Traduction de «minutes the council proposes seem rather » (Anglais → Français) :

However, the 90 minutes the Council proposes seem rather excessive, particularly since the persons with reduced mobility have already given notice in advance that they require assistance.
Le délai de 90 minutes que le Conseil présuppose paraît excessif, surtout lorsque les personnes à mobilité réduite ont fait connaître à l'avance leur besoin d'assistance.

Hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Mr. Speaker, I wonder whether the parliamentary secretary could give us the benefit of his views as to the role of the security council, following the rather cogent and learned intervention by the member for Rosedale who seemed to place great importance on the security council's playing a role in Kosovo and overcoming the difficulties it faces internally with respect to the possibility that Russia would impose a veto on any resolution.
L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, je me demande si le secrétaire parlementaire pourrait nous faire connaître son point de vue sur la situation au Conseil de sécurité à la lumière de l'intervention plutôt convaincante et informée du député de Rosedale, qui semble accorder beaucoup d'importance au rôle que le Conseil de sécurité peut jouer dans la situation au Kosovo et aux difficultés internes qu'il devra surmonter étant donné la possibilité que la Russie impose son droit de veto sur toute résolution.

We propose that the governor in council or cabinet, rather than the Minister of the Environment or Minister of Health, should determine whether there is overlap between departments and ensure that interdepartmental overlap and duplication are avoided in clauses 106 and 115.
Nous proposons que, aux termes des articles 106 et 115, ce soit le gouverneur en conseil ou le Cabinet, plutôt que le ministre de l'Environnement ou le ministre de la Santé, qui détermine s'il y a chevauchement et double emploi entre les ministères et veille à les éviter.

Against this background it should however be noted that the Recitals negotiated between the Parliament, the Council and the Commission concerning the legal basis seem rather cumbersome and unnecessarily detailed, not least considering that according to the settled case-law of the Court of Justice the choice of a legal basis for a Union measure must rest on objective factors amenable to judicial review.
Dans ce contexte, il convient de noter que les considérants négociés entre le Parlement, le Conseil et la Commission au sujet de la base juridique semblent assez lourds et trop détaillés, surtout compte tenu du fait que, selon la jurisprudence constante de la Cour de justice, le choix de la base juridique d'un acte de l'Union doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel.

But the proposed cross-compliance arrangements seem rather complex.
Mais les dispositifs proposés pour la conditionnalité paraissent bien complexes.

This way of doing things seems rather odd to me. I should therefore like this not only noted in the minutes but also brought to your attention, Mr President, so that, since we shall be making a formal protest, the Bureau is kept informed of the fact that committees are meeting after being convened with only 33 minutes’ notice – something I find rather odd, not to say strange, not to say inappropriate.
Je voudrais donc que cela ne soit pas simplement inscrit au procès-verbal mais également porté à votre connaissance, Monsieur le Président, puisque nous déposerons une plainte formelle, afin que le Bureau soit informé du fait - qui me semble un peu curieux, pour ne pas dire anormal ou incongru - que les commissions se réunissent 33 minutes après avoir été convoquées.

May I just explain what it is about, because this discussion between the Council and Parliament on the matter of the level at which discussions should take place seems rather parochial.
Je puis peut-être, Monsieur le Président, expliquer brièvement de quoi il retourne car cette discussion entre le Conseil et le Parlement sur la détermination du niveau d'instauration semble un peu byzantine.

Thirdly, the Council has been rather cautious about introducing enhanced environmentally friendly vehicles – an area where we have proposed several additions – and about strict controls to prevent cycle beating, as has already happened in the USA. This means that manufacturers can simply get round limit values by electronic manipulation.
Le Conseil a également émis des réserves en ce qui concerne, d'une part, l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement - nous avons proposé ici quelques dispositions supplémentaires - et, d'autre part, l'instauration d'un contrôle strict visant à empêcher le cycle beating qu'on a pu observer aux États-Unis, c'est-à-dire que par des manipulations électroniques, le constructeur peut aisément contourner les exigences relatives aux valeurs limites d'émissions.

When we realize that an organization as important as CIDA, the Canadian International Development Agency, spends $3 billion a year and was not even created by an act of Parliament, but rather by Order in Council, it seems to me that something is wrong.
Pensons qu'un organisme aussi important que l'Agence canadienne de développement international dépense trois milliards de dollars par année, qu'il n'y a même pas une loi statutaire du Parlement pour créer cet organisme et qu'il vient d'un arrêté en conseil.

Hon. Audrey McLaughlin (Yukon, NDP): Mr. Speaker, the Prime Minister has put forth hastily concocted post referendum proposals that seem, rather than working to bring about a consensus on national unity, to be creating even greater disunity.
L'hon. Audrey McLaughlin (Yukon, NPD): Monsieur le Président, le premier ministre a présenté des propositions post-référendaires bâclées qui, plutôt que de créer un consensus sur l'unité nationale, ne font qu'accroître les dissensions.