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Vertaling van "most eminent constitutional jurists " (Engels → Frans) :

It must be pointed out that some of the most eminent constitutional jurists of the charter era in Canada, former Supreme Court of Canada Chief Justices Brian Dickson and Antonio Lamer, and former Chief Justice of the Ontario Superior Court Patrick LeSage, have conducted independent reviews of the military justice system and have supported the importance and constitutionality of the summary trial system.

On se doit de souligner que certains des plus éminents juristes constitutionnels de l'époque de la Charte au Canada, à savoir les anciens juges en chef de la Cour suprême du Canada, Brian Dickson et Antonio Lamer, et l'ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Patrick LeSage, ont procédé à des examens indépendants du système de justice militaire et ont souligné l'importance et la constitutionnalité du système des procès sommaires.


Mr. Speaker, I rise here today to pay tribute to François Chevrette, one of the most eminent constitutional law experts of his time, who passed away suddenly on May 19.

Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à François Chevrette, l'un des plus grands constitutionnalistes de son temps, qui est décédé subitement le 19 mai dernier.


Honourable senators may like to know that Professor Peter Hogg, perhaps our most eminent constitutional expert, said in Constitutional Law of Canada, fifth edition:

Les sénateurs seront peut-être intéressés d'apprendre que, dans la cinquième édition de son ouvrage intitulé Constitutional Law of Canada, le professeur Peter Hogg, qui est peut-être notre plus éminent constitutionaliste, écrit ceci :


Our Constitution’s Fourth Amendment protects individuals against unreasonable search and seizures by the State, which one of our most famous jurists once dubbed ‘the right to be let alone’.

Le quatrième amendement de la Constitution protège les droits des individus contre les saisies et les perquisitions non motivées par l’État, ce que l’un de nos juristes les plus connus a nommé «le droit d’être laissé tranquille».


No one in this Convention has been given the slightest popular mandate to devise a constitution, and I am also surprised to hear members of the Convention, including the most eminent among them, say that no modification whatsoever to the document that has been drawn up would be acceptable, either at the Intergovernmental Conference or, even, at European Council level.

Personne, dans cette Convention, n'a reçu le moindre mandat populaire pour rédiger une constitution, et je suis étonné d'entendre dire de surcroît de la part des conventionnels, et des plus éminents d'entre eux, que l'on ne saurait accepter quelque modification que ce soit au texte élaboré, soit à la Conférence intergouvernementale, soit même au niveau du Conseil européen.


Once the Constitution is adopted, it will not only facilitate Turkey’s accession, but will also give it – the most populous state in the European Union – the most MEPs and the most votes in the Council, giving it pre-eminence and superiority over France and Germany.

L’adoption de la Constitution non seulement permettra son adhésion, mais donnera à cet État - le plus peuplé de l’Union européenne - le plus grand nombre de représentants au Parlement et de voix au Conseil, donc un rôle prédominant, supérieur à celui de la France et de l’Allemagne.


Despite the intention of some groups to make the Supreme Court's interpretation of Islam pre-eminent over most of the provisions of the constitution, an agreement has been reached according to which no law can contradict the "beliefs and provisions" of Islam, rather than just Islam, but, on the other hand, Islam is defined as the religion of "the state" of Afghanistan, not just of Afghanistan and protection for non-Muslims is strengthened.

Bien que certains groupes aient eu l'intention d'établir la suprématie de l'interprétation de l'Islam par la Cour suprême sur la plupart des dispositions de la constitution, un accord s'est dégagé selon lequel, d'une part, aucune loi ne peut être contraire aux "convictions et dispositions" de l'Islam, et pas simplement à l'Islam, mais, d'autre part, l'Islam est défini comme la religion de "l'État" afghan, et pas simplement de l'Afghanistan, et la protection des non-Musulmans est renforcée.


Whatever the intellectual virtues of the Convention and of its President and of those of our eminent fellow MEPs who have taken part in this work – most notably the vice-presidents of my group, Mrs Muscardini and Mr Queiró – it was certainly very naïve to believe, or to lead others to believe, that a European Constitution might in itself permit the transformation of a technocratic European structure into a democratic political body ...[+++]

Quels que soient les mérites intellectuels de la Convention et de son Président, ceux de nos éminents collègues qui ont participé à ces travaux, au premier rang desquels les vice-présidents de mon groupe, Mme Muscardini et M. Queiró, il y avait certainement une grande naïveté à croire ou à laisser croire qu'une Constitution européenne permet, à elle seule, de transformer une construction européenne technocratique en entité politique démocratique.


Speaking as a former prime minister, an eminent constitutional lawyer and jurist, he described it as " the fateful Supreme Court decision on the patriation of the constitution" .

Parlant en tant qu'ancien premier ministre, ainsi qu'un éminent avocat et juriste spécialisé en droit constitutionnel, il a dit que c'était une décision décisive de la Cour suprême au sujet du rapatriement de la Constitution.


My view would go along the lines of Justice La Forest's. We have asked one of the most respected environmental constitutional jurists and one of the most respected environmental constitutional professors to put their minds to this issue and give us their thoughts.

Je souscris à l'opinion du juge LaForest. Nous avons demandé à l'un des plus éminents constitutionnalistes spécialisés en environnement et à l'un des plus éminents professeurs de droit constitutionnel de l'environnement de réfléchir à cette question et de nous faire part de leurs réflexions.




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Date index: 2023-07-19
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