Traduction de «flexible instrument than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Assault with flexible instrument
agression avec un instrument flexible

flexibility instrument in favour of the rehabilitation and reconstruction of Iraq
instrument de flexibilité en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Irak

flexible instrument
instrument flexible

flexibility instrument
instrument de flexibilité

floating-rate instrument | flexible-rate instrument | floater
instrument à taux variable

floating-rate instrument [ flexible-rate instrument | floater ]
instrument à taux variable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some suggested that a sector code for communications under the general directive would be a more flexible instrument than the existing sector-specific directive.
Certains suggèrent qu'un code sectoriel pour les communications, dans le cadre de la directive générale, serait un instrument plus souple que la directive sectorielle existante.

When assessing whether a market fulfils the requirement laid down in point (a) of Article 33(3) of Directive 2014/65/EU that at least 50 % of the issuers admitted to trading on that market are small and medium-size enterprises (SMEs), a flexible approach should be taken by competent authorities with regard to markets with no previous operating history, newly created SMEs whose financial instruments have been admitted to trading for less than three years and issuers exclusively of non-equity financial instruments.
Au moment d'apprécier si un marché respecte les exigences établies à l'article 33, paragraphe 3, point a), de la directive 2014/65/UE selon lesquelles au moins 50 % des émetteurs admis à la négociation sur ce marché sont des petites et moyennes entreprises (PME), les autorités compétentes doivent adopter une approche souple eu égard aux marchés sans antécédents d'exploitation, aux PME nouvellement créées dont les instruments financiers ont été admis à la négociation depuis moins de trois ans et aux émetteurs exclusifs d'instruments financiers autres que des actions ou instruments assimilés.

Under exceptional circumstances specified in the rules or instruments of incorporation of an ELTIF, the life of the ELTIF could be extended or reduced to allow for more flexibility where, for instance, a project is completed later or earlier than expected, in order to bring it into line with its long-term investment strategy.
Dans des circonstances exceptionnelles indiquées dans les statuts ou documents constitutifs d'un ELTIF, la durée de vie de l'ELTIF pourrait être prolongée ou réduite afin d'offrir une plus grande flexibilité, lorsque, par exemple, un projet est terminé plus tôt ou plus tard que prévu, pour l'aligner sur sa stratégie d'investissement à long terme.

To increase flexibility in mobilising support for financial instruments from different sources managed by the managing authority in one of the ways set out in the first subparagraph of Article 38(4) of Regulation (EU) No 1303/2013, it is necessary to clarify how the programme contributions are transferred and managed. In particular it is necessary to clarify the circumstances under which a financial instrument may receive contributions from more than one programme or from more than one priority axis or measure of the same programme, and the conditions under which national public or private contributions to financial instruments made at the level of final recipients can be taken into consideration as national co-financing resources.
Afin d'accroître la souplesse en matière de mobilisation du soutien aux instruments financiers à partir des différentes sources gérées par l'autorité de gestion selon l'un des modes de mise en œuvre visés à l'article 38, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, il est nécessaire de clarifier la manière dont les contributions des programmes sont transférées et gérées, notamment les circonstances dans lesquelles un instrument financier peut recevoir des contributions de plusieurs programmes ou de plusieurs axes prioritaires ou mesures d'un même programme ainsi que les conditions dans lesquelles les contributions nationales publiques ou privées aux instruments financiers apportées au niveau des bénéficiaires finaux peuvent être prises en compte en tant que ressources nationales de cofinancement.

The experience of having PPPs institutionalised as Union bodies under Article 185 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 demonstrates that additional categories of PPPs should be provided for in order to increase the choice of instruments and include bodies whose rules are more flexible and accessible for private partners than those applicable to the Union institutions.
L'expérience acquise en matière d'institutionnalisation des PPP en tant qu'organismes de l'Union au sens de l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 démontre qu'il convient de prévoir de nouvelles catégories de PPP élargissant la palette des instruments disponibles et d'inclure des organismes dont les règles sont plus souples et plus accessibles aux partenaires privés que celles qui s'appliquent aux institutions de l'Union.

Everything must be done with more flexible instruments than we have had until now.
Tout doit reposer sur des instruments plus flexibles que ceux dont nous disposions jusqu’à présent.

9. Considers nonetheless that the Commission proposal reflects better use of the flexibility instrument than in the past, given that requirements relating to these two measures have not been taken into account in the financial perspective currently in force;
9. considère néanmoins que la proposition de la Commission reflète un meilleur usage que par le passé, de l'instrument de flexibilité, étant donné que les besoins relatifs à ces deux actions n'ont pas été pris en compte dans les perspectives financières actuellement en vigueur;

2. Notes that the PDB calls for the use of the flexibility instrument foreseen by paragraph 24 of the IIA for a total amount of EUR 93 million shared between heading 2 (EUR 27 million for the restructuring of the Community fleet which used to fish under the EU-Morrocco agreement) and heading 5 (EUR 66 million to cover the cost of enlargement preparations); notes that the cost of the CFP reform for 2003-06 could represent a global amount of EUR 272 million of which the Commission will propose that EUR 240 million will have to be reprogrammed within heading 2 if Member States agree; also notes that the Commission proposes to cover part of these measures (more than EUR 30 million) by way of the flexibility instrument;
2. constate que l'APB appelle à l'utilisation de l'instrument de flexibilité prévu à l'article 24 de l'accord interinstitutionnel à hauteur de 93 millions d'euros, répartis entre la rubrique 2 (27 millions pour la restructuration de la flotte communautaire qui pêchait dans le cadre de l'accord entre l'UE et le Maroc) et la rubrique 5 (66 millions pour couvrir le coût des préparatifs de l'élargissement); relève que le coût de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) pour 2003-2006 pourrait s'élever en tout à 272 millions d'euros, montant pour lequel la Commission proposera que 240 millions soient reprogrammés au sein de la rubrique 2, si les États membres y consentent; fait observer en outre que la Commission propose qu'une partie de ces mesures (pour un montant de plus de 30 millions d'euros) soit couverte par l'instrument de flexibilité;

The Council refuses to carry out this revision – it seems that now we should have the information – and I want to warn you: using the flexibility instrument two years in a row, two consecutive years, in fact, in less than fifteen months, and the first time less than six months after the adoption of the perspective, is financially draining the flexibility instrument because it prevents it from being replaced and from possible accumulation, which is planned for up to 600 million.
Le Conseil refuse d'effectuer cette révision - il semble que nous devrions d'ores et déjà disposer des données - et je voudrais le prévenir : utiliser l'instrument de flexibilité deux années consécutives - en effet, en moins de quinze mois et le premier à moins de six moins de l'approbation des perspectives - vide financièrement l'instrument de flexibilité parce qu'il empêche son renouvellement et son éventuelle accumulation, qui est prévue jusqu'à hauteur de 600 millions.