If the motion moved by the Minister is eventually adopted by the House (in other words, if the House agrees with the Minister that the regulation or portion thereof should not be revoked), the resolution is deemed withdrawn from the Order Paper.
D’un côté, si la motion proposée par le ministre est adoptée par la Chambre (autrement dit, si la Chambre est d’avis, comme le ministre, que le règlement, en tout ou en partie, ne devrait pas être abrogé), la résolution est réputée retirée du Feuilleton.