Traduction de «manufacturer must cease » (Anglais → Français) :

(3) If the Minister determines that the evidence submitted by a manufacturer under subsection (1) is not sufficient, the Minister must notify the manufacturer in writing to that effect, and the manufacturer must cease to sell the cosmetic until the manufacturer
(3) S’il conclut que les preuves fournies selon le paragraphe (1) sont insuffisantes, le ministre en avise le fabricant par écrit et ce dernier est alors tenu de suspendre la vente du cosmétique jusqu’à ce que les conditions ci-après soient remplies :

(2) If a company ceases to manufacture, import or sell engines or vehicles, it must, before submitting its last end of model year report, offset any outstanding deficits for its fleets.
(2) L’entreprise qui cesse de construire, d’importer ou de vendre des moteurs ou des véhicules compense tout déficit existant pour ses parcs avant de fournir son dernier rapport de fin d’année de modèle.

(2) If a company ceases to manufacture, import or sell heavy-duty vehicles or heavy-duty engines, it must offset all outstanding deficits for its averaging sets before submitting its last end of model year report.
(2) L’entreprise qui cesse de fabriquer, d’importer ou de vendre des véhicules lourds ou des moteurs de véhicules lourds compense tout déficit existant pour ses groupes de calcul de points avant de fournir son dernier rapport de fin d’année de modèle.

(2) If a company ceases to manufacture, import or sell passenger automobiles or light trucks, it must, before submitting its last end of model year report, offset all outstanding deficits for its fleets.
(2) L’entreprise qui cesse de construire, d’importer ou de vendre des automobiles à passagers ou des camions légers compense tout déficit existant pour ses parcs avant de présenter son dernier rapport de fin d’année de modèle.

In the long term, we think that Community subsidies for European wine manufacturing financed by taxes must cease.
Sur le long terme, nous pensons que les subventions communautaires pour le vin européen financées par l’impôt doivent cesser.

This aspect must be taken into account when improving access to the European market for third country goods, otherwise many European manufacturing sectors will simply cease to exist.
Cet aspect doit être pris en compte en améliorant l'accès au marché européen pour les produits de pays tiers; sinon, de nombreux secteurs de production européens cesseront tout simplement d'exister.

3. The Authority shall notify the manufacturer or importer without delay that use of the health claim must cease until such time as either:
3. L'Autorité invite sans délai le fabricant ou l'importateur à suspendre l'utilisation de l'allégation de santé concernant la denrée, en attendant soit:

'It is contrary to Article 52 of the Treaty and Articles 3 and 4 of Council Directive 64/427 EEC of 7 July 1964 laying down detailed provisions concerning transitional measures in respect of activities of self-employed persons in manufacturing and processing industries falling within ISIC Major Groups 23-40 (Industry and small craft industries) for a Community national who provides to the authorities of the host Member State of origin, evidence that he has simultaneously pursued more than one trade for the reasonable period laid down for his situation, and that he did not cease pursuing those trades more than ten years earlier, to be refused a licence to pursue part of those trades on the ground that, in the host Member State, they are regarded as principal and separate trades, and the authorities of that Member State consider that the condition requiring the activity to have been pursued for a reasonable period must be satisfied separately in respect of each trade'.
«L'article 52 du traité et les articles 3 et 4 de la directive 64/427/CEE du Conseil, du 7 juillet 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23 à 40 CITI (industrie et artisanat), interdisent de refuser à un ressortissant communautaire qui présente aux autorités de l'État membre d'accueil le certificat par lequel l'autorité compétente de l'État membre de provenance atteste qu'il a exercé différents métiers simultanément pendant la période raisonnable prévue pour son cas et que cet exercice n'a pas pris fin depuis plus de dix ans l'autorisation d'exercer une partie de ces métiers au motif que, dans cet État membre d'accueil, ils sont considérés comme des métiers principaux et indépendants, et que les autorités de cet État membre estiment que la condition d'exercice pendant une période raisonnable doit être remplie séparément pour chacun de ces métiers».