car il existe déjà des dispositions semblables bien établies en ce qui concerne le permis de conduire et la carte de conducteur.




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Date index: 2024-03-25
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