Vertaling van "must cease until " (Engels → Frans) :

(3) If the Minister determines that the evidence submitted by a manufacturer under subsection (1) is not sufficient, the Minister must notify the manufacturer in writing to that effect, and the manufacturer must cease to sell the cosmetic until the manufacturer
(3) S’il conclut que les preuves fournies selon le paragraphe (1) sont insuffisantes, le ministre en avise le fabricant par écrit et ce dernier est alors tenu de suspendre la vente du cosmétique jusqu’à ce que les conditions ci-après soient remplies :

(6) On the issue of a certificate of intent to dissolve, the cooperative must cease to carry on business except to the extent necessary for the liquidation, but its corporate existence continues until the Director issues a certificate of dissolution.
(6) Dès la délivrance du certificat, la coopérative doit cesser toute activité commerciale, sauf dans la mesure nécessaire à la liquidation, mais sa personnalité morale ne cesse d’exister qu’à la délivrance du certificat de dissolution.

The amount of water permitted to be taken under OMYA's permit out of the Tay River is less than 1% of the normal flows of the Tay River, and the conditions on the permit are such that if the flow of the river drops before a specified amount, OMYA must cease to take water from the river until the flow increases to normal levels.
La quantité d'eau que OMYA peut puiser de la rivière Tay en vertu de la licence qui lui a été accordée est égale à moins de 1 p. 100 du débit normal de cette rivière et, selon les conditions prévues dans la licence, si le débit de la rivière tombe au-dessous d'un certain volume, OMYA doit cesser ses prélèvements d'eau en attendant que la rivière reprenne son débit normal.

Practically speaking, if an institution becomes non-compliant, must it simply cease its operations until it has complied or is it allowed to continue to operate in the hope that it will come around?
De façon pratique, si à un moment donné une institution ne se conforme pas, est-ce qu'elle cesse simplement ses opérations jusqu'à ce qu'elle se soit conformée ou est-ce qu'on la laisse simplement filer en espérant qu'elle va se conformer?

3. The Authority shall notify the manufacturer or importer without delay that use of the health claim must cease until such time as either:
3. L'Autorité invite sans délai le fabricant ou l'importateur à suspendre l'utilisation de l'allégation de santé concernant la denrée, en attendant soit:

Iran must cease sensitive activities involving the nuclear fuel cycle until international confidence has been restored.
L'Iran doit cesser les activités sensibles ayant trait au cycle du combustible nucléaire jusqu'à ce que la confiance internationale soit rétablie.

Once active operation of the emergency stop device has ceased following a stop command, that command must be sustained by engagement of the emergency stop device until that engagement is specifically overridden; it must not be possible to engage the device without triggering a stop command; it must be possible to disengage the device only by an appropriate operation, and disengaging the device must not restart the machinery but only permit restarting.
Lorsqu'on cesse d'actionner le dispositif d'arrêt d'urgence après avoir donné un ordre d'arrêt, cet ordre doit être maintenu par un enclenchement du dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à ce que celui-ci soit expressément désactivé; il ne doit pas être possible d'enclencher le dispositif sans actionner une commande d'arrêt; la désactivation du dispositif ne doit pouvoir être obtenue que par une action appropriée et elle ne doit pas avoir pour effet de remettre la machine en marche mais seulement d'autoriser un redémarrage.

2. Supports the adaptation of the common cohesion strategy to the reality of an enlarged European Union where the gap between strongly developed regions and areas lagging behind is wider than ever before; notes that the intended phasing out, until 2013, of enhanced support measures for areas of the EU 15 which will cease to be eligible under Objective 1 after enlargement on the basis of the statistical effect makes long-term support similar to Objective 1 necessary; considers that cohesion measures must be adopted to neutralise the negative impact on disadvantaged areas of the EU;
2. soutient l'adaptation de la stratégie commune de cohésion à la réalité d'une Union européenne élargie, où le fossé entre les régions fortement développées et les régions en retard est plus grand que jamais; estime que le "phasing out", d'ici à 2013, des mesures de soutien renforcées pour les régions de l'UE des Quinze, lesquelles cesseront d'être éligibles à l'objectif 1 après l'élargissement en raison de l'effet statistique, doit représenter une forme de promotion durable, analogue à l'objectif 1; estime, par conséquent, que des mesures de cohésion propres à en annuler les effets négatifs sur les zones défavorisées de l'UE doivent être prises;

Once active operation of the emergency stop control has ceased following a stop command, that command must be sustained by engagement of the emergency stop device until that engagement is specifically overridden; it must not be possible to engage the device without triggering a stop command; it must be possible to disengage the device only by an appropriate operation, and disengaging the device must not restart the machinery but only permit restarting.
Lorsqu'on cesse d'actionner la commande d'arrêt d'urgence après avoir déclenché un ordre d'arrêt, cet ordre doit être maintenu par un blocage du dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à son déblocage; il ne doit pas être possible d'obtenir le blocage du dispositif sans que ce dernier engendre un ordre d'arrêt; le déblocage du dispositif ne doit pouvoir être obtenu que par une manœuvre appropriée et ce déblocage ne doit pas remettre la machine en marche mais seulement autoriser un redémarrage.

What that motion said was that all stages of the bill must be dealt with and we would continue debating, without ceasing, all stages including committee of the whole until such time as the bill was completed.
La motion stipulait que toutes les étapes de l'étude du projet de loi devaient être franchies et qu'il y aurait débat à toutes les étapes, y compris celle en comité plénier, sans interruption, jusqu'à ce que l'étude du projet de loi soit terminée.