Traduction de «policy operations certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Performance Pay Administration Policy for Certain Non-Management Category Senior Excluded Levels
Politique sur l'administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion

Spectrum Policies Concerning Certain Bands in the Range 30.01-896 MHz
Politique d'utilisation du spectre concernant différentes bandes dans la bande 30,01-896 MHz

Salary administration policy for certain non-Management Category senior excluded levels
Politique sur l'administration des traitements de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion

establish employment policies | operate employment policies | develop employment policies | operate recruitment policies
élaborer des politiques d'emploi

overseas affairs policy operation | overseas affairs policy organisation | foreign affairs policy development | foreign affairs policy operation
élaboration de politiques en matière d'affaires étrangères

establish agricultural policies | operate farming policies | develop agricultural policies | produce agricultural policies
élaborer des politiques agricoles

monetary policy operations
opérations de politique monétaire

eligible assets for Eurosystem monetary policy operations
actifs éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème

monetary policy operation
opération de politique monétaire

liquidity control [ open-market operations | open-market policy | Open market operations(STW) | open market operations(UNBIS) ]
contrôle de liquidité [ opération d'open market | politique d'open market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

1. NCBs may accept as collateral for Eurosystem monetary policy operations certain short-term debt instruments that do not satisfy the Eurosystem eligibility criteria for marketable assets laid down in Annex I to Guideline ECB/2011/14.
1. Les BCN peuvent accepter à titre de garantie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème des titres de créance à court terme qui ne satisfont pas aux critères d'éligibilité applicables aux actifs négociables fixés à l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14.

Although, generally speaking, executive responsibility for Community policies is delegated to the Member States and their internal administrative bodies, in certain cases the Treaties or Community legislative acts require executive tasks to be implemented centrally at European level to ensure coherence and proper functioning of the policies concerned or to maintain fair competition, in order to increase confidence among the operators concerned and the public in general.
Bien qu'en général la responsabilité exécutive des politiques communautaires soit dévolue aux Etats membres et à leurs articulations administratives internes, dans certains cas les traités ou les actes législatifs communautaires requièrent que les tâches d'exécution soient mises en oeuvre de manière centralisée au niveau européen, pour assurer la cohérence de l'action et le bon fonctionnement des politiques concernées ou pour maintenir un niveau de concurrence équitable sur le plan réglementaire, dans le but d'accroître la confiance des opérateurs intéressés et, plus généralement, des citoyens.

The problems posed by tax fraud and evasion must be tackled at different levels through: Member State efforts to make their own tax collection more effective; reinforced and effective co-operation between Member States; clear and coherent EU policy vis-à-vis third countries to ensure that adequate measures can be taken to target fraud and evasion that build on the use of certain non-EU jurisdictions that do not apply equivalent standards; and co-ordinated and effective policy in relation to third countries.
Il convient d’agir à différents niveaux sur les problèmes que posent la fraude et l’évasion fiscales: les États membres doivent prendre des mesures pour améliorer l’efficacité de la perception des impôts; la coopération entre les États membres doit être renforcée et rendue plus efficace; l’UE doit appliquer une politique claire et cohérente à l’égard des pays tiers, pour faire en sorte que des mesures adéquates puissent être prises pour cibler la fraude et l’évasion qui profitent de l’existence de certains territoires extérieurs à l’UE qui n’appliquent pas des normes équivalentes; et une politique coordonnée et efficace doit être appliquée vis-à-vis des pays tiers.

On 17 July 2013, the Governing Council decided to further strengthen its risk control framework by adjusting the eligibility criteria and haircuts applied to collateral accepted in Eurosystem monetary policy operations and adopting certain additional measures to improve the overall consistency of the framework and its practical implementation.
Le 17 juillet 2013, le conseil des gouverneurs a décidé de renforcer son dispositif de contrôle des risques, en ajustant les critères d'éligibilité et les décotes s'appliquant aux actifs acceptés en garantie dans le cadre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème et en adoptant des mesures supplémentaires pour améliorer la cohérence globale du dispositif et sa mise en œuvre pratique.

Under Article 110i(4) of Council Regulation (EC) No 1782/2003 (2), which establishes common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and certain support schemes for farmers, Member States may withhold up to 10 % of the olive oil component in the national ceiling referred to in Article 41 thereof to provide Community financing for the work programmes drawn up by approved operators’ organisations in one or more of the areas referred to in Article 8(1) of Regulation (EC) No 865/2004.
L’article 110 decies, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (2), qui a établi des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, prévoit que les États membres peuvent retenir jusqu’à 10 % de la composante huile d'olive du plafond national visé à l'article 41 du règlement (CE) no 1782/2003, afin d’assurer un financement communautaire des programmes de travail élaborés par des organisations d’opérateurs agréées dans un ou plusieurs des domaines d’action visés à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 865/2004.

In the case of the support schemes listed in Annex I to and Article 12 of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , the operative event for the exchange rate is defined by Article 45 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 of 21 June 2005 on the financing of the common agricultural policy .
Pour les régimes de soutien visés à l’annexe I et à l’article 12 du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs , le fait générateur du taux de change est défini par l’article 45 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune .

Counterparties to Eurosystem monetary policy operations must fulfil certain eligibility criteria(7). These criteria are defined with a view to giving a broad range of institutions access to Eurosystem monetary policy operations, enhancing equal treatment of institutions across the euro area and ensuring that counterparties fulfil certain operational and prudential requirements:
Les contreparties aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème doivent satisfaire à certains critères d'éligibilité(7) La définition de ces critères répond au souci de donner à un large éventail d'établissements l'accès aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, de respecter l'égalité de traitement des institutions dans la zone euro et de veiller à ce que les contreparties satisfassent à certaines obligations de nature prudentielle et opérationnelle.

With the aim of protecting the Eurosystem from incurring losses in its monetary policy operations, ensuring the equal treatment of counterparties and enhancing operational efficiency, underlying assets have to fulfil certain criteria in order to be eligible for Eurosystem monetary policy operations.
Afin d'éviter à l'Eurosystème d'encourir des pertes à l'occasion de ses opérations de politique monétaire, de respecter l'égalité de traitement des contreparties et d'assurer l'efficacité opérationnelle, les actifs mobilisables doivent remplir des critères précis pour être éligibles à ces opérations.

The exhaustive analysis to be undertaken by the Commission should allow to determine whether our co-operation could be strengthened both in the policy and operational domain with certain UN entities or whether in other cases, co-operation with UN bodies should focus primarily on the policy domain.
L'analyse exhaustive a entreprendre par la Commission devrait permettre de déterminer si notre cooperation pourrait être renforcée à la fois au niveau de la politique et au niveau opérationnel avec certains entités des NU ou si la coopération avec des organismes des Nations unies devrait se concentrer principalement sur les aspects politiques.