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Traduction de «national level still exist despite » (Anglais → Français) :

In addition, on certain borders, long-term pre-liberalisation capacity reservations still exist despite the ruling of the European Court of Justice that such reservations are not compatible with EC law, unless they were notified under Directive 96/92/EC.

De surcroît, à certaines frontières, il existe toujours des réservations de capacité à long terme datant d'avant la libéralisation, en dépit de l'arrêt rendu par la Cour de justice européenne selon lequel ces réservations ne sont pas compatibles avec le droit communautaire, sauf lorsqu'elles ont été notifiées conformément à la directive 96/92/CE.


This is one manifestation of the security threat that still exists despite a military offensive launched last year in order to eradicate the rebellion.

Cela témoigne de la menace qui continue de peser sur la sécurité nationale en dépit d'une offensive militaire lancée l'an dernier pour anéantir la rébellion.


This article still exists, despite efforts to have it removed.

Cet article existe toujours malgré les efforts qui ont été faits pour le supprimer.


Member States in which the equivalent of a statement of fees at national level already exists may choose to integrate the common format and its common symbol at the latest 18 months after the entry into force of the delegated act referred to in Article 3(4).

les États membres dans lesquels l’équivalent du relevé de frais existe déjà au niveau national peuvent décider d’intégrer la forme commune et le symbole commun au plus tard dix-huit mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué visé à l’article 3, paragraphe 4.


Member States in which the equivalent of a fee information document at national level already exists may choose to integrate the common format and its common symbol at the latest 18 months after the entry into force of the delegated act referred to in Article 3(4).

les États membres dans lesquels l’équivalent du document d’information tarifaire existe déjà au niveau national peuvent décider d’intégrer la forme commune et le symbole commun au plus tard dix-huit mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué visé à l’article 3, paragraphe 4.


However, substantial differences of approach and content at national level still exist despite this trend.

Néanmoins, malgré cette tendance, des différences importantes en matière d'approche et de contenu subsistent au niveau national.


I must point out that this situation still exists despite the improvements various successive governments have agreed to make over the years, mainly—let us face it—because of social pressures and the work of the opposition to increase the guaranteed income supplement and facilitate the process somewhat.

Je dois reconnaître que la situation persiste néanmoins, même si des améliorations ont été consenties par différents gouvernements successifs au cours des années, en raison principalement — reconnaissons-le aussi — de pressions sociales et du travail de l'opposition afin d'augmenter le Supplément de revenu garanti et de faciliter quelque peu la procédure.


Today, despite a high level of availability of eGovernment services in Europe, differences still exist amongst Member States and the take-up of eGovernment services by citizens is low.

Aujourd'hui, même si les services d'administration en ligne sont très largement disponibles en Europe, on observe encore des disparités entre États membres et ces services ne remportent pas beaucoup de succès auprès des citoyens.


Despite some encouraging improvements, notably on cross-border coordination at regional level, the overall analysis of progress on the internal market in electricity and natural gas shows that major barriers to the efficient functioning of the market still exist.

Malgré quelques améliorations encourageantes, notamment dans la coordination transfrontalière au niveau régional, l'analyse globale des progrès réalisés sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel montre que des entraves considérables au fonctionnement du marché subsistent.


Honourable senators, sadly, the stigma placed on those with mental health problems still exists, despite years of work from groups such as the Canadian Mental Health Association to change public perception.

Malheureusement, honorables sénateurs, la stigmatisation liée aux problèmes de santé mentale existe toujours, et ce, malgré des années d'efforts déployés par des groupes tels que l'Association canadienne de la santé mentale pour changer la perception de la population.




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'national level still exist despite' ->

Date index: 2021-07-14
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