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Vertaling van "more than bind existing liberalisation " (Engels → Frans) :

Some suggested that a sector code for communications under the general directive would be a more flexible instrument than the existing sector-specific directive.

Certains suggèrent qu'un code sectoriel pour les communications, dans le cadre de la directive générale, serait un instrument plus souple que la directive sectorielle existante.


More relevantly, disparities of all kinds tend to be much wider than across existing Objective 1 regions.

De façon plus significative, quelle que soit leur nature, les disparités tendent à être nettement plus fortes qu'entre les régions actuelles d'Objectif 1.


- The new regulatory framework, to be implemented by Member States by July 2003, is more flexible than the existing one.

(1) Le nouveau cadre réglementaire, à mettre en oeuvre par les États membres d'ici à juillet 2003, est plus flexible que le cadre actuel.


Combating this requires far more effective information-sharing than currently exists between the competent national authorities – and today's proposals will make that happen.

Pour lutter contre ce phénomène, il est nécessaire de partager les informations beaucoup plus efficacement que ce qui se pratique actuellement entre les autorités nationales compétentes; grâce aux propositions présentées aujourd'hui, cela sera désormais possible.


The outcome of the comparison of the consequences of the different policy options was that (i) binding measures are more effective in meeting the policy objectives than non-binding measures, (ii) measures that target both executive and non-executive board members are more effective than measures only targeting one group and (iii) binding measures will generate more societal and economic benefits than non-binding ...[+++]

Une comparaison des conséquences des différentes options envisagées a permis de conclure que (i) les mesures contraignantes sont plus efficaces pour atteindre les objectifs de l’action que les mesures facultatives, (ii) les mesures ciblant à la fois les administrateurs exécutifs et non exécutifs sont plus efficaces que les mesures ne ciblant qu’une catégorie d’administrateurs, et (iii) les mesures contraignantes produiront davantage d’effets bénéfiques pour la société et l’économie que les mesures facultatives.


Moreover, the scheme at issue was no more favourable than those existing in other Member States.

En outre, le régime en cause ne serait pas plus favorable que ceux existant dans d'autres États membres.


More relevantly, disparities of all kinds tend to be much wider than across existing Objective 1 regions.

De façon plus significative, quelle que soit leur nature, les disparités tendent à être nettement plus fortes qu'entre les régions actuelles d'Objectif 1.


5. The Parties shall not, between the date of entry into force of this Agreement and Lebanon's accession to the WTO, take any measures or actions which render the conditions for the supply of services by Community or Lebanese service suppliers more discriminatory than those existing on the date of entry into force of this Agreement.

5. Les parties évitent, entre la date d'entrée en vigueur du présent accord et l’adhésion du Liban à l'OMC, de prendre des mesures ou d'engager des actions rendant les conditions de prestation de services par les fournisseurs communautaires ou libanais de services plus discriminatoires que celles existant à la date d'entrée en vigueur du présent accord.


- The new regulatory framework, to be implemented by Member States by July 2003, is more flexible than the existing one.

(1) Le nouveau cadre réglementaire, à mettre en oeuvre par les États membres d'ici à juillet 2003, est plus flexible que le cadre actuel.


Some suggested that a sector code for communications under the general directive would be a more flexible instrument than the existing sector-specific directive.

Certains suggèrent qu'un code sectoriel pour les communications, dans le cadre de la directive générale, serait un instrument plus souple que la directive sectorielle existante.




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Date index: 2025-01-18
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