Vertaling van "article still exists " (Engels → Frans) :

This article still exists, despite efforts to have it removed.
Cet article existe toujours malgré les efforts qui ont été faits pour le supprimer.

France // Deficits in transposition still exist as regards the provisions concerning the scoping procedure under Article 1 (7) of Directive 97/11/EC with reference to certain projects. Case C-348/01 Commission v. Republic of France.
France // Il subsiste des lacunes en ce qui concerne les dispositions relatives à la procédure de scoping au titre de l'article 1er, paragraphe 7, de la directive 97/11/CE, dans le cas de certains projets (affaire C-348/01, Commission contre France).

Although improvements were achieved, in the area of Article 3 specific accuracy issues still exist, namely the under-coverage (i.e., persons do not register their residence) and the over-coverage (persons do not de-register as often there is no obligation or incentive to do it).
Malgré les améliorations constatées, des problèmes de précision spécifiques demeurent dans le domaine visé à l’article 3, à savoir des problèmes de sous-couverture (certaines personnes ne font pas enregistrer leur lieu de résidence) et de sur-couverture (certaines personnes ne demandent pas leur radiation puisque, bien souvent, elles ne sont pas obligées ou incitées à le faire).

Under article 98 of the ICC statute, the court is obliged, before requesting surrender of a person, to consider whether there are any state or diplomatic immunities still existing.
En vertu de l'article 98 du statut de la CPI, la cour est obligée, avant de demander la remise d'un individu, d'examiner la question de savoir s'il existe toujours une immunité des États ou une immunité diplomatique.

During the assessment of draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC, it appeared that significant inconsistencies still exist across the Union in the application of non-discrimination obligations under Article 10 and of price control and cost accounting obligations under Article 13 of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council for the market for wholesale network infrastructure access (market 4) and to the wholesale broadband access market (market 5) referred to in Commission Recommendation 2007/879/EC
L’évaluation des projets de mesure notifiés à la Commission en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE a révélé qu’il existe encore, dans l’Union, des divergences importantes en ce qui concerne l’application des obligations de non-discrimination, énoncées à l’article 10, et du contrôle des prix et des obligations relatives au système de comptabilisation des coûts, prévus à l’article 13 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil , sur le marché de la fourniture en gros d’accès à l’infrastructure du réseau (marché 4) et sur le marché de la fourniture en gros d’accès à large bande (marché 5) visés dans la recommandation 2007/879/CE

without prejudice to Articles 144 and 172 of the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden, to point 3 and the Appendix of Annex IV to the Act of Accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, to points 2 and 3(b) and the Appendix of Annex V to the Act of Accession of Bulgaria and Romania, and to points 2 and 3(b) and the Appendix of Annex IV to the Act of Accession of Croatia, all aid which existed prior to the entry into force of the TFEU in the respective Member States, that is to say, aid schemes and individual aid which were put into effect before, and are still applicable after, the entry into force of the TFEU in the respective Member States.
sans préjudice des articles 144 et 172 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, du point 3, et de l'appendice de l'annexe IV de l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, du point 2 et du point 3, alinéa b), et de l'appendice de l'annexe V de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et du point 2 et du point 3, alinéa b), et de l'appendice de l'annexe IV de l'acte d'adhésion de la Croatie, toute aide existant avant l'entrée en vigueur du TFUE dans l'État membre concerné, c'est-à-dire les régimes d'aides et aides individuelles mis à exécution avant et toujours applicables après l'entrée en vigueur du TFUE dans les États membres respectifs.

Half of the articles in this document actually describe in detail how the right to unilaterally fish once an objection is filed still exists.
La moitié des articles de ce document décrivent dans le menu détail comment il est encore possible de décider unilatéralement de continuer à pêcher une fois qu'une objection a été déposée.

However, during the assessment of more than 850 draft measures notified under Article 7 of Directive 2002/21/EC it appeared that inconsistencies in the regulation of voice call termination rates still exist.
Cependant, l'évaluation de plus de 850 projets de mesure notifiés en vertu de l'article 7 de la directive 2002/21/CE a révélé qu'il existe encore des incohérences dans la réglementation des tarifs de terminaison d'appel vocal.

At national level, Article 13 of the Law No 146 of 22 February 1994 has already repealed the offending Articles 113 and 114 of the decree of 2 August 1978, but similar provisions still exist at regional level (in Sicily, Sardinia and Basilicata).
Sur le plan national, l'article 13 de la loi no 146 du 22.02.1994, a déjà abrogé les articles 113 et 114 du décret de 02.08.1978 qui étaient incriminés, mais sur le plan régional (Sicile, Sardaigne et Basilicata) des dispositions similaires subsistent encore.

Mr. Louis Plamondon: In an article published last week entitled: " Two solitudes still exist, bilingualism expert says: Canada's language laws a big failure, charges man who calls bilingualism claim a " myth" " . We see that Neil Morrison, who was the secretary of the anglophone side of the Commission, now states that bilingualism in Canada is a failure and a myth.
M. Louis Plamondon: Dans un article publié la semaine dernière et intitulé: «Two solitudes still exist, bilingualism expert says: Canada's language laws a big failure, charge man who calls bilingualism claim a «myth»», on dit que Neil Morrison, qui était le secrétaire de la partie anglophone de la commission, affirme que le bilinguisme au Canada est une faillite et un mythe.