Traduction de «more spontaneous organisation gave rise » (Anglais → Français) :

According to the statistics for 2001, approximately half (49%) of the suspected infringements recorded gave rise to a letter of formal notice; slightly more than half (54%) of the letters of formal notice were followed by reasoned opinions and approximately a fifth(21%) came to court.
Selon les statistiques disponibles pour l'année 2001, le nombre de dossiers d'infractions donnant lieu à une mise en demeure est de l'ordre de la moitié (49%) des infractions présumées enregistrées; les avis motivés représentent de leur côté un peu plus de la moitié (54%) des mises en demeure et les saisines s'élevaient au tiers environ (36%) des mises en demeure.

While keeping security safeguards in place, it will be easier for travellers to organise their EU trips ahead of time as well as arrange more spontaneous visits, with a processing time now reduced to 10 days.
Bien que les garanties de sécurité en vigueur soient maintenues, il sera plus facile pour les voyageurs d'organiser leurs voyages vers cette dernière longtemps à l'avance et également d'organiser des séjours plus spontanés, le temps de traitement étant ramené à 10 jours.

What is more, the interpretation given by the Court of Justice in response to such a request shall not affect the decision which gave rise to the request for interpretation.
De plus, l'interprétation donnée par la Cour de justice à la suite d'une telle demande est sans effet sur la décision à l'occasion de laquelle l'interprétation a été demandée.

In the Rhineland, the beets were one of the tithes which farmers had to pay to their feudal lords from the 15th century on. In the early 17th century, the Thirty Years’ War gave rise to a period of starvation; cultivating beets proved to be easier and more productive than growing cereals.
Au début du 17e siècle, la Guerre de Trente Ans provoque une famine, durant laquelle la culture de la betterave se révèle plus aisée et plus rentable que les cultures céréalières.

Information on transfers, changes, suspensions, and withdrawals of class, including information on all overdue surveys, overdue recommendations, conditions of class, operating conditions or operating restrictions issued against their classed ships, irrespective of the flag the ships fly, shall also be communicated electronically to the common inspection database used by the Member States for the implementation of Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on port State control (9) at the same time as it is recorded within the recognised organisation’s own systems and in any case no later than 72 hours after the event that gave rise to the obligation to communicate the information.
Les informations relatives aux transferts, aux changements, aux suspensions et aux retraits de classe, y compris les informations concernant tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre des navires inscrits dans leurs registres de classification — quel que soit leur pavillon — sont également communiquées par voie électronique à la base de données commune des inspections utilisée par les États membres aux fins de la mise en œuvre de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port (9), au même moment qu'elles sont enregistrées dans les propres systèmes de l'organisme agréé, et en tout état de cause pas plus de 72 heures après l'événement qui a fait naître l'obligation de communiquer les informations.

We saw earlier that a slightly more spontaneous organisation gave rise to much more lively debate than when the debates are organised by the heads and leaders of the groups.
Nous avons vu, en effet, tout à l'heure qu'une organisation un peu plus spontanée donnait des débats bien plus intéressants que lorsqu'ils étaient organisés à l'échelle des responsables et des chefs de groupe.

The European Company Tax Conference [18] organised by the Commission in April 2002 gave rise to a constructive discussion on the relevant issues. It marked the beginning of a series of similar events organised by expert federations [19] and research institutes.
La conférence européenne sur la fiscalité des entreprises [18] organisée par la Commission en avril 2002 a permis des échanges constructifs sur ces divers points et marqué le début d'une série de manifestations similaires qui se sont tenues à l'initiative d'organisations professionnelles [19] et d'instituts de recherche [20].

A good scenario would be one which gave rise to a pilot project for Russia and our whole next enlargement process. It would mean compliance there with WTO regulations, leading to Russia’s membership of that organisation.
Un scénario positif en fera un projet pilote en matière d’élargissement et de relations avec la Russie : on y respectera les règles de l’OMC, ce qui amènera l’adhésion de la Russie à l’organisation en question.