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Motion adopted and resolution deemed withdrawn.

Vertaling van "motions for resolutions were withdrawn " (Engels → Frans) :

Motion adopted and resolution deemed withdrawn.

Motion adoptée et résolution réputée retirée.


8-4 (7) If the Senate has not completed consideration of the Orders of the Day before taking up the emergency debate, the adjournment motion shall be deemed withdrawn at the conclusion of the debate, and the Senate shall resume consideration of the Orders of the Day where they were interrupted.

8-4 (7) Lorsque l’ordre du jour n’a pas été épuisé avant l’ouverture du débat d’urgence, la motion visant à lever la séance est retirée d’office à l’issue de ce débat; l’étude des articles de l’ordre du jour reprend là où elle a été interrompue.


[12] From then on, adjournment motions for emergencies were withdrawn if debate ended before 11:00 p.m., or deemed carried if debate lasted until that time.

[12] Dès lors, les motions d’ajournement des débats d’urgence étaient retirées si le débat se terminait avant 23 heures, et elles étaient réputées adoptées lorsque le débat durait jusqu’à cette heure.


(Motion agreed to and resolution deemed withdrawn).

(La motion est adoptée et la résolution est réputée retirée).


Since all of the motions for resolutions on the subject have been withdrawn, no vote will take place.

Étant donné que toutes les propositions de résolution sur le sujet ont été retirées, il n’y aura pas de vote.


– (EL) Mr President, when a debate on the unacceptable situation in Turkish prisons was scheduled during the last plenary session of the European Parliament in December 2000, and the relevant motions for resolutions were withdrawn due to a lack of coordination between the political groups involved, the disturbance in the Turkish prisons was still in its infancy and the reaction of the Turkish authorities had not yet manifested itself in all its barbarity.

- (EL) Monsieur le Président, quand, au cours de la dernière séance de l’Assemblée plénière du Parlement européen, en décembre 2000, avait été prévu un débat sur la situation inadmissible sévissant dans les prisons turques, et que les projets de résolution sur cette question ont été retirés, en raison du manque de coordination des groupes politiques concernés, l’agitation, dans les prisons turques, se trouvait encore à ses débuts et la réaction des autorités turques ne s’était pas encore manifestée dans toute sa barbarie.


– (EL) Mr President, when a debate on the unacceptable situation in Turkish prisons was scheduled during the last plenary session of the European Parliament in December 2000, and the relevant motions for resolutions were withdrawn due to a lack of coordination between the political groups involved, the disturbance in the Turkish prisons was still in its infancy and the reaction of the Turkish authorities had not yet manifested itself in all its barbarity.

- (EL) Monsieur le Président, quand, au cours de la dernière séance de l’Assemblée plénière du Parlement européen, en décembre 2000, avait été prévu un débat sur la situation inadmissible sévissant dans les prisons turques, et que les projets de résolution sur cette question ont été retirés, en raison du manque de coordination des groupes politiques concernés, l’agitation, dans les prisons turques, se trouvait encore à ses débuts et la réaction des autorités turques ne s’était pas encore manifestée dans toute sa barbarie.


There were positive developments in 2001, which should be highlighted, such as the numerous motions for resolutions that were prepared collectively and jointly signed and tabled by European and ACP representatives in the JPA.

A cet égard, des évolutions favorables intervenues en 2001 méritent d'être mis en lumière. C'est le cas notamment des nombreux projets de résolution préparés collectivement, co-signés et présentés conjointement par des représentants européens et des représentants des pays ACP au sein de l'APP.


According to information received from the services of the sitting of Tuesday 26 October, an unidentified person approached those services to withdraw a motion for a resolution which had been presented by the PPE, PSE and UEN groups, as well as the motion for a resolution presented by the ELDR group, without the consent nor the agreement of any of the signatories and, what is more serious, these motions for resolutions were replace ...[+++]

D'après les informations que m'ont fournies les services de la séance, une personne non identifiée s'est présentée devant eux le mardi 26 octobre pour retirer une proposition de résolution qui avait été déposée par les groupes PPE, PSE et UEN, ainsi que la proposition de résolution présentée par le groupe ELDR sans le consentement ni l'accord d'aucun des signataires. Et, plus grave encore, ces propositions de résolution ont été remplacées par une soi-disant proposition de ...[+++]


Bills and motions that were defeated, withdrawn or dropped from the Order Paper are no longer before the House and are therefore not carried over following a prorogation.

Les projets de loi et les motions qui ont été rejetés, retirés ou rayés du Feuilleton ne font plus partie des affaires dont la Chambre est saisie et, par conséquent, ne sont pas reportés lors d’une prorogation.




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Date index: 2020-12-21
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