Vertaling van "operations certain short-term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Short-term Operational Orientation
Orientation opérationnelle à court terme

short-term operational planning
planification opérationnelle à court terme

Tour Operators/Convention Organizers Application for Rebate of Goods and Services Tax on Short-Term Accommodation Supplied to Visitors in Canada
Demande de remboursement de la TPS payée par les organisateurs de voyages ou de congrès à l'égard de logements provisoires fournis à des particuliers en visite au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. NCBs may accept as collateral for Eurosystem monetary policy operations certain short-term debt instruments that do not satisfy the Eurosystem eligibility criteria for marketable assets laid down in Annex I to Guideline ECB/2011/14.
1. Les BCN peuvent accepter à titre de garantie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème des titres de créance à court terme qui ne satisfont pas aux critères d'éligibilité applicables aux actifs négociables fixés à l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14.

It is because they operate for short-term profit, not long-term sustainability.
Parce qu'ils recherchent avant tout le profit, plutôt que la viabilité à long terme.

On 22 May 2014 the Governing Council decided that, in addition to certain additional credit claims already provided for in Guideline ECB/2013/4, NCBs may accept certain short-term debt instruments issued by non-financial corporations that would not satisfy the Eurosystem eligibility criteria for marketable assets, provided they comply with the eligibility criteria and risk control measures specified by the Governing Council.
Le 22 mai 2014, le conseil des gouverneurs a décidé qu'en plus de certaines autres créances privées déjà prévues dans l'orientation BCE/2013/4, les BCN peuvent accepter certains titres de créance à court terme émis par des sociétés non financières qui ne satisferaient pas aux critères d'éligibilité de l'Eurosystème applicables aux actifs négociables, à condition qu'ils soient conformes aux critères d'éligibilité et aux mesures de contrôle des risques précisés par le conseil des gouverneurs.

This initiative will require the reporting of a variety of money market transactions such as unsecured debt instruments, certain short-term securities financing transactions (e.g. repos, buy-sell backs) and derivatives.
Cette initiative exigera la déclaration de toute une série d’opérations menées sur le marché monétaire, telles que celles qui concernent des titres de créance non sécurisés, certaines opérations de financement sur titres à court terme (par exemple, la mise en pension ou l’achat/revente) et les produits dérivés y afférents.

(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...
(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...

1. The transmission system operator is entitled to procure balancing services for those situations in which short term standardised products will not or are not likely to provide the response necessary to keep the transmission network within its operational limits or in the absence of liquidity of trade in short term standardised products.
1. Le gestionnaire de réseau de transport peut contracter des services d’équilibrage lorsque des produits standards à court terme n’apporteront pas ou probablement pas la réponse nécessaire pour maintenir le réseau dans ses limites d’exploitation, ou en l’absence de liquidité en ce qui concerne les produits standards à court terme.

He said: Mr. Speaker, on behalf of the government and in particular on behalf of my colleague the Minister of Transport, I am pleased to open debate on Bill C-66, an act to make certain short term amendments to the Western Grain Transportation Act, commonly known as the WGTA.
-Monsieur le Président, au nom du gouvernement, et en particulier de mon collègue le ministre des Transports, je suis heureux de lancer le débat sur le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi sur le transport du grain de l'Ouest.

At the Berlin follow-up conference last September, it was decided to accelerate the process by setting certain short-term targets, e.g., by 2005, all signatory countries should:
Lors de la conférence de suivi à Berlin en septembre dernier, il fut décidé d’accélérer le processus en fixant certains objectifs à court terme. Ainsi, d’ici 2005, tous les Etats signataires devront:

In order to maintain the operations on short term during the stage of sequestration, as well as to secure the company`s financial assets, especially abroad, the government of the Land Sachsen-Anhalt decided to grant the following contributions: - DM 770,000 for the purchase of material to work-off existing orders by customers, and for the release of material being under reservation of proprietary rights, both aimed for Samag's divisions excluding the cast iron foundry, - DM 230,000 for the foundry, thereof DM 162,000 for the coverage of personnel costs, DM 43,000 for overhead expenses and DM 25,000 for other expenses - DM 600,000 for the repatriation of Samag's financial assets from abroad (also for appropriate measures to secure assets abroad), - DM 50,000 for social security payments, - DM 350,000 for payments to public utilities (gas, water, electricity).
Pour permettre à l'entreprise de poursuivre ses activités à court terme au cours de la procédure et pour préserver ses actifs financiers, en particulier les actifs étrangers, le gouvernement du Land de Saxe-Anhalt a décidé de lui accorder les aides suivantes: - 770 000 DM pour l'achat de matériel destiné à achever les commandes en cours, ainsi que pour la libération de matériel bloqué en raison d'une clause de réserve de propriété; le matériel en question est destiné, dans les deux cas, aux différentes divisions de Samag, à l'exception de la fonderie de fonte; - 230 000 DM pour la fonderie, ventilés comme suit: 162 000 DM pour les coûts de main-d'oeuvre, 43 000 DM pour les frais généraux et 25 000 DM pour d'autres frais; - 600 000 DM destinés au rapatriement des actifs financiers détenus par Samag à l'étranger (ainsi qu'à la prise de mesures propres à protéger certains de ces actifs); - 50 000 DM pour les cotisations de sécurité sociale; - 350 000 DM destinés à couvrir les paiements aux services publics (gaz, eau, électricité).

Therefore, in the event of contractual congestion, i.e. when the level of demand for firm capacity (transmission capacity which the operator has guaranteed by way of a non-interruptible contract) exceeds the system's technical capacity, the operator may offer the unused capacity of certain users to other users on a short-term basis.
Ainsi, en cas de congestion contractuelle, c'est-à-dire lorsque le niveau de la demande de capacité ferme (capacité de transport dont le gestionnaire a garanti par contrat le caractère non interruptible) dépasse la capacité technique du réseau, le gestionnaire peut proposer, à court terme, la capacité inutilisée par certains utilisateurs à d'autres utilisateurs.