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Vertaling van "must avoid creating " (Engels → Frans) :

The development of emissions trading within the Community, while making an important contribution to the protection of the environment by limiting emissions, must nevertheless avoid creating barriers to trade, restrictions to the right of establishment of companies and distortions of competition which would damage the internal market.

La création d'un système d'échange de droits d'émission dans la Communauté contribue largement à la protection de l'environnement en limitant les émissions mais ne doit pas engendrer d'obstacles pour le commerce, de restrictions du droit d'établissement des entreprises ni de distorsions de la concurrence qui nuiraient au marché intérieur.


With the role of the courts to uphold the Canadian Charter of Rights and Freedoms as well as the Canadian Bill of Rights, Members must avoid creating unnecessary conflicts with private rights and thereby having issues of parliamentary privilege brought before the courts.

Compte tenu de la responsabilité qu’ont les tribunaux de faire respecter la Charte canadienne des droits et libertés de même que la Déclaration canadienne des droits, les députés doivent éviter de créer inutilement des situations où leurs droits parlementaires entreraient en conflit avec les droits privés et d’amener ainsi les tribunaux à être saisis de litiges concernant l’exercice du privilège parlementaire.


The reforms begun must enable these regions remote from mainland Europe to improve their economic performance, participate in stimulating growth, create jobs and avoid the risks of exclusion.

Les réformes engagées doivent permettre à ces régions éloignées du continent européen d'améliorer leurs performances économiques, de participer à la stimulation de la croissance, de créer des emplois et d'éloigner les risques d'exclusion.


One must however, avoid stigmatising the children or creating false hopes.

Il faut cependant éviter de stigmatiser les enfants ou de créer de faux espoirs.


Moreover, privilege does not exist “at large” but applies only in context, which usually means within the confines of the parliamentary precinct and a “proceeding in Parliament”.Members must avoid creating unnecessary conflicts with private rights and thereby having issues of parliamentary privilege brought before the courts.

De plus, leurs privilèges n’existent pas « au sens absolu du terme »; ils ne s’appliquent que dans le contexte prévu, c’est-à-dire, normalement, dans l’enceinte du Parlement et dans le cadre des délibérations du Parlement. [.] les députés doivent éviter de créer inutilement des situations où leurs droits parlementaires entreraient en conflit avec les droits privés et d’amener ainsi les tribunaux à être saisis de litiges concernant l’exercice du privilège parlementaire.


The Speaker: He did not say that either, but the hon. member might watch his code; he must avoid creating a disturbance in the House.

Le Président: Il n'a pas dit cela non plus, mais le député devrait vérifier son code; il doit éviter de troubler l'ordre à la Chambre.


We must avoid creating a situation where an individual under the age of 16 is allowed to marry but not to consent to sexual relations (1605) Finally, as we have pointed out, the issue is a complex one with federal, provincial and territorial implications, which cannot be sorted out in one day.

Il faudrait éviter de créer une situation dans laquelle une personne de moins de 16 ans peut se marier, mais ne peut consentir à des relations sexuelles (1605) Enfin, comme nous le constatons, la question est complexe et possède des implications, tant fédérales que provinciales et territoriales, qui ne peuvent être tranchées en un jour.


To avoid penalising lawful activities, an individual approach must be taken by the tax authorities whereby each person liable for tax who is presumed to have created a purely artificial arrangement must be able to justify the measures that he has taken.

Pour ne pas sanctionner les activités licites, une approche au cas par cas doit être suivie par les administrations fiscales et, chaque assujetti faisant l'objet d'une présomption de montage purement artificiel doit pouvoir justifier les montages qu'il a effectués.


The EU must establish effective mechanisms to create emergency stocks and foster solidarity to avoid energy supply crises.

L'UE doit développer des mécanismes de réserve et de solidarité efficaces pour éviter les crises d'approvisionnement énergétique.


In this time of financial constraints the government must avoid creating a cumbersome bureaucracy and rather should establish a slim, trim and effective agency to inspect and monitor the chemical industry.

En cette époque de compressions budgétaires, notre gouvernement doit éviter de créer une bureaucratie trop lourde et devrait plutôt mettre sur pied un organisme relativement petit, mais efficace, pour inspecter et surveiller l'industrie chimique.




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'must avoid creating' ->

Date index: 2025-01-19
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