Traduction de «national oversight would further » (Anglais → Français) :

National oversight would further ensure that democratic principles and Charter rights are respected.
Un organisme national de surveillance nous permettrait aussi de veiller au respect des principes démocratiques et des droits garantis par la Charte.

6. Considers that a more regular and institutionalised exchange between PETI and all its national counterparts would further improve the monitoring of EU law application since many cases involving EU legislation, that are brought to the attention of national petitions committees, might never find their way into a European institution;
6. considère qu'un échange plus régulier et institutionnalisé entre la commission des pétitions et tous ses homologues nationaux permettrait d'améliorer encore davantage le contrôle de l'application du droit de l'Union, dans la mesure où nombre de cas relatifs à la législation de l'Union qui sont portés à l'attention des commissions des pétitions nationales n'atteignent peut-être jamais les institutions européennes;

Further, when asked if such oversight would be problematic for him should Canada pursue such a committee, he believed that if prudently done it would not be problematic.
Qui plus est, lorsque je lui ai demandé si une telle surveillance lui poserait problème — si le Canada venait à mettre sur pied un tel comité —, il m'a répondu que, à son avis, cela ne poserait pas problème, à condition que la surveillance soit exercée avec circonspection.

Carrying on with that, greater first nations oversight over education systems on reserve this is the objective of the curriculum design; providing stable, predictable, and sustainable funding; reinforcing first nations' ability to incorporate language and culture programming in the educational curriculum; and creating a joint council of educational professionals who would have a robust oversight and would serve as the mechanism for engaging with first nations on the development of regulations.
Nous nous sommes fondés sur ces points de départ pour donner aux Premières Nations un contrôle accru sur les systèmes d'éducation dans les réserves et sur la conception des programmes d'études; pour prévoir un financement stable, prévisible et soutenu; pour donner aux Premières Nations davantage de possibilités d'intégrer la langue et la culture dans le programme d'études; et pour créer un Comité mixte de professionnels de l’éducation qui assurerait une surveillance rigoureuse. C'est par l'entremise de ce comité que les Premières Nations participeraient à l'élaboration des règlements.

CA. whereas national oversight bodies often do not have full access to intelligence received from a foreign intelligence agency, which can lead to gaps in which international information exchanges can take place without adequate review; whereas this problem is further aggravated by the so-called ‘third party rule’ or the principle of ’originator control’, which has been designed to enable originators to maintain control over the further dissemination of their sensitive information, but is unfortunately often interpreted as applying also to the recipient services' oversight;
CA. considérant que les organes de contrôle nationaux n'ont souvent pas pleinement accès aux renseignements reçus des services étrangers, ce qui est susceptible de créer un «entre-deux» où les échanges internationaux d'informations peuvent avoir lieu sans contrôle approprié; que ce problème est aggravé par la règle dite du «tiers service» ou le principe du «contrôle par l'entité d'origine», qui vise à permettre à l'entité dont émanent les informations de décider de la diffusion ou non de ses informations sensibles à d'autres entités mais qui est parfois malheureusement interprétée en ce sens qu'elle s'applique aussi au contrôle des services destinataires;

BZ. whereas national oversight bodies often do not have full access to intelligence received from a foreign intelligence agency, which can lead to gaps in which international information exchanges can take place without adequate review; whereas this problem is further aggravated by the so-called ‘third party rule’ or the principle of ‘originator control’, which has been designed to enable originators to maintain control over the further dissemination of their sensitive information, but is unfortunately often interpreted as applying also to the recipient services' oversight;
BZ. considérant que les organes de contrôle nationaux n'ont souvent pas pleinement accès aux renseignements reçus des services étrangers, ce qui est susceptible de créer un "entre-deux" où les échanges internationaux d'informations peuvent avoir lieu sans contrôle approprié; que ce problème est aggravé par la règle dite du "tiers service" ou le principe du "contrôle par l'entité d'origine", qui vise à permettre à l'entité dont émanent les informations de décider de la diffusion ou non de ses informations sensibles à d'autres entités mais qui est parfois malheureusement interprétée en ce sens qu'elle s'applique aussi au contrôle des services destinataires;

the Commission, in cooperation with the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC), has also been granted extra powers of oversight on the competition remedies for the telecoms markets (the so-called "Article 7 procedure"). In practice, should the Commission consider that a draft competition remedy notified by a national regulator would create a barrier to the Single Market for telecoms services, the Commission can proceed to an in-depth assessment and, in consultation with BEREC, can issue a recommendation to the national regulator to amend or withdraw its planned remedy.
la Commission, en coopération avec l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), a également reçu des pouvoirs supplémentaires de supervision des mesures concernant la concurrence sur les marchés des télécommunications (la «procédure de l'article 7»). en pratique, si la Commission estime qu'un projet de mesure concernant la concurrence notifié par un régulateur national est de nature à créer un obstacle sur le marché unique des services de télécommunications, la Commission peut procéder à une évaluation approfondie et, en consultation avec l'ORECE, adresser une recommandation au régulateur national en faveur d'une modification de la mesure prévue ou de son retrait.

Giving in to national misgivings would further widen the gap between Europe and its nations.
Succomber aux replis nationaux continuerait de creuser le fossé entre les peuples et l’Europe.

The Constitution would involve establishing a higher supra-national power, on fundamental issues as well, which would further distance Europe from its people, and would further weaken its democratic legitimacy.
En effet, la Constitution impliquerait l'installation d'un pouvoir supranational supérieur, y compris sur les questions fondamentales, qui éloignerait encore plus l'Europe de ses peuples, et affaiblirait encore sa légitimité démocratique.

Mr. Mia: The oversight would be oversight of the national security system, partly designed as a back-end of complaints and redresses.
M. Mia : La surveillance consisterait à surveiller un système de sécurité nationale, conçu en partie comme un mécanisme de plaintes et de recours.